Cette semaine (du 2 au 8 novembre 2009)…
octobre 31, 2009 | Posté dans Editorial | Lire la suite »
Archive pour ‘octobre, 2009’
Projet de loi sur les transports: dernier examen du Sénat
octobre 31, 2009 | Posté dans Transports | Lire la suite »
Le Sénat examine la réforme de la Poste
octobre 31, 2009 | Posté dans Etat, institutions, juridictions et collectivités territoriales | Lire la suite »
La seconde partie du projet de loi de finances en discussion
octobre 31, 2009 | Posté dans Finances publiques et comptabilité publique | Lire la suite »
PLF 2010 : audition de Michèle Alliot-Marie sur les crédits de la mission "Justice"
octobre 31, 2009 | Posté dans Finances publiques et comptabilité publique,Justice, police et sécurité | Lire la suite »
PLF 2010 : audition de Brice Hortefeux sur la mission « sécurité »
octobre 31, 2009 | Posté dans Finances publiques et comptabilité publique,Justice, police et sécurité | Lire la suite »
Femmes privées de liberté: Florence Aubenas et Dominique Versini s’expriment au Sénat
octobre 31, 2009 | Posté dans Justice, police et sécurité | Lire la suite »
Commission des finances de l’Assemblée : plusieurs points du projet de loi de finances à la loupe
octobre 29, 2009 | Posté dans Finances publiques et comptabilité publique | Lire la suite »
PLF 2010 : les députés auditionnent Bruno Le Maire et Michel Mercier
octobre 29, 2009 | Posté dans Finances publiques et comptabilité publique | Lire la suite »
PLF 2010 : audition d’Eric Besson par les députés
octobre 29, 2009 | Posté dans Finances publiques et comptabilité publique | Lire la suite »
Conseil d’Etat : litige sur un refus d’agrément pour la formation des ostéopathes
octobre 29, 2009 | Posté dans Santé publique et responsabilité médicale | Lire la suite »
Santé privée : le Conseil d’Etat planche sur l’organisation du travail des médecins
octobre 29, 2009 | Posté dans Santé publique et responsabilité médicale | Lire la suite »
Les sénateurs discutent de l’assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale
octobre 29, 2009 | Posté dans Fonctionnaires, agents publics et pensions | Lire la suite »
Budget 2010: audition de Frédéric Mitterrand
octobre 29, 2009 | Posté dans Finances publiques et comptabilité publique | Lire la suite »
Nice : le Conseil d’Etat se penche sur le service des pompes funèbres
octobre 28, 2009 | Posté dans Commande publique et travaux | Lire la suite »
Cantonales de Putanges-Pont-Ecrepin : Alain Lambert réclame son élection
octobre 28, 2009 | Posté dans Politique et élections | Lire la suite »
Préfecture de police : l’accès de l’avocat à l’infirmerie psychiatrique devant le Conseil d’Etat
octobre 28, 2009 | Posté dans Justice, police et sécurité | Lire la suite »
Ugap : le Conseil d’Etat se penche sur le déroulement d’un marché public
octobre 28, 2009 | Posté dans Commande publique et travaux | Lire la suite »
Eau potable et assainissement : la Lyonnaise des eaux devant le Conseil d’Etat
octobre 28, 2009 | Posté dans Commande publique et travaux | Lire la suite »
Conseil d’Etat : Kéolis contre le conseil général du Cher
octobre 28, 2009 | Posté dans Commande publique et travaux | Lire la suite »
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