Joyeux Noël
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décembre 25, 2008 | Posté dans 00 - Non classé | Lire la suite »
Archive pour ‘décembre, 2008’
Audition d’Eric Woerth et de Patrick Devedjian sur le plan de relance
Lundi 22 décembre 2008, audition d’Eric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, et de Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du Plan de relance, devant la commission des finances de l’Assemblée…
décembre 22, 2008 | Posté dans 00 - Non classé | Lire la suite »
Nouvel examen en commission du texte sur le travail le dimanche
Lundi 22 décembre 2008, la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale examine pour avis la proposition de loi visant à définir les dérogations au repos dominical dans les grandes agglomérations, les zones touristiques et les c…
décembre 22, 2008 | Posté dans 00 - Non classé | Lire la suite »
Trappes : rétrocession d’un terrain après préemption
Vendredi 19 décembre 2008, le Conseil d’Etat examine le recours de Aires PEREIRA DOS SANTOS MAlA et Claudia PEREIRA DOS SANTOS MAIA tendant à ce qu’il soit fait injonction, après annulation d’une décision de préemption, à la commune de Tra…
décembre 19, 2008 | Posté dans 00 - Non classé | Lire la suite »
Retour sur la démission du directeur de cabinet de l’OPAM
Vendredi 19 décembre 2008, le Conseil d’Etat examine le recours de Jean-Pierre CAVALLO contre la réduction, à 31 186,28 euros, la somme que l’office public d’habitations à loyer modéré de Nice et des Alpes-Maritimes (OPAM) a été condamné à l…
décembre 19, 2008 | Posté dans 00 - Non classé | Lire la suite »
Recours contre les élections de Montenois
Vendredi 19 décembre 2008, le Conseil d’Etat examine le recours de Martial DUPIRE contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 pour l’élection des conseillers municipaux dans la commune de Montenois.
décembre 19, 2008 | Posté dans 00 - Non classé | Lire la suite »
Limitation du nombre de places du camping "Les Pins de la Coubre"
Vendredi 19 décembre 2008, le Conseil d’Etat examine le recours de la SARL GUERIN POITEVIN tendant à l’annulation de l’arrêté du 13 août 2002 du préfet de la Charente-Maritime portant classement de 88 emplacements de son terrain de camping et de…
décembre 19, 2008 | Posté dans 00 - Non classé | Lire la suite »
Auditions sur "la prestation d’accueil du jeune enfant"
Jeudi 18 décembre 2008, auditions sur « la prestation d’accueil du jeune enfant » devant la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale de l’Assemblée nationale (9h30, salle Lamartine, ouvert à la presse et …
décembre 18, 2008 | Posté dans 00 - Non classé | Lire la suite »
L’Europe de l’énergie : quelles réalités ?
Jeudi 18 décembre 2008, au Conseil économique, social et environnemental se tient le 64e Forum d’Iéna sur : « L’Europe de l’énergie : quelles réalités ? ». Au programme, les objectifs de la politique européenne de l’énergie (assurer la sécurit
décembre 18, 2008 | Posté dans 00 - Non classé | Lire la suite »
Examen du texte sur le droit de la chasse
Jeudi 18 décembre 2008, l’Assemblée nationale examine la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour l’amélioration et la simplification du droit de la chasse (9h30).
décembre 18, 2008 | Posté dans 00 - Non classé | Lire la suite »
Audition de Bernard Kouchner sur le bilan de la présidence européenne
Jeudi 18 décembre 2008, audition de Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le bilan de la présidence européenne, devant les commissions des affaires étrangères et des affaires européennes du Sénat (11h00).
décembre 18, 2008 | Posté dans 00 - Non classé | Lire la suite »
Protestation contre le déroulement des élections de Hanc
Jeudi 18 décembre 2008, le Conseil d’Etat examine le recours de Marcel ROSSOLIN contre le rejet de sa protestation formée à l’encontre des opérations électorales auxquelles il a été procédé le 9 mars 2008 pour la désignation du conseil munic…
décembre 18, 2008 | Posté dans 00 - Non classé | Lire la suite »
Litige relatif au déroulement des élections de Pénestin
Jeudi 18 décembre 2008, le Conseil d’Etat examine le recours de Gabriel GUILLOUX tendant à l’annulation de l’élection de Jean-Claude Baudrais et Autres, à l’issue du premier tour de scrutin qui a eu lieu le 9 mars 2008 pour l’élection des conseil…
décembre 18, 2008 | Posté dans 00 - Non classé | Lire la suite »
Litige relatif à la création du Parc naturel marin d’Iroise
Jeudi 18 décembre 2008, le Conseil d’Etat examine le recours de l’ASSOCIATION DE DEFENSE ET DE VALORAISATION DES ILES ET DU LITTORAL DE LA MER D’IROISE visant à annuler le décret n°2007-1406 du 28 septembre 2007 portant création du Parc naturel m…
décembre 18, 2008 | Posté dans 00 - Non classé | Lire la suite »
Recours contre les élections de Saix
Jeudi 18 décembre 2008, le Conseil d’Etat examine le recours de Jean-Michel TRUDEAU contre le rejet de sa protestation formée à l’encontre des opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 2008 pour l’élection des conseillers municip…
décembre 18, 2008 | Posté dans 00 - Non classé | Lire la suite »
Litige relatif aux élections de Baudres
Jeudi 18 décembre 2008, le Conseil d’Etat examine le recours de Jacky SEGELLE et autres contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 pour l’élection des conseillers municipaux de Baudres.
décembre 18, 2008 | Posté dans 00 - Non classé | Lire la suite »
Retour sur l’annulation partielle des élections de Jujol
Jeudi 18 décembre 2008, le Conseil d’Etat examine le recours de Pierre DAUMET contre l’annulation, à la demande d’Yvon Robert, de son élection le 16 mars 2008 en qualité de conseiller municipal de Jujol.
décembre 18, 2008 | Posté dans 00 - Non classé | Lire la suite »
Recours contre la suspension de la construction d’éoliennes
Jeudi 18 décembre 2008, le Conseil d’Etat examine les recours de la Société RECHERCHES ET DEVELOPPEMENTS EOLIENS et la Société CENTRALE EOLIENNE SAINT-ALBAN-HENANSAL ainsi que du MINISTRE DE L’ECOLOGIE contre la suspension, à la demande de M. et…
décembre 18, 2008 | Posté dans 00 - Non classé | Lire la suite »
Recours contre les élections de Chalandray
Jeudi 18 décembre 2008, le Conseil d’Etat examine le recours de Jean-Pierre BOIFFIER contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 2008 pour l’élection des conseillers municipaux de Chalandray.
décembre 18, 2008 | Posté dans 00 - Non classé | Lire la suite »
Retour sur l’annulation partielle des élections de Mollans-sur-Ouvèze
Jeudi 18 décembre 2008, le Conseil d’Etat examine le recours de Marie-Josée MANTIONE contre l’annulation, à la demande de Maurice GUIGUE, de son élection le 16 mars 2008 en qualité de conseiller municipal de Mollans-sur-Ouvèze.
décembre 18, 2008 | Posté dans 00 - Non classé | Lire la suite »
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