Mardi 30 juin 2009, en séance publique à l’Assemblée nationale explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi relatif à la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français (15h).
Mardi 30 juin 2009, à l’Assemblée nationale en séance publique vote par scrutin public sur la proposition de loi visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement (15h).
Mardi 30 juin 2009, à l’Assemblée nationale en séance publique, explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d’une mission de…
Mardi 30 juin 2009, en séance publique à l’Assemblée nationale, suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2008 (15h et 21h30).
Mardi 30 juin 2009, le Conseil d’Etat examine le recours du Fonds de garantie des dépôts visant à enjoindre à Jérôme Knaepen de lui verser la somme de 100.000 euros qu’il a été condamné à payer à titre de sanction pécuniaire par la décisi…
Mardi 30 juin 2009, à l’Assemblée nationale, en séance publique, débat suite à la déclaration du Gouvernement sur l’orientation des finances publiques pour 2010 (15h et 21h30).
Mardi 30 juin 2006 à l’Assemblée nationale, la mission d’information sur la révision des lois bioéthiques reçoit Jean-Michel Boles, médecin au service de réanimation et des urgences médicales du CHU de Brest, codirecteur de l’espace éthique d…
Mardi 30 juin 2009, à l’Assemblée nationale, la mission d’évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes discute des orientations du rapport (17h30).
Mardi 30 juin 2009, la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale auditionne Staffan de Mistura, représentant spécial du secrétaire général des Nations unies chargé de la mission d’assistance des Nations unies pour l’Irak (17…
Mardi 30 juin 2009, à l’Assemblée nationale, la mission d’information commune sur l’indemnisation des victimes des maladies nosocomiales et l’accès au dossier médical auditionne Roselyne Bachelot Narquin, ministre de la Santé (10h30). L’audition …
Mardi 30 juin 2009, la mission d’évaluation et de contrôle de l’Assemblée nationale se penche sur le rapport sur le coût des opérations militaires extérieures, notamment sous mandat international (18h).
Mardi 30 juin 2009, le Conseil d’Etat examine le recours de la société Combrondis visant à annuler la décision n°3589M du 31 janvier 2008 par laquelle la Commission nationale d’équipement commercial a accordé à la société Clea l’autorisation…
Mardi 30 juin 2009, la commission des lois de l’Assemblée nationale effectue des auditions (ouvertes à la presse) au sujet de l’application de l’article 61-1 de la Constitution. A 8h15 : Nicolas Molfessis, professeur à l’Université Paris II ; à 9…
Mardi 30 juin 2009, à l’Assemblée nationale, la commission de la défense nationale auditionne Luc Vigneron, président-directeur général du groupe Thalès (17h30).
Mardi 30 juin 2009, le Conseil d’Etat examine le recours de la société Coop Atlantique visant à annuler la décision n°3680M du 2 avril 2008 par laquelle la Commission nationale d’équipement commercial, sur recours du préfet de la Charente-Marit…
Mardi 30 juin 2009, à l’Assemblée nationale, la commission des affaires économiques auditionne Paul Champsaur, ancien président de l’autorité de régulation des télécommunications électroniques et des postes (Arcep) sur le rapport de la commis…
Mardi 30 juin 2009, le Sénat examine, en séance publique, la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l’inceste sur les mineu…
Mardi 30 juin 2009, le Conseil d’Etat examine le recours de Jean-Pierre Alfred Mottura contre le tribunal administratif de Versailles qui, faisant partiellement droit à la protestation de Jean-Paul Granier contre les opérations électorales qui se s…
Mardi 30 juin 2009, le Conseil d’Etat examine le recours de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) contre le rejet de sa saisine suite au rejet le 1er septembre 2008 du compte de campagne d’André Arrib…
Mardi 30 juin 2009, le Conseil d’Etat examine le recours de la Sarl Baker Viandes tendant à la suspension de l’arrêté du 18 novembre 2008 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a exclue du marché d’intérêt national de Rungis.
