Jeudi 30 septembre 2010, le Sénat examine en séance publique le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de régulation bancaire et financière (9h30, 15h et le soir).
Jeudi 30 septembre 2010, au Sénat, la Fondation pour l’innovation politique organise une table ronde sur le thème de « l’Equation budgétaire - le budget de l’Etat, les finances des collectivités locales et les finances publiques dans l’Union…
Jeudi 30 septembre 2010, le Sénat examine le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Malaisie tendant à évite…
Jeudi 30 septembre 2010, la Cour des comptes examine l’appel sur jugement des comptes de la commune de Carmaux (14h30).
Jeudi 30 septembre 2010, le Sénat examine en séance publique le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume…
Jeudi 30 septembre 2010, le Sénat examine en séance publique le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles…
Jeudi 30 septembre 2010, le Sénat examine le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour…
Jeudi 30 septembre 2010, la Cour des comptes examine l’appel sur jugement des comptes de la commune d’Antrain (14h30).
Jeudi 30 septembre 2010, la Cour des comptes examine l’appel sur jugement des comptes du lycée professionnel Joseph Gallieni de Toulouse (14h30).
Jeudi 30 septembre 2010, la Cour des comptes examine l’appel sur jugement des comptes du lycée Porte Océane du Havre (14h30).
Mercredi 29 septembre 2010, la section des affaires sociales du Conseil économique, social et environnemental auditionne François Ewald, président de l’Observatoire du principe de précaution, dans le cadre du projet d’avis : « La prévention…
Mercredi 29 septembre 2010, le Conseil d’Etat examine le recours de la société Gestel et l’Earl de la Haute Bergerie contre la réduction de la condamnation de l’Etat en réparation des préjudices résultant de l’abattage de leur troupeau commun.
Mercredi 29 septembre 2010, le Conseil d’Etat examine l’ordonnance du 30 août 2010 du le tribunal administratif de Poitiers, avant de statuer sur la demande de la Région Poitou-Charentes, a décidé de transmettre au juge administratif le moyen…
Mercredi 29 septembre 2010, le Conseil d’Etat examine le recours de la société civile Cegeha contre l’annulation, à la demande de l’association syndicale libre du Hameau de Boulainvilliers l’arrêté du 5 mai 2003 par lequel le maire de Paris…
Mercredi 29 septembre 2010, le Conseil d’Etat examine le recours du Gisti et autres visant à annuler le décret n°2009-1310 du 26 octobre 2009 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers…
Mercredi 29 septembre 2010, le Conseil d’Etat examine le recours de Christel Gerth visant à l’annulation de l’arrêté du 3 mai 2004 par lequel le maire de Porto Vecchio a modifié un permis de construire accordé à M. Hoffmann et de la décision…
Mercredi 29 septembre 2010, le Conseil d’Etat examine le recours de la publication Bourse Anticipations visant à annuler les décisions de la Commission paritaire des publications et agences de presse du 22 février 2008 rejetant son recours gracieux…
Mercredi 29 septembre 2010, conférence de presse de Bertrand Pancher, député UMP de la Meuse, co‑rapporteur du projet de loi Grenelle II, à l’occasion du lancement du cercle de réflexion « Ecologie humaniste » (12h).
Mercredi 29 septembre 2010, le Conseil d’Etat examine le recours Daniel Guyot visant à annuler la décision du 14 août 2008 par laquelle le garde des Sceaux, ministre de la Justice a mis à la disposition du ministère des Affaires étrangères…
Mercredi 29 septembre 2010, la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat examine le rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention entre la République française et le Royaume des Pays-Bas, relative à…
