Jeudi 26 février 2009, la Cour des comptes rend l’arrêt relatif au contrôle du Centre d’aide par le travail de la Bréotière à Saint-Martin d’Arce (salle des conférences, 9H25).
Jeudi 26 février 2009, la Cour des comptes examine l’appel sur jugement des comptes de la commune de Breuillet (salle des conférences, 9h30).
Jeudi 26 février 2009, la Cour des comptes rend l’arrêt relatif au contrôle du collège Clos mortier à Saint-Dizier (salle des conférences, 9H25).
Jeudi 26 février 2009, la Cour des comptes rend l’arrêt relatif au contrôle du centre hospitalier des Deux-Sèvres (salle des conférences, 9h25).
Jeudi 26 février 2009, la Cour des comptes rend l’arrêt relatif au contrôle du lycée Blaise Pascal à Saint-Dizier (salle des conférences, 9h25).
Jeudi 26 février 2009, la Cour des comptes rend l’arrêt relatif au contrôle de la Trésorerie générale pour l’étranger (salle des conférences, 9h25).
Jeudi 26 février 2009, la Cour des comptes examine l’appel sur jugement des comptes du Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Reims (salle des conférences, 9h30).
Jeudi 26 février 2009, la Cour des comptes rend l’arrêt relatif au contrôle du Centre communal d’action sociale (CCAS) de Truyes (salle des conférences, 9h25).
Jeudi 26 février 2009, la Cour des comptes rend l’arrêt relatif au contrôle de l’Institut national des sciences appliquées de Rennes (salle des conférences, 9h25).
Mercredi 25 février 2009, le Conseil d’Etat examine le recours de la SOCIETE AQUITAINE GESTION URBAINE ET RURALE tendant à la condamnation du syndicat intercommunal d’assainissement de la Flotte-en-Ré et de Saint-Martin-en-Ré à lui verser une ind…
Mercredi 25 février 2009, à 11h30, au Conseil économique, social et environnemental, Fatiha Banatsou, rapporteur, présente à la presse le projet d’avis : « Les entreprises dans les zones franches urbaines : bilan et perspectives ». Comment amélior…
Mercredi 25 février 2009, le Conseil d’Etat examine le recours de la COMMUNE DE SAINT-CHAFFREY contre le rejet du surplus de ses conclusions par le juge d’appel qui a ramené à 200.000 euros l’indemnité due par la commune à la Société Delas en r…
Mercredi 25 février 2009, le Conseil d’Etat examine le recours de Xavier LEJAY visant à annuler les résultats du concours interne d’ingénieur en chef 2006-2007 organisé par le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).
Mercredi 25 février 2009, le Conseil d’Etat examine le recours de la SOCIETE COPELEC contre sa condamnation à verser à la commune de Ciboure la somme de 213.636,53 euros avec intérêts en paiement de travaux d’électrification non réalisés.
Mercredi 25 février 2009, le Conseil d’Etat examine le recours de Laurence RIBEAUCOURT contre sa déclaration, sur saisine de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, comme démissionnaire d’office de son mandat…
Mercredi 25 février 2009, le Conseil d’Etat examine le recours de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAP SIZUN tendant à fin de condamnation solidaire des sociétés Industrelec-Ouest, Eneria, Entreprise Industrielle et Socotec à lui verser la somme de 2…
Mercredi 25 février 2009, le Conseil d’Etat examine le recours de la SAS ETCM contre sa condamnation, conjointement avec la société Pingat ingénérie, à verser au Port autonome de Dunkerque la somme de 1.400.000 euros à titre de provision en con…
Mercredi 25 février 2009, le Conseil d’Etat examine le recours Chimène PETREIN et José MAURICE contre le rejet de leur requête contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 2008 pour l’élection d’un conseiller général d…
Mercredi 25 février 2009, le Conseil d’Etat examine le recours de Georges DUCROCQ, architecte, tendant à voir la CCI de Bastia et de la Haute-Corse condamnée à l’indemniser de la réalisation d’un marché de maîtrise d’oeuvre et a lui payer le so…
Mercredi 25 février 2009, le Conseil d’Etat examine le recours d’Etienne PONCELET, architecte et inspecteur général des monuments historiques, tendant à la condamnation de la commune de Rubrouck à lui verser l’intégralité de ses honoraires d’un…
