Mercredi 1er septembre 2010, le Conseil d’Etat examine le recours du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins d’Aquitaine (CRPMEM) et de l’Association agréée départementale des pêcheurs professionnels en eau douce…
août 31, 2010 | Posté dans
Alimentation, agriculture, chasse et élevage,
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Mercredi 1er septembre 2010, le Conseil d’Etat examine le recours de la commune d’Alès présentée sur renvoi de l’autorité judiciaire et tendant à ce que soit déclarée illégale la délibération du 9 octobre 1987 autorisant le maire de ladite…
Mercredi 1er septembre 2010, le Conseil d’Etat examine l’ordonnance du 16 juillet 2010 par laquelle la cour administrative d’appel de Lyon, avant de statuer sur l’appel de la commune de Bron, a décidé de transmettre au juge administratif suprême…
Mercredi 1er septembre 2010, le Conseil d’Etat examine le recours de Jean-Baptiste de Peretti della Rocca tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l’impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1998, 1999…
Mercredi 1er septembre 2010, la commission des lois de l’Assemblée nationale mène une série d’auditions aux fins d’évaluer la loi organique du 10 décembre 2009 relative à l’application de l’article 61-1 de la Constitution (question prioritaire…
Mercredi 1er septembre 2010, le Conseil d’Etat examine le recours de la commune d’Autun tendant à la suspension de la décision du 22 avril 2010 par laquelle le préfet de Saône-et-Loire avait indiqué ne pas être en mesure de fixer la date à laqu…
Mercredi 1er septembre 2010, le Conseil d’Etat examine le recours Jean-Michel Clochard et autres visant à annuler les articles 1er et 2 des jugements du 31 mai 2007 par lequel le tribunal administratif de Poitiers n’a que partiellement fait droit…
Mercredi 1er septembre 2010, la commission des affaires sociales du Sénat travaille sur le projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale. Le matin, elle auditionnera Patrice Ract-Madoux, président du conseil d’administration…
Mercredi 1er septembre 2010, la section des finances du Conseil économique, social et environnemental examine, en seconde lecture, l’avant-projet d’avis « budgets publics (Etat et collectivités locales) : contribuables et citoyens » (14h45). Cet examen…
Le Conseil d’Etat examine notamment un recours de Jean-Marie Le Pen contre le résultat des élections en région Paca et de Jean-Paul Félix contre le résultat des élections régionales de Bretagne
août 30, 2010 | Posté dans
Editorial |
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Mardi 31 août 2010, le Conseil d’Etat examine le recours des sociétés Bureau Veritas et Egis Avia visant la suspension de l’arrêté du ministre de l’Ecologie, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, du 7 juin 2010…
Mardi 31 août 2010, la mission d’information en vue d’améliorer l’accès au droit et à la justice mise en place à l’Assemblée nationale auditionne Jean-Louis Gillet, président du Conseil national de l’aide juridique, conseiller à la Cour de cas…
Mardi 31 août 2010, la commission des lois de l’Assemblée nationale auditionne Claire Bazy-Malaurie, actuellement président de chambre et rapporteur général à la Cour des Comptes, dont la nomination au Conseil constitutionnel est envisagée…
