Vendredi 29 mai 2009, le Conseil d’Etat examine le recours de la société 118218 Le Numéro, de l’association des Renseignements pour tous et de la société Telegate 118000 visant à annuler l’arrêté du 24 avril 2007 homologuant la décision n°20…
Vendredi 29 mai 2009, le Conseil d’Etat examine le recours du ministre de l’Ecologie contre sa condamnation à verser 15.000 euros à Mme Claude Dumon et 10.000 euros à chacun de ses enfants, Olivier et Nicolas Dumon en réparation des préjudices su…
Vendredi 29 mai 2009, le Conseil d’Etat examine le recours de Mohammad Monir Hossain tendant à l’annulation de la décision du 26 juin 03 du préfet de police rejetant sa demande de renouvellement du titre de séjour dont il bénéficiait en tant qu’…
Vendredi 29 mai 2009, le Conseil d’Etat examine le recours de Thierry Blaisot contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 pour l’élection des conseillers municipaux de Mont-Dore. Habitant de la commune, il reproche au m…
Vendredi 29 mai 2009, le Conseil d’Etat examine le recours de François Bonnieux, conseiller régional Front national du Languedoc-Roussillon, contre le jugement du tribunal administratif de Nîmes qui, faisant droit à la saisine de la Commission nat…
Mardi 29 mai 2009, la mission d’évaluation et de contrôle de l’Assemblée nationale se penche sur le rapport relatif au musée du Louvre (9h30).
Vendredi 29 mai 2009, le Sénat poursuit l’examen, en séance publique, du projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (9h30, 15h et éventuellement le soir).
Jeudi 28 mai 2009, le Conseil d’Etat examine le recours de la commune de Coquelles contre l’annulation de l’arrêté du maire du 20 novembre 2006 ayant interdit l’implantation d’antennes de radio téléphoniques sur le territoire de la commune à moin…
Jeudi 28 mai 2009, le Conseil d’Etat examine le recours de l’Association pour la protection du littoral rochelais contre l’arrêté du 23 juillet 2004 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a autorisé le rejet des eaux pluviales et l’extension…
Jeudi 28 mai 2009, le Conseil d’Etat examine le recours de la société Alta CRP Mougins et autres visant à annuler la décision n°3400M du 26 septembre 2007 par laquelle la Commission nationale d’équipement commercial a refusé de leur accorder l’…
Jeudi 28 mai 2009, le Conseil d’Etat examine le recours de Roger Blot contre l’annulation, à la demande du préfet du Pas-de-Calais, de son élection comme adjoint au maire de la commune de Sorrus lors des élections qui se sont déroulées le 14 mar…
Jeudi 28 mai 2009, le Conseil d’Etat examine le recours de la société Valaubrac (ex Espalux, fabricant de cuisines à Bozouls), du groupe Cauval, contre l’annulation du licenciement d’Edouard Bechet, Chantal Desbiolles, Frédéric Hannart, Christian…
Jeudi 28 mai 2009, le Conseil d’Etat examine le recours de Dominique Baud, DVD, dissidente UMP, tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 dans le 15e arrondissement pour la désignation des cons…
Jeudi 28 mai 2009, à l’Assemblée nationale en séance publique, discussion de la proposition de loi relative à la transformation écologique de l’économie (9h30, 15h et 21h30). La proposition de loi en question présente une série de mesures fisc…
Jeudi 28 mai 2009, le Conseil d’Etat examine le recours de François Longchambon, maire sortant UMP, battu, tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 en vue du renouvellement du conseil municipa…
Jeudi 28 mai 2009, le Conseil d’Etat examine le recours de Gabriel Arnoux contre le jugement du tribunal administratif de Marseille qui, sur saisine de la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques, l’a déclaré iné…
Jeudi 28 mai 2009, à l’Assemblée nationale, en séance publique, les députés se penchent de nouveau sur la proposition de loi tendant à promouvoir une autre répartition des richesses (9h30, 15h et 21h30).
Jeudi 28 mai 2009, la commission des finances examine la proposition de loi tendant à promouvoir une autre répartition des richesses (9h15).
Jeudi 28 mai 2009, la mission d’évaluation et de contrôle de l’Assemblée nationale travaille sur le financement des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS). A 9 heures, les auditions du colonel Philippe Bodino, directeur de l’Ecole…
Jeudi 28 mai 2009, en séance publique à l’Assemblée nationale, la proposition de loi visant à prendre des mesures urgentes de justice sociale en faveur de l’emploi, des salaires et du pouvoir d’achat sera de nouveau en discussion (9h30, 15h et 21h…
