Jeudi 1er avril 2010, le Conseil d’Etat examine le recours de Michel Doucin visant à annuler le décret du 15 février 2008 portant nomination de François Zimeray
Jeudi 1er avril 2010, le Conseil d’Etat examine le recours de Joël Claude Bernard Coyer visant à annuler l’arrêté du 23 mars 2009 relatif à l’entrée en vigueur
Jeudi 1er avril 2010, le Conseil d’Etat examine le recours de la Fédération nationale des moniteurs et professeurs de tennis visant à abroger, à titre principal
Jeudi 1er avril 2010, le Conseil d’Etat examine le recours du syndicat Sud RATP visant à annuler la décision du 5 juin 2008 de la RATP en réponse à la lettre
Jeudi 1er avril 2010, à l’Assemblée nationale, en séance publique, éventuellement, suite de la discussion du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social
Jeudi 1er avril 2010, la Cour des comptes juge des comptes de l’université Paris Dauphine
Jeudi 1er avril 2010, la Cour des comptes juge les comptes de l’Institut de physique du globe de Paris
Jeudi 1er avril 2010, la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes auditionne Denys Pouillard
Jeudi 1er avril 2010, à l’Assemblée nationale, en séance publique, éventuellement, suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, portant réforme
Jeudi 1er avril 2010, à l’Assemblée nationale, en séance publique, suite de la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l’ouverture
Jeudi 1er avril 2010, à l’Assemblée nationale, la mission d’évaluation et de contrôle auditionne des membres de celle relative à l’enseignement français à l’étranger
Jeudi 1er avril 2010, le Sénat débat, en séance publique, de la question orale du sénateur CRC du Pas-de-Calais, Jean-Claude Danglot, à Christian Estrosi
Jeudi 1er avril 2010, le Sénat débat, en séance publique, des conséquences de la sécheresse de 2003 (demande de la commission des finances)
Mercredi 31 mars 2010, le Conseil d’Etat examine le recours de la Société d’aménagement d’Isola 2000 et de la Société de gestion d’Isola 2000 tendant
Mercredi 31 mars 2010, le Conseil d’Etat examine le recours d’Hervé Chapuis visant à annuler pour excès de pouvoir l’arrêté ministériel du ministre de l’Agriculture
Mercredi 31 mars 2010, le Conseil d’Etat examine le recours du Syndicat national d’apiculture visant à annuler l’arrêté du 11 avril 2008 du ministre de l’Agriculture
Mercredi 31 mars 2010, le Conseil d’Etat examine le recours des communes de Duttlenheim, d’Odratzheim, d’Angolsheim, de Bergbieten et de Dahlenheim
Mercredi 31 mars 2010, le Conseil d’Etat examine le recours d’Alain Doublet, opposant à la municipalité, tendant à la suspension de l’arrêté du 14 août 2009
Mercredi 31 mars 2010, le Conseil d’Etat examine le recours de la société Iosis Sud-Ouest venant aux droits de la société OTH Sud-Ouest tendant à réformer
Mercredi 31 mars 2010, le Conseil d’Etat examine les recours de la ville de Marseille contre sa condamnation à verser 24.612,31 euros avec intérêts à la Sarl Horizons Verts
