Taxe carbone : le Conseil constitutionnel censure le gouvernement
décembre 30, 2009 | Posté dans Contentieux fiscal, impôts et taxes | Lire la suite »
Archive pour ‘décembre, 2009’
Ajustements budgétaires 2009: dernier passage au Sénat
décembre 22, 2009 | Posté dans Finances publiques et comptabilité publique | Lire la suite »
Le Sénat examine les dernières modifications relatives au statut de La Poste
décembre 22, 2009 | Posté dans Etat, institutions, juridictions et collectivités territoriales | Lire la suite »
Assemblée nationale : la représentation des femmes dans la hiérarchie des entreprises
décembre 22, 2009 | Posté dans Economie, entreprises, industrie et concurrence,Travail, emploi, social et aides sociales | Lire la suite »
Arnaud Danjean, député européen, entendu à l’Assemblée nationale
décembre 22, 2009 | Posté dans Armées et défense,Etat, institutions, juridictions et collectivités territoriales | Lire la suite »
Le Sénat met en place une commission spéciale sur le Grand Paris
décembre 22, 2009 | Posté dans Urbanisme, aménagement, logement, domaine et voirie | Lire la suite »
Une proposition sénatoriale pour prévoir la destitution du président de la République
décembre 22, 2009 | Posté dans Etat, institutions, juridictions et collectivités territoriales,Politique et élections | Lire la suite »
Des satellites pour les médias ?
décembre 22, 2009 | Posté dans Médias, audiovisuel et publicité | Lire la suite »
Une proposition de loi vise à faciliter la garde des enfants
décembre 22, 2009 | Posté dans Société, droit des personnes et libertés publiques | Lire la suite »
Indemnisation des victimes des essais nucléaires français: dernier round au Sénat
décembre 22, 2009 | Posté dans Etat, institutions, juridictions et collectivités territoriales,Santé publique et responsabilité médicale | Lire la suite »
Le Sénat poursuit sur la fusion des professions d’avoué et d’avocat
Mardi 22 décembre 2009, le Sénat examine, en séance publique, le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, portant réforme de la représentation devant les cours d’appel
décembre 22, 2009 | Posté dans Justice, police et sécurité,Professions, charges et offices | Lire la suite »
Le rapport sur les finances rectificatives 2009 discuté
décembre 22, 2009 | Posté dans Finances publiques et comptabilité publique | Lire la suite »
L’indemnisation des victimes des essais nucléaires en discussion
décembre 22, 2009 | Posté dans Etat, institutions, juridictions et collectivités territoriales,Santé publique et responsabilité médicale | Lire la suite »
Les députés votent sur le projet de loi relatif à La Poste
décembre 22, 2009 | Posté dans Etat, institutions, juridictions et collectivités territoriales | Lire la suite »
Voile intégral : la mission d’information se réunit
décembre 22, 2009 | Posté dans Société, droit des personnes et libertés publiques | Lire la suite »
Assemblée nationale : régulation de l’économie et rémunération des dirigeants
décembre 22, 2009 | Posté dans Economie, entreprises, industrie et concurrence | Lire la suite »
Quelle répartition des sièges pour les députés ?
décembre 22, 2009 | Posté dans Politique et élections | Lire la suite »
Renouvellements des conseils généraux et régionaux à l’Assemblée nationale
décembre 22, 2009 | Posté dans Politique et élections | Lire la suite »
Antilles : l’Assemblée nationale examine l’imposition à Saint-Barthelemy et Saint-Martin
décembre 21, 2009 | Posté dans Contentieux fiscal, impôts et taxes | Lire la suite »
-->