Vendredi 30 janvier 2009, le Sénat poursuit l’examen du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement (9h30, 15h).
Vendredi 30 janvier 2009, le Conseil d’Etat examine le recours de Gérard BREWEE contre le rejet de sa protestation tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 2008 pour l’élection des conseillers municipau…
Vendredi 30 janvier 2009, le Conseil d’Etat examine le recours de l’ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE SENS ET DE SA REGION tendant à la suspension de l’arrêté du 31 août 2007 du maire de Sens délivrant à la SA Anciens Ets Georges Schiever et fils un …
Vendredi 30 janvier 2009, le Conseil d’Etat examine le recours de Lionel CAIZERGUES visant à annuler la décision n°23 du 17 octobre 2007 par laquelle le conseil national de l’ordre des médecins, siégeant en formation restreinte, a rejeté son rec…
Jeudi 29 janvier 2009, le Conseil d’Etat examine le recours de Claude QUET contre le rejet de sa protestation tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 pour l’élection des conseillers municipaux de Pl…
Jeudi 29 janvier 2009, discussions, à l’Assemblée nationale, sur les rapports des commissions mixtes paritaires, du projet de loi de finances rectificative pour 2009, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à …
Jeudi 29 janvier 2009, le Conseil d’Etat examine le recours de Gilbert CARBONNIER contre le rejet de ses protestations tendant à l’annulation des opérations électoralesqui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 pour l’élection des conseillers m…
Jeudi 29 janvier 2009, la section des questions économiques générales et de la conjoncture du Conseil économique, social et environnemental auditionne Marc TOUATI, PDG d’ACDEFI (9h30), et Eric DUBOIS, chef du département de la conjoncture de l’IN…
Jeudi 29 janvier 2009, auditions, ouvertes à la presse et au public, sur « la prestation d’accueil du jeune enfant » devant la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale de l’Assemblée nationale : Julien Dam…
Jeudi 29 janvier 2009, audition publique, ouverte à la presse, sur le thème : « les lignes à haute et très haute tension : quels impacts sur la santé et l’environnement ? », organisée par Daniel Raoul (Maine-et-Loire, Soc), sénateur, devant l’Off…
Jeudi 29 janvier 2009, le Conseil d’Etat examine le recours des sociétés IMPACT PUBLICITE et DE BEER tendant à l’annulation de l’arrêté du 16 avril 2003 du maire de Montpellier édictant la réglementation spéciale de la publicité, des enseigne…
Mercredi 28 janvier 2009, déclaration du Gouvernement, débat et votes à l’Assemblée nationale, sur l’autorisation de la prolongation de certaines interventions des forces armées à l’étranger (interventions en République de Côte d’Ivoire, au K…
Mercredi 28 janvier 2009, audition, sur le thème de l’accès des femmes aux responsabilités sociales et professionnelles, de Françoise Milewski, rédactrice en chef de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), devant la délég…
Mercredi 28 janvier 2009, audition de Claude Mandil, ancien directeur exécutif de l’Agence internationale de l’énergie, sur la sécurité énergétique de l’Europe, devant la commission chargée des affaires européennes de l’Assemblée nationale (1…
Mercredi 28 janvier 2009, réunion d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (16…
Mercredi 28 janvier 2009, le Conseil d’Etat examine le recours de Monsieur GHISLAIN contre les opérations électorales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 pour l’élection des conseillers municipaux des Ormes-sur-Voulzie.
Mercredi 28 janvier 2009, point presse du comité de suivi des dispositifs de financement de l’économie française (11h, salle de la commission des finances).
Mercredi 28 janvier 2009, le Conseil d’Etat examine le recours de la SOCIETE DE CONSTRUCTIONS DE BEL-AIR tendant à la condamnation de l’Etablissement public de maîtrise d’ouvrage de travaux culturels à lui verser des indemnités au titre de solde d…
Mercredi 28 janvier 2009, réunion d’une commission mixte paritaire sur le projet de loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés (11h30).
Mercredi 28 janvier 2009, le Conseil d’Etat examine le recours de la SOCIETE PERRIER SOREM tendant à la condamnation de Voies Navigable de France à lui verser diverses indemnités en réparation des réfactions auxquelles l’établissement public a p…
