Jeudi 15 juillet 2010, à l’Assemblée nationale, Jean-Christophe Lagarde (NC, Seine-Saint-Denis) et Jean-Pierre Door (UMP, Loiret), rapporteurs, présenteront le rapport de la commission d’enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée
Jeudi 15 juillet 2010, à la Cour des comptes, conférence de presse de Didier Migaud, Premier président et Alain Pichon, président de chambre qui présentent : « Le contrôle de la Cour sur les comptes et la gestion 2009 des services de la Présiden…
Mardi 13 juillet 2010, le Conseil d’Etat examine le recours de Pascal X. tendant à la suspension de la décision notifiée le 8 avril 2010 de la garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés l’ayant changé d’affectation et l’ayant transféré
Mardi 13 juillet 2010, en séance publique à l’Assemblée nationale, explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public (15h). Le port de tenues destinées à dissimuler le…
Mardi 13 juillet 2010, à l’Assemblée nationale, discussion en séance publique du projet de loi, adopté par le Sénat, portant adaptation du droit pénal à l’institution de la Cour pénale internationale (9h30). Dans ses principales dispositions l…
Mardi 13 juillet 2010, la mission d’évaluation et de contrôle sur le crédit d’impôt recherche (CIR) de l’Assemblée nationale auditionne Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (14h, ouvert à la presse). Selon…
Mardi 13 juillet 2010, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques auditionne le Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire, sur son rapport relatif à la « Transparence de la gestion
Mardi 13 juillet 2010, la commission des lois de l’Assemblée nationale travaille sur un rapport d’information sur la contribution de l’Etat au développement de la vidéo-protection (11h).
Mardi 13 juillet 2010, la mission d’information de l’Assemblée nationale en vue d’améliorer l’accès au droit et à la justice auditionne Jean-Louis Daumas, conseiller chargé des mineurs, des victimes et de l’accès au droit au cabinet de la garde
Mardi 13 juillet 2010, le groupe de travail sur l’aide médicale d’Etat et la couverture maladie universelle (AME-CMU) de l’Assemblée nationale auditionne Anne-Marie Brocas, directrice de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques
Mardi 13 juillet 2010, le Sénat examine, en séance publique, éventuellement sous réserve de leur dépôt, les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux
Mardi 13 juillet 2010, le Sénat examine, en séance publique, les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche (14h30).
Mardi 13 juillet 2010, présentation, devant la commission des affaires sociales du Sénat, du rapport d’information établi, au nom de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, par Alain Vasselle (UMP, Oise), président, rapporteur
Mardi 13 juillet 2010, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale nomme un rapporteur sur le projet de loi portant réforme des retraites (sous réserve de son dépôt) et auditionne, à l’issue du conseil des ministres, Eric Woerth…
Mardi 13 juillet 2010, la commission des lois de l’Assemblée nationale auditionne Jean-François Cordet dont le renouvellement en qualité de directeur général de l’Office de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) est envisagé par le Président
Mardi 13 juillet 2010, la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale auditionne Jean-Pierre Jouyet, président de l’Autorité des marchés financiers (AMF) (11h).
Mardi 13 juillet 2010, la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale donne son avis, par scrutin secret, sur le projet de nomination de Rémy Pflimlin en qualité de président de la société France Télévisions…
Jeudi 8 juillet 2010, lors d’une conférence de presse, Chantal Jouanno, la secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, a présenté de nouvelles mesures pour lutter contre le bruit. A cette occasion, la ministre a affirmé que, concernant la limitation du trafic
Lundi 12 juillet 2010, le juge des référés Conseil d’Etat examine le recours du ministre de l’Ecologie contre la suspension des décisions de la direction départementale des territoires et de la mer du 27 mai 2010, ensemble, celles du 9 juin 2010
Lundi 12 juillet 2010, la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale auditionne Rémy Pflimlin, dont la nomination en qualité de président de la société France Télévisions a été décidée par le Président
