Jeudi 1er juillet 2010, le Conseil d’Etat examine le recours de la communauté d’agglomération du Lac du Bourget visant à prononcer le sursis à exécution de l’arrêt du 18 décembre 2008 de la cour administrative d’appel de Lyon afin de faire…
Jeudi 1er juillet 2010, le Conseil d’Etat examine le recours de Frédéric Kotimbi visant à annuler la décision du 25 juin 2009 par laquelle la Commission d’équivalence des diplômes pour l’accès à la fonction publique territoriale a rejeté…
Jeudi 1er juillet 2010, la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) de l’Assemblée nationale auditionne, sur la lutte contre la fraude sociale, Rolande Ruellan, présidente de la sixième chambre …
Mercredi 30 juin 2010, le Conseil d’Etat examine les recours de l’Association pour la promotion de l’image, de la Confédération française de la photographie, de la société Photomaton et autres visant à annuler le décret n°2008-426 du 30 avril…
Mercredi 30 juin 2010, le Conseil d’Etat examine les recours de Vincent Fristot et Mireille Charpy visant à annuler la décision implicite du ministre de l’Education nationale refusant d’annuler les actes et/ou les directives adressés aux recteurs…
Mercredi 30 juin 2010, le Conseil d’Etat examine le jugement du 2 février 2010 par lequel le tribunal administratif de Lyon, avant de statuer sur la demande de Jean-Luc Berthaud tendant à l’annulation de la décision du 24 août 2007 du préfet…
Mercredi 30 juin 2010, la commission de l’économie du Sénat examine, en deuxième lecture, le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services (rapporteur: Gérard Cornu, UMP, Eure-et-Loir) (11h). Le texte…
Mercredi 30 juin 2010, la mission d’information commune sur les droits de l’individu dans la révolution numérique auditionne Jean-Ludovic Silicani, président de l’Autorité de régulations des communications électroniques et des postes (Arcep) et …
Mercredi 30 juin 2010, la commission des finances de l’Assemblée nationale auditionne Michel Bouvard, président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, et Augustin de Romanet, directeur général, sur l’activité…
Mercredi 30 juin 2010, la mission d’information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia travaille à son rapport (16h30).
Mercredi 30 juin 2010, la commission de l’économie du Sénat auditionne, sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, portant nouvelle organisation du marché de l’électricité (Nome), Gérard Mestrallet, président de GDF Suez…
Mercredi 30 juin 2010, conférence de presse des sénateurs Claude Belot (UMP, Charente-Maritime) et Catherine Morin-Desailly (UC, Seine-Maritime), rapporteurs, lors de laquelle ils présenteront les conclusions de leur rapport sur les comptes…
Mercredi 30 juin 2010, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale examine le rapport d’information sur les missions et actions de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) (9h30).
Mercredi 30 juin 2010, la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale auditionne Jean-Pierre Jouyet, président de l’Autorité des marchés financiers (AMF) (11h).
Mercredi 30 juin 2010, la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale auditionne Jean-Pierre Escalettes, président de la Fédération française de football, sur les résultats de l’équipe de France de football…
Mercredi 30 juin 2010, la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale auditionne Pervenche Berès, présidente de la commission de l’emploi et des affaires sociales du Parlement européen, rapporteur de la commission spéciale sur…
Mercredi 30 juin 2010, présentation à la presse du rapport de la députée Bérengère Poletti (UMP, Ardennes), rapporteure de la mission d’information sur les missions et l’action de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)…
Mercredi 30 juin 2010, la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale examine le rapport de Marc Laffineur (UMP, Maine et Loire) sur le projet de budget de l’Union pour 2011 (17h, ouvert à la presse).
Mercredi 30 juin 2010, le Conseil d’Etat examine le recours de la SCI La Saulaie tendant à la condamnation de la Communauté urbaine de Strasbourg à lui verser la somme de 5.070.000 euros, ainsi que les intérêts au taux légal à compter…
Mercredi 30 juin 2010, la commission des finances de l’Assemblée nationale étudie le rapport de la mission d’évaluation et de contrôle sur l’enseignement français à l’étranger (16h15).
