Mardi 30 septembre 2008, la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale examine le rapport relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement (15 h 00 et 21 h 30).
Lundi 29 septembre 2008, le Conseil d’Etat examine la requête de la société ARCELOR-FRANCE visant à annuler la décision du 12 juin 2006 du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la fa…
Lundi 29 septembre 2008, à 9 h 00, la Cour de discipline budgétaire et financière examine l’affaire n° 592 « Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Corte ».
Lundi 29 septembre 2008, le Conseil d’Etat examine la requête d’Alain GAUTHIER contre la déclaration par le TA d’Orléans comme élus à l’issue du premier tour du 9 mars 2008 dans la commune de Chambon-sur-Cissé, M. Chiriez et Mme Lamarre. M. GAUT…
Lundi 29 septembre 2008, le Conseil d’Etat examine la requête de la société ALMIRALL SAS visant à condamner l’AFSSAPS à lui verser 1 093 199,40 euros en réparation du préjudice subi du fait de la délivrance (en 2005) aux laboratoires ALTER d’u…
