Jeudi 30 avril 2009, le Conseil d’Etat examine le recours d’Aliénor BERTRAND contre la déclaration d’inéligibilité dont elle a fait l’objet, sur saisine de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques ayant rejet
Jeudi 30 avril 2009, dans sa mission de conseiller du gouvernement, l’assemblée générale du Conseil d’Etat examine le projet de loi relatif à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et leurs vecteurs.
Jeudi 30 avril 2009, dans sa mission de conseiller du gouvernement, l’assemblée générale du Conseil d’Etat examine le projet d’ordonnance relatif aux dispositions d’adaptation du droit de l’outre-mer.
Jeudi 30 avril 2009, la Cour des comptes rend un arrêt suite à l’examen des comptes du Lycée d’enseignement professionnel Fred Scamaroni de Bastia (9h25).
Jeudi 30 avril 2009, le Conseil d’Etat examine le recours de la COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES contre le rejetde sa saisine suite à sa décision du 22 octobre 2008 rejetant le compte de campagne de Gérard…
Jeudi 30 avril 2009, la Cour des comptes rend un arrêt suite à l’examen des comptes de la commune de Chassieu (9h30).
Jeudi 30 avril 2009, la Cour des comptes rend un arrêt suite à l’examen des comptes du Collège Les quatre vents à Lude (9h30).
Jeudi 30 avril 2009, le Conseil d’Etat examine le recours de la SOCIETE GENERALE, de BNP PARIBAS, de la BANQUE FEDERALE DES BANQUES POPULAIRES, de la FEDERATION NATIONALE DU CREDIT AGRICOLE et d’ING DIRECT visant à annuler les décisions implicites d…
Jeudi 30 avril 2009, le Conseil d’Etat examine le recours de la COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES visant à annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy rejetant sa saisine, suite à sa décision du …
Jeudi 30 avril 2009, la Cour des comptes rend un arrêt suite à l’examen des comptes du Collège Petit Versailles à La Flèche (9h30).
Jeudi 30 avril 2009, la Cour des comptes rend un arrêt suite à l’examen des comptes du centre hospitalier spécialisé du Jura (Saint-Ylie) (9h30).
Jeudi 30 avril 2009, la Cour des comptes rend un arrêt suite à l’examen des comptes du Département de l’Isère (9h25).
Jeudi 30 avril 2009, la Cour des comptes rend un arrêt suite à l’examen des comptes du Collège Marcel Pagnol à Malicorne-sur-Sarthe (9h30).
Jeudi 30 avril 2009, l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques mène des auditions, ouvertes à la presse, sur « le dossier médical personnel : quel bilan d’étape pour quelles perspectives ? » (9h-19h, Palais Bourb…
Jeudi 30 avril 2009, la mission d’évaluation et de contrôle de l’Assemblée nationale mène des auditions sur les opérations militaires extérieures, notamment sous mandat international. A 8h30, audition du général d’armée aérienne Stéphane Ab…
Jeudi 30 avril 2009, la commission des finances du Sénat examine le rapport d’Albéric de Montgolfier et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi relative à l’évaluation et au contrôle de l’utilisation des aides publiques aux …
Jeudi 30 avril 2009, la commission des lois de l’Assemblée nationale travaille, après 9h30, sur la proposition de loi visant à supprimer le délit de solidarité.
Jeudi 30 avril 2009, la commission des lois de l’Assemblée nationale poursuit, éventuellement, l’examen de la proposition de résolution tendant à modifier le règlement de l’Assemblée nationale (9h30).
Jeudi 30 avril 2009, la commission des finances, de l’économie générale et du Plan de l’Assemblée nationale auditionne à partir de 12h : François Pérol, président du directoire, et Yves Hubert, président du conseil de surveillance de la Caiss…
Jeudi 30 avril 2009, débat européen en séance publique au Sénat sur le suivi de ses positions européennes sur l’évolution du système d’information Schengen, sur l’association des parlements nationaux au contrôle d’Europol, sur la mise en oeuvr…
