Lundi 1er février 2010, le Conseil d’Etat examine le recours Felix Alberto Lopez de la Calle Gauna visant à annuler le décret du 22 juillet 2008 accordant son extradition aux autorités espagnoles
Lundi 1er février 2010, le Conseil d’Etat examine le recours de Maurizio Chiappa visant à annuler le décret du 2 mars 2009 accordant son extradition
Lundi 1er février 2010, le Conseil d’Etat examine le recours Laurent Chotard tendant à la condamnation de la Fédération française de cyclisme
Lundi 1er février 2010, le Conseil d’Etat examine le recours d’Alain Broueil visant à annuler l’arrêté du 22 juillet 2008 du ministre de l’Economie
Lundi 1er février 2010, le Conseil d’Etat examine le recours de Youssef Abi Elias visant à annuler le décret du 22 décembre 2008 accordant son extradition
Lundi 1er février 2010, le Conseil d’Etat examine les recours du Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA)
Lundi 1er février 2010, le Conseil d’Etat examine le recours de la commune de Saint-Bon Tarentaise contre l’annulation
Vendredi 29 janvier 2010, le Conseil d’Etat examine le recours de la Société d’ouvrage de création et de recherche en aquariologie tropicale et endémique
Vendredi 29 janvier 2010, le Conseil d’Etat examine le recours de Sylvain Plagnard contre sa condamnation solidaire avec la société Nofrayane
Vendredi 29 janvier 2010, le Conseil d’Etat examine le recours de la Région Guadeloupe contre sa condamnation, à la demande de la société Joseph Paris
Vendredi 29 janvier 2010, le Conseil d’Etat examine le recours de la Caisse régionale de réassurance mutuelle agricole du sud Groupama Sud tendant à la condamnation de M. Clauzel
Vendredi 29 janvier 2010, le Conseil d’Etat examine le recours de la commune d’Entremont-le-Vieux contre sa condamnation à payer à la société Biotys Ingenierie
Vendredi 29 janvier 2010, le Conseil d’Etat examine le recours de Jean Ferrando et autres tendant au paiement du solde des honoraires
Vendredi 29 janvier 2010, le Conseil d’Etat examine le recours de la société Thermaflex France contre sa condamnation solidairement avec la Sarl Bet Theme
Vendredi 29 janvier 2010, le Conseil d’Etat examine le recours de la société Paris Habitat-OPH contre l’annulation, à la demande de la société Perfect Nettoyage
Vendredi 29 janvier 2010, le Conseil d’Etat examine les recours de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Vendredi 29 janvier 2010, le Conseil d’Etat examine le recours de la société ETIS contre sa condamnation
Vendredi 29 janvier 2010, le Conseil d’Etat examine le recours de Jean-Hugues Matelly visant à annuler la décision du 27 octobre 2008
Vendredi 29 janvier 2010, le Conseil d’Etat examine le recours de la société Eiffage Construction Centre tendant à la condamnation du département de l’Indre
