Houilles : le Conseil d’Etat annule l’élection de Jean-Pierre Mottura
Vendredi 24 juillet 2009, le Conseil d’Etat a confirmé l’annulation de l’élection de Jean-Pierre Mottura en qualité de conseiller municipal [mots : 131]
Archive pour ‘juillet, 2009’
Iles-sous-le-Vent : le Conseil d’Etat prononce l’inéligibilité de Monil Tetuanui
Vendredi 24 juillet 2009, Le Conseil d’Etat a déclaré Monil Tetuani inéligible en qualité de représentant à l’assemblée de la Polynésie française pendant un an [mots : 143]
Iles-du-Vent : le Conseil d’Etat déclare l’inéligibilité de Teiva Manutahi
Vendredi 24 juillet 2009, le Conseil d’Etat a déclaré l’inéligibilité de Teiva Manutahi en qualité de représentant à l’assemblée de la Polynésie française pendant un an [mots : 111]
Iles de Tuamotu : le Conseil d’Etat décide l’inéligibilité d’Athanase Teiri
Vendredi 24 juillet 2009, le Conseil d’Etat a délaré l’inéligibilité d’Athanase Teiri en qualité de représentant à l’assemblée de la Polynésie française pendant un an [mots : 130]
La Cour des comptes examine la gestion de la Polynésie française
Jeudi 23 juillet 2009, à 15 heures, la Cour des comptes examine, en appel sur jugement des comptes, la gestion de fait des deniers de la collectivité d’outre-mer de Polynésie française.
juillet 23, 2009 | Posté dans Cour des comptes,Finances publiques et comptabilité publique,Outre-mer,Polynésie française | Lire la suite »
Hadopi 2 : l’Assemblée nationale poursuit l’examen du volet pénal du texte (suite)
Jeudi 23 juillet 2009, en séance publique, à l’Assemblée nationale, discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur…
juillet 23, 2009 | Posté dans Assemblée nationale,Culture, éducation et recherche,Justice, police et sécurité | Lire la suite »
Arrêt sur la gestion de la CCI de Nice Côte d’Azur
Jeudi 23 juillet 2009, la Cour de discipline budgétaire et financière rend l’arrêt n°168-622 « Chambre de commerce et d’industrie de Nice Côte d’Azur » (11h).
juillet 23, 2009 | Posté dans Alpes-Maritimes,Finances publiques et comptabilité publique,Provence-Alpes-Côte d'Azur | Lire la suite »
Le Sénat toujours sur le travail le dimanche
Jeudi 23 juillet 2009, le Sénat poursuit l’examen en séance publique de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les …
Outre-mer : le prix des carburants devant l’Assemblée nationale
Jeudi 23 juillet 2009, la commission des affaires économiques et la commission des finances de l’Assemblée nationale se penche sur le rapport d’information relatif au prix des carburants dans les départements d’outre-mer (9h30).
juillet 23, 2009 | Posté dans Assemblée nationale,Economie, entreprises, industrie et concurrence | Lire la suite »
Christine Lagarde auditionnée sur l’évolution du capital d’Areva
Mercredi 22 juillet 2009, la commission des finances de l’Assemblée nationale auditionne Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’industrie et de l’emploi, sur l’évolution du capital d’Areva (11h30). L’enjeu ? Permettre au champion du nucléa…
juillet 22, 2009 | Posté dans Assemblée nationale,Economie, entreprises, industrie et concurrence | Lire la suite »
Le Sénat poursuit son examen du travail le dimanche
Mercredi 22 juillet 2009, le Sénat poursuit l’examen en séance publique de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter l…
Assemblée nationale : auditions de ministres sur le financement de la Sécurité sociale
Mercredi 22 juillet 2009, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale après avoir définit les thèmes d’études de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) auditionne les min…
juillet 22, 2009 | Posté dans Assemblée nationale,Finances publiques et comptabilité publique | Lire la suite »
Jeux en ligne : Eric Woerth avance ses pions
Mardi 21 juillet 2009, à l’Assemblée nationale, la commission des finances auditionne Eric Woerth, ministre du Budget sur le projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
juillet 22, 2009 | Posté dans Assemblée nationale,Economie, entreprises, industrie et concurrence | Lire la suite »
Assemblée nationale : auditions sur la réforme des lois bioéthiques
Mercredi 22 juillet 2009, la mission d’information sur la révision des lois bioéthiques de l’Assemblée nationale auditionne Françoise Antonini, déléguée générale de l’Alliance maladies rares, Viviane Viollet, responsable de la commission éth…
juillet 22, 2009 | Posté dans Assemblée nationale,Culture, éducation et recherche,Santé publique et responsabilité médicale | Lire la suite »
Préparation sanitaire en cas d’attaque terroriste ou de pandémie
Mercredi 22 juillet 2009, le sénateur centriste du Val-de-Marne Jean-Jacques Jégou (commission des finances du Sénat ), rapporteur spécial de la mission » Santé » et rapporteur pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale, p…
juillet 22, 2009 | Posté dans Justice, police et sécurité,Santé publique et responsabilité médicale,Sénat | Lire la suite »
Commission mixte paritaire pour la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement
Mercredi 22 juillet 2009, réunion d’une commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement (11h30).
juillet 22, 2009 | Posté dans Sénat,Urbanisme, aménagement, logement, domaine et voirie | Lire la suite »
Audition d’Eric Woerth par les députés sur la lutte contre les paradis fiscaux
Mercredi 22 juillet 2009, la commission des finances de l’Assemblée nationale auditionne Eric Woerth, ministre du Budget, sur les moyens de lutter contre les paradis fiscaux (16h30).
juillet 22, 2009 | Posté dans Assemblée nationale,Contentieux fiscal, impôts et taxes | Lire la suite »
Le recours des entreprises évincées des marchés publics devant le Conseil d’Etat
Mercredi 22 juillet 2009, dans sa mission de conseiller du gouvernement, la section de l’administration du Conseil d’Etat examine le projet de loi de ratification de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédure applicables aux contra…
juillet 22, 2009 | Posté dans Commande publique et travaux,Confidentiels,Conseil d'Etat | Lire la suite »
Hadopi 2 : l’Assemblée nationale poursuit l’examen du volet pénal du texte
Mardi 21 juillet 2009, en séance publique, à l’Assemblée nationale, discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur
Sénat : audition du ministre de l’Education nationale, Luc Chatel
Mardi 21 juillet 2009, la commission de la culture du Sénat auditionne Luc Chatel, ministre de l’Education nationale (16h15).
-->