Vendredi 1er octobre, le Sénat poursuit l’ordre du jour de la veille en séance publique: examen des projets de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre la France et : la Suisse, la Belgique, le Royaume de Bahreïn, le Grand-Duché…
Vendredi 1er octobre, le Sénat poursuit l’examen du projet de loi de régulation bancaire et financière (9h30 et 14h30).
Vendredi 1er octobre 2010, le Conseil d’Etat examine le recours de Marianne Bleitrach tendant à la condamnation du ministère de la Justice à lui verser une indemnité de 150.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice …
Vendredi 1er octobre 2010, le juge des référés du Conseil d’Etat examine le recours de la société Parisii Images visant la suspension de l’avis du 15 juin 2010 par lequel le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), saisi par le procureur de la …
Vendredi 24 septembre 2010, le Conseil d’Etat a rejeté la requête de Paul Girot de Langlade, préfet démis de ses fonctions pour injures racistes, qui demandait l’annulation de sa mise à la retraite d’office et d’être réintégrer dans le corps des préfets…
Jeudi 30 septembre 2010, le Conseil d’Etat examine le recours de la Société Betclic Enterprises Limited (BEL) visant à annuler le décret n°2010-614 du 7 juin 2010 relatif aux conditions de commercialisation des droits portant sur l’organisation…
Jeudi 30 septembre 2010, le Conseil d’Etat examine le recours de l’association Couleurs Gaies tendant à la condamnation de la ville de Metz à lui verser la somme de 50.000 euros en réparation du préjudice que lui a causé la décision municipale d…
Jeudi 30 septembre 2010, la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale mène des auditions, ouvertes à la presse, sur la lutte contre la fraude sociale (à partir de 9h). Elle reçoit : David Galtier…
Jeudi 30 septembre 2010, les députés discutent du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l’Uruguay relatif à l’échange de renseignemen…
Jeudi 30 septembre 2010, les députés discutent du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Antigua et Barbuda relatif à l’échange…
Jeudi 30 septembre, les députés poursuivent la discussion en séance publique du projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité (9h30, 15h et 21h30).
Jeudi 30 septembre 2010, les députés discutent du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Grenade relatif à l’échange de rensei…
Jeudi 30 septembre 2010, les députés discutent du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Vanuatu relatif à l’échange…
Jeudi 30 septembre 2010, à l’Assemblée nationale, la mission d’information en vue d’améliorer l’accès au droit et à la justice auditionne Bernard Spitz, président de la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA), Stéphane Pénet…
Jeudi 30 septembre 2010, les députés discutent du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Saint Christophe et Niévès relatif à l’…
Jeudi 30 septembre 2010, à l’Assemblée nationale, les députés discutent du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Saint Vincent…
Jeudi 30 septembre 2010, les députés discutent du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte Lucie relatif à l’échange…
Jeudi 30 septembre 2010, la Cour des comptes examine l’appel sur jugement des comptes de la communauté d’agglomération « Coeur-de-Seine » à Saint-Cloud (14h30).
Jeudi 30 septembre 2010, le Sénat examine en séance publique le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à…
Jeudi 30 septembre 2010, le Sénat, sous réserve de sa transmission, examine en séance publique le projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre la France et la Suisse en vue d’éviter les doubles impositions en matière…
