Mardi 30 juin 2010, le Sénat poursuit, en séance publique et en deuxième lecture, l’examen du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales (15h et le soir). La discussion est programmée jusqu’au …
Jeudi 1er juillet 2010, le Conseil d’Etat examine le recours de l’Association pour la protection des paysages et ressources de l’Escandorgue et du Lodevois (Apprel), de la SCI du Domaine de Lambeyran et autres tendant à l’annulation du permis…
Jeudi 1er juillet 2010, le Conseil d’Etat examine le recours du Premier ministre visant à prononcer le sursis à exécution de l’arrêt du 21 janvier 2010, par lequel la cour administrative d’appel de Paris a condamné l’Etat à verser à Me Pierre Garnier…
Jeudi 1er juillet 2010, la commission de la culture du Sénat auditionne Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication (9h30).
Jeudi 1er juillet 2010, le Conseil d’Etat examine le recours de l’Association des amis de Saint-Palais-sur-Mer tendant à l’annulation de l’arrêté du 6 juillet 2006 du maire de la commune de Saint-Palais-sur-Mer autorisant la société Europ-Lot…
Jeudi 1er juillet 2010, la commission de la finances du Sénat examine le rapport de Philippe Marini, rapporteur général, sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2009, sous réserve de sa transmission…
Jeudi 1er juillet 2010, l’Assemblée nationale poursuit la discussion, en séance publique, du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de l’agriculture et de la pêche…
Jeudi 1er juillet 2010, le Conseil d’Etat examine l’arrêt du 18 mai 2010 par lequel la cour administrative d’appel de Marseille a décidé de lui transmettre le moyen tiré de ce que les dispositions de l’article L. 302-5 du code de la construction…
Jeudi 1er juillet 2010, communication, devant la commission de la finances du Sénat, de Philippe Marini, rapporteur général, sur les travaux de la commission relatifs à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale et à la situati…
Jeudi 1er juillet 2010, la commission de la culture du Sénat examine la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à l’équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques et une seconde proposition…
Jeudi 1er juillet 2010, le Conseil d’Etat examine le recours de Christophe et Gisèle Marion tendant à l’annulation de l’arrêté du 20 novembre 2008 par lequel le préfet de l’Ardèche a convoqué les électeurs de la section de la commune de « Haute
Jeudi 1er juillet 2010, le Conseil d’Etat examine le recours de la Sarl Le Val et M. et Mme Joseph Hervé tendant à la condamnation de l’Etat à leur verser les sommes respectivement de 152.668,42 euros et 51.527,76 euros en réparation des préjudices…
Jeudi 1er juillet 2010, le Conseil d’Etat examine le recours de Gérard Moïse X. visant à annuler la décision du 15 mars 2010 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins a rejeté sa requête tendant à l’annulation…
Jeudi 1er juillet 2010, le Conseil d’Etat examine le recours des Laboratoires Negma visant à annuler la décision du 4 septembre 2008 par laquelle le directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) …
Jeudi 1er juillet 2010, la mission commune d’information du Sénat sur la tempête Xynthia auditionne Paul Girod, président, et Christian Sommade, délégué général, du Haut comité français pour la défense civile (10h, ouvert à la presse).
Jeudi 1er juillet 2010, communication, devant la commission des affaires européennes du Sénat, de Robert Badinter (PS, Hauts-de-Seine) à propos de l’accord sur le transfert de données entre l’Union européenne et les Etats-Unis (Swift)…
Jeudi 1er juillet 2010, le Sénat poursuit, en séance publique et en deuxième lecture, l’examen du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales (9h30, 15h et le soir). La discussion est programmée…
Jeudi 1er juillet 2010, le Conseil d’Etat examine le recours de la société Bricorama France tendant à l’annulation de la décision du 15 septembre 2004 de la Commission départementale d’équipement commercial du Haut-Rhin autorisant l’implantation…
Jeudi 1er juillet 2010, le Conseil d’Etat examine les recours du Comité de défense du petit commerce de Drancy et Bobigny et du Groupement des commerçants du centre commercial de Bobigny 2 visant à annuler la décision n°3162M du 18 novembre 2008…
Jeudi 1er juillet 2010, le Conseil d’Etat examine le recours du ministre de l’Ecologie en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat contre l’annulation, à la demande de la société Eole Res, de l’arrêté du 19 janvier 2005…
