La lutte contre la fracture numérique à l’Assemblée nationale
novembre 30, 2009 | Posté dans Etat, institutions, juridictions et collectivités territoriales | Lire la suite »
Archive pour ‘novembre, 2009’
Budget 2010: le Sénat toujours sur le dispositif de suppression de la taxe professionnelle
novembre 30, 2009 | Posté dans Contentieux fiscal, impôts et taxes,Finances publiques et comptabilité publique | Lire la suite »
Voiron : le Conseil d’Etat examine la responsabilité de l’hôpital
novembre 30, 2009 | Posté dans Santé publique et responsabilité médicale | Lire la suite »
Bois-Guillaume : le Conseil d’Etat au coeur d’un conflit mêlant environnement et urbanisme
novembre 30, 2009 | Posté dans Urbanisme, aménagement, logement, domaine et voirie | Lire la suite »
Roquebrune : le Conseil d’Etat examine la légalité d’autorisations de défrichement
novembre 30, 2009 | Posté dans Urbanisme, aménagement, logement, domaine et voirie | Lire la suite »
Hépatite C : le Conseil d’Etat interrogé sur l’indemnisation des victimes
novembre 30, 2009 | Posté dans Santé publique et responsabilité médicale | Lire la suite »
Hépatite C : contamination et questions de procédure devant le Conseil d’Etat
novembre 30, 2009 | Posté dans Santé publique et responsabilité médicale | Lire la suite »
Hépatite C : le Conseil d’Etat examine un litige de contamination par transfusion
novembre 30, 2009 | Posté dans Santé publique et responsabilité médicale | Lire la suite »
Intercommunalité : le Conseil d’Etat saisi d’un litige de partage de compétences
novembre 30, 2009 | Posté dans Etat, institutions, juridictions et collectivités territoriales | Lire la suite »
Conseil d’Etat : litige sur les AOC Margaux et Haut-Médoc
novembre 30, 2009 | Posté dans Alimentation, agriculture, chasse et élevage | Lire la suite »
La fracture numérique au programme de l’Assemblée nationale
novembre 30, 2009 | Posté dans Etat, institutions, juridictions et collectivités territoriales | Lire la suite »
OGM : le conseil général et la préfecture du Gers s’affrontent devant le Conseil d’Etat
novembre 30, 2009 | Posté dans Alimentation, agriculture, chasse et élevage,Urbanisme, aménagement, logement, domaine et voirie | Lire la suite »
Merlevenez : le Conseil d’Etat revient sur un accident de la route mortel
novembre 30, 2009 | Posté dans Etat, institutions, juridictions et collectivités territoriales | Lire la suite »
Budget 2010: discussion au Sénat des crédits "Recherche et enseignement supérieur", "Action extérieure de l’État" et "Défense"
novembre 30, 2009 | Posté dans Finances publiques et comptabilité publique | Lire la suite »
Budget 2010: le Sénat poursuit l’examen des moyens alloués aux politiques publiques
novembre 27, 2009 | Posté dans Finances publiques et comptabilité publique | Lire la suite »
Budget 2010: le Sénat poursuit l’examen des moyens alloués aux politiques publiques
novembre 27, 2009 | Posté dans Finances publiques et comptabilité publique | Lire la suite »
CDBF : la gestion de la CCI de Paris
novembre 27, 2009 | Posté dans Finances publiques et comptabilité publique | Lire la suite »
Reims : examen des comptes du centre hospitalier
novembre 27, 2009 | Posté dans Finances publiques et comptabilité publique | Lire la suite »
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