Lundi 31 mai 2010, à l’Assemblée nationale, en séance publique, discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales
Lundi 31 mai 2010, suite au désaccord entre les deux chambres sur la première discussion, nouvelle lecture, en séance publique au Sénat, du projet de loi organique relatif à l’application
Lundi 31 mai 2010, le Conseil d’Etat examine le recours de la Fédération nationale professionnelle des loueurs de canoës et kayak visant à annuler la décision implicite par laquelle la secrétaire d’Etat
Lundi 31 mai 2010, le Conseil d’Etat examine le recours de la Fédération française des télécommunications et des communications électroniques visant à annuler le décret
Lundi 31 mai 2010, le Sénat examine, en séance publique, le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l’Europe
Lundi 31 mai 2010, la Cour des comptes rend son jugement sur les comptes de l’université Paris Dauphine
Lundi 31 mai 2010, le Conseil d’Etat examine le recours d’Olivier Bardoux et autres visant à annuler la décision implicite par laquelle le ministre de la Santé et des Sports
Lundi 31 mai 2010, le Sénat examine, en séance publique, le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la rénovation du dialogue social
Lundi 31 mai 2010, la Cour des comptes rend son jugement sur les comptes de l’Institut physique du globe
Lundi 31 mai 2010, le Conseil d’Etat examine le recours du syndicat Sud de la RATP visant à annuler l’instruction générale IG 529 fixant les modalités de participation des salariés
Lundi 31 mai 2010, le Conseil d’Etat examine les recours des laboratoires Genevrier, Pharma 2000, Expanscience et Negma visant à ordonner la suspension de la décision du 9 avril
Lundi 31 mai 2010, le Conseil d’Etat examine les recours du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) et du syndicat national FO des personnels techniques
Lundi 31 mai 2010, à l’Assemblée nationale, en séance publique, discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2010 (15h). Le projet de loi passera au vote le 1er juin 2010
Lundi 31 mai 2010, le Conseil d’Etat examine une transmission de la cour administrative d’appel de Marseille qui, avant de statuer sur une demande de décharge des suppléments d’impôt
Lundi 31 mai 2010, la Cour des comptes examine la gestion de fait des deniers de l’Etat – Fondation nationale des sciences politiques
Lundi 31 mai 2010, le Conseil d’Etat examine le recours de la communauté d’agglomération Saint-Etienne Métropole contre l’annulation, à la demande de la commune de Lorette
Lundi 31 mai 2010, le Conseil d’Etat examine le recours du ministre de l’Intérieur contre l’annulation, à la demande de la Chambre de commerce et d’industrie de l’Indre
Lundi 31 mai 2010, le Conseil d’Etat examine le recours de René Sokolowski, alias Wladyslaw Wisniewski visant à annuler le décret du 19 octobre 2009 accordant son extradition
Le Conseil d’Etat analyse les recours des Authentiks et des Supras d’Auteuil, supporters du PSG, contre la dissolution de leurs associations ainsi qu’un contentieux relatif aux comptes de campagne de Marine Le Pen
Samedi 29 mai 2010, éventuellement, le Sénat en termine avec l’examen, en séance publique, du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche
