Le Conseil d’Etat examine le financement des écoles privées sous contrat, se penche sur le recours d’un membre de l’ETA contre son extradition vers l’Espagne
Jeudi 25 février 2010, le Conseil d’Etat examinait l’appel de la commune d’Orvault contre la tenue du spectacle de Dieudonné le 11 mars
Par une décision rendue vendredi 26 février 2010, le Conseil d’Etat oblige la commune du Barcarès à exécuter sa décision du 22 avril 2005 dans un délai d’un mois
Vendredi 26 février 2010, le Conseil d’Etat examine le recours de Jacques Nunez visant à annuler la décision du 7 juillet 2009, confirmée le 13 novembre 2009
Vendredi 26 février 2010, le Conseil d’Etat examine le recours du Groupement forestier de Morsent visant à ordonner la suspension du décret du 11 novembre 2009
Jeudi 25 février 2010, le Conseil d’Etat examine le recours d’Amnesty international visant à la suspension de la décision du conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
Jeudi 25 février 2010, la commission des finances du Sénat auditionne Pascal Lamy, directeur général de l’Organisation mondiale du commerce
Jeudi 25 février 2010, la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes auditionne, sur les modes de scrutin
Jeudi 25 février 2010, la commission de la culture du Sénat examine la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, tendant à permettre le recours
Jeudi 25 février 2010 à l’Assemblée nationale, la commission des affaires économiques étudie la proposition de résolution relative à la demande
Jeudi 25 février 2010, à l’Assemblée nationale, en séance publique, discussion de la proposition de loi renforçant la protection des victimes
Jeudi 25 février 2010, le Sénat examine, en séance publique, les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à rendre obligatoire
Jeudi 25 février 2010, le Sénat examine, sous réserve de leur dépôt, les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances
Jeudi 25 février 2010, la mission d’évaluation et de contrôle du Sénat relative à la sécurité sociale poursuit ses auditions sur le rendez-vous 2010 pour les retraites
Jeudi 25 février 2010, le Sénat examine, en séance publique et en deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale
Jeudi 25 février 2010, le Sénat examine, en séance publique, sous réserve de leur dépôt, les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi
Jeudi 25 février 2010, le Sénat examine, en séance publique, sous réserve de leur dépôt, les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi
Jeudi 25 février 2010, le Sénat examine, en séance publique et en deuxième lecture, le projet de loi organique et le projet de loi
Mercredi 24 février 2010, la commission des lois du Sénat examine la proposition de loi, présentée par Jean-Pierre Michel (Haute-Saône, PS)
Mercredi 24 février 2010, la mission d’information du Sénat sur le mal-être au travail auditionne Stéphane Pimbert, directeur général de l’Institut national de recherche
