Articles | Commentaires | 10704 articles /
Multilingue :   English   Deutsch   Italiano   Español
Article publié le 20 septembre 2010 à 08:00 et modifié le 29 septembre 2010 à 18:16

Conseil d'EtatLanguedoc-RoussillonLozèreUrbanisme, aménagement, logement, domaine et voirie

Conseil d’Etat : une habitante de Chaulhac réclame l’annulation d’un permis de construire

Lundi 20 septembre 2010, le Conseil d’Etat examine le recours de Claire Barthelemy visant à l’annulation de la décision implicite du préfet de la Lozère rejetant sa demande sollicitant l’autorisation d’exercer, au nom de la section de commune de C…

L'accès à cet article est réservé aux abonnés. Pour découvrir nos offres d'abonnement, suivez ce lien.
Copyright © 2008-2011 Diagora Press. Tous droits réservés. Ecrit par le 20 sept 2010. Vous pouvez suivre les réactions sur cette recherche par le flux RSS 2.0. Les commentaires et les ping sont actuellement fermés.

Les commentaires sont fermés