Vendredi 28 novembre 2008, l’Assemblée nationale accueille une journée d’appel et de préparation à la défense (JAPD). L’ensemble de la journée est ouverte à la presse. La journée débutera par un point presse : 9h00, salle 6237, Palais-Bourbon…
Vendredi 28 novembre 2008, le Conseil d’Etat examine la requête de l’ASSOCIATION DE DEFENSE DES DROITS DES MILITAIRES (ADEFDROMIL) visant à annuler les décrets n° 2007-888 et 889 du 15 mai 2007 relatif au fonds de prévoyance militaire et de l’aé…
Vendredi 28 novembre 2008, le Conseil d’Etat examine la requête du DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES contre l’annulation de la décision du président du conseil général du 13 février 2004 refusant de prendre en charge les travaux d’urgence sur le m…
Vendredi 28 novembre 2008, le Conseil d’Etat examine la requête de l’ASSOCIATION DE DEFENSE DES DROITS DES MILITAIRES (ADEFDROMIL) visant à annuler le décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des fr…
Vendredi 28 novembre 2008, le Sénat examine, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2009, les missions » Recherche et enseignement supérieur » (et articles 66, 66 bis et 66 ter), » Conseil et contrôle de l’Etat « , » Conseil d’Etat et autre…
Vendredi 28 novembre 2008, le Conseil d’Etat examine la requête de la SARL GARAGE GINTZ et de la SOCIETE GROUPAMA ALSACE tendant à la condamnation du département du Bas-Rhin à leur verser respectivement les sommes de 558 215,05 euros et de 624 872…
Jeudi 27 novembre 2008, l’Assemblée nationale poursuit la discussion du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision et du projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des…
Jeudi 27 novembre 2008, le groupe travail » Logement » (commission des affaires économiques) de l’Assemblée nationale mène une série d’auditions dans le cadre de l’examen projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusio…
Jeudi 27 novembre 2008, conférence de presse du sénateur Jean DESESSARD (ratt. Soc – Paris) sur les entreprises d’insertion (14h00-16h00, salle Vaugirard, Sénat).
Jeudi 27 novembre 2008, le Conseil d’Etat examine la requête de Benjamin DESCUBES visant à suspendre la décision du 26 juin 2008 de l’Agence française de lutte contre le dopage de prononcer à son encontre une interdiction de participer pendant un…
Jeudi 27 novembre 2008, l’Assemblée nationale discute de la proposition de loi relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais ou accidents nucléaires (9h30).
Jeudi 27 novembre 2008, le Conseil d’Etat examine les recours d’Eric TUAL et de Corinne HAMON contre la rectification, à la demande de Sylvie Tanguy, des opérations électorales du 16 mars 2008 pour l’élection des conseillers municipaux de Trédarz…
Jeudi 27 novembre 2008, le Sénat examine les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux revenus du travail (9h30).
Jeudi 27 novembre 2008, le Conseil d’Etat examine la requête de Corinne PROJEAN contre la rectification, à la demande du Préfet de la Haute-Marne, des opérations électorales du 9 mars 2008 pour l’élection des conseillers municipaux de Longeau-Pe…
Jeudi 27 novembre 2008, le Conseil d’Etat examine les recours de la société AIR FRANCE visant à annuler dix décisions du 4 décembre 2007 par laquelle l’Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA) lui a infligé des amend…
Jeudi 27 novembre 2008, le Conseil d’Etat examine la requête de Séraphin CAMPELO contre l’annulation de son élection en qualité de conseiller municipal et la proclamation de l’élection de Jean-Marie-René Guichard lors des opérations électorale…
Jeudi 27 novembre 2008, le Conseil d’Etat examine la requête de Grégoire KRIKORIAN, Suzanne KRIKORIAN, née TATOYAN, Georges TATOYAN, Jeanine TATOYAN, née GUEDIKIAN et Roland BLUM tendant à la condamnation de l’Etat à leur payer la somme d’1 euro…
Jeudi 27 novembre 2008, le Conseil d’Etat examine la requête de la société GNC HOLDING et de la SCI SAULES tendant à l’annulation de la décision du 10 février 2005 par laquelle le maire de la commune de Jouy-aux-Arches a accordé un permis de co…
Jeudi 27 novembre 2008, audition de Jean-Pierre JOUYET, secrétaire d’État chargé des Affaires européennes, auprès du ministre des Affaires étrangères et européennes, devant les commissions des affaires économiques et chargée des affaires eur…
Jeudi 27 novembre 2008, le Conseil d’Etat examine la requête de José EVRARD contre le rejet de sa protestation tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 pour l’élection des conseillers municipaux de…
