Vendredi 24 octobre 2008, l’Assemblée nationale examine le projet de loi de finances pour 2009 : discussion générale et discussion des articles de la première partie relative aux conditions générales de l’équilibre financier. (9h30, 15h00 et 21…
Vendredi 24 octobre 2008, le COMITE NATIONAL DES INTERPROFESSIONS DES VINS A APPELLATIONS D’ORIGINE (CNIV) et autres demandent au Conseil d’Etat de surseoir à statuer jusqu’à ce que la Cour de Justice des Communautés européennes se soit prononcée…
Vendredi 24 octobre 2008, l’Assemblée nationale examine le projet de loi de programmation des finances publiques 2009-2012. (9h30, 15h00 et 21h30)
Vendredi 24 octobre 2008, le Conseil d’Etat examine le recours de Madeleine HOFFMAN-GLEMANE tendant à condamner solidairement l’Etat et la SNCF à lui verser la somme de 200 000 euros en réparation du préjudice subi par son père, Joseph Kaplon du …
Jeudi 23 octobre 2008, le Conseil d’Etat examine le recours de Noël MESPLES et autres contre l’annulation, à la demande de Claude Anderloni, des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 en vue de l’élection des conseillers mu…
Jeudi 23 octobre 2008, la section des activités productives, de recherche et de technologie du Conseil économique, social et environnemental poursuit l’examen du projet de rapport : » Les activités économiques dans le monde liées à l’eau » (10 h…
Jeudi 23 octobre 2008, la section des questions économiques générales et de la conjoncture du Conseil économique, social et environnemental examine en première lecture l’avant-projet d’avis : » Les marchés des matières premières : évolution r…
Jeudi 23 octobre 2008, le Conseil d’Etat examine le recours de Micheline BARBIER à l’encontre des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 en vue de la désignation des conseillers municipaux de La Ferrière Bochard et concerna…
Jeudi 23 octobre 2008, le Conseil d’Etat examine le recours de Daniel DENORME, Louis PETER SORENCEN, et Henri MAGNIER contre l’annulation, à la demande de Christian Rocher, des opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 2008 pour l’
Jeudi 23 octobre 2008, le Conseil d’Etat examine le recours de Xavier LEPEC contre l’annulation, à la demande de M. Davaze, de son élection en qualité de conseiller municipal de la commune de Malicorne-sur-Sarthe.
Jeudi 23 octobre 2008, le Sénat examine le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion, adopté par l’Assemblée nationale. (9h30, 15h00 et le soir)
Jeudi 23 octobre 2008, le Conseil d’Etat examine le recours de Jean-Paul WILLM contre l’annulation, à la demande Daniel Gonthier, de son élection en qualité de conseiller municipal proclamée à l’issue du deuxième tour des opérations électorale…
Mercredi 22 octobre 2008, la commission des finances du Sénat examine le rapport de Denis BADRE (UC – Hauts-de-Seine), sur le budget des affaires européennes (article 33). (11h00)
Mercredi 22 octobre 2008, la section des relations extérieures du Conseil économique, social et environnemental auditionne Fanny MARCHAL, coordinateur sectoriel auprès de l’Unité de coordination sectorielle de la politique européenne de voisinage…
Mercredi 22 octobre 2008, les commissions des affaires européennes de l’Assemblée nationale et du Sénat auditionnent Jean-Pierre JOUYET, secrétaire d’Etat aux affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen des 15 et 16 octobre 200…
Mercredi 22 octobre 2008, la commission des affaires économiques du Sénat examine le rapport de Daniel SOULAGE (UC – Lot-et-Garonne) sur la proposition de loi tendant à généraliser l’assurance récolte obligatoire. (10h00)
Mercredi 22 octobre 2008, les commissions des affaires culturelles et des affaires économiques du Sénat auditionnent Eric BESSON, secrétaire d’Etat chargé de la Prospective, de l’évaluation des politiques publiques et du développement de l’écon…
Mercredi 22 octobre 2008, présentation du rapport d’information de Monique PAPON (UMP – Loire-Atlantique) et de Pierre MARTIN (UMP – Somme) sur la scolarisation des jeunes enfants devant la commission des affaires culturelles du Sénat. (10h00)
Mercredi 22 octobre 2008, la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre hommes et femmes du Conseil économique, social et environnemental poursuit l’examen du projet d’avis : » La place et le rôle des femmes dans la soci
Mercredi 22 octobre 2008, la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale (groupe de travail consommation) auditionne Michel PHILIPPIN, directeur général de LaSer-Cofinoga sur le thème : connaissance et prévention du surendetteme…
