Par décret du Président de la République du 28 octobre 2010 (JO du 31/10), Maurice Barate, directeur des services pénitentiaires détaché en qualité de sous-préfet…
Jour férié, fête célébrée le 1er novembre au cours de laquelle l’Eglise catholique romaine honore tous les saints, connus et inconnus.
Le Conseil d’Etat examine plusieurs affaires relatives à des marchés publics litigieux et notamment sur la gestion du Grand Hôtel de Superbagnères et sur l’exploitation des transports urbains de Béziers. Le juge administratif suprême se penche sur la paillote de La Plage d’Argent…
Vendredi 29 octobre 2010, le Conseil d’Etat examine les recours des communes de Palavas-Les-Flots et de Lattes contre leur condamnation par la cour administrative d’appel de Marseille…
Vendredi 29 octobre 2010, le Conseil d’Etat examine le recours de l’association Défense permis banlieue (regroupe des gérants de sociétés pratiquant l’activité de location de voitures double-commande et provenant des zones urbaines sensibles)…
Vendredi 29 octobre 2010, en séance publique à l’Assemblée nationale, poursuite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011…
Jeudi 28 octobre 2010, la commission des affaires sociales du Sénat auditionne François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’Etat…
Jeudi 28 octobre 2010, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011, la commission des finances de l’Assemblée nationale examine les crédits de la mission…
Jeudi 28 octobre 2010, communication, devant la commission des affaires sociales du Sénat, de Muguette Dini, présidente, sur l’application des lois…
Jeudi 28 octobre 2010, la mission d’information en vue d’améliorer l’accès au droit et à la justice organise une table ronde d’experts ouverte à la presse. A 9 heures, la mission auditionne…
Jeudi 28 octobre 2010, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011, la commission des finances et la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale…
Jeudi 28 octobre 2010, le Conseil d’Etat examine les recours de vingt-et-un salariés visant à la condamnation solidaire de France Télécom et de l’Etat en réparation du préjudice qu’ils ont subi…
Jeudi 28 octobre 2010, à l’Assemblée nationale, le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques examine projet de rapport sur les autorités administratives indépendantes…
Jeudi 28 octobre 2010, le Sénat examine, en séance publique, la proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle…
Jeudi 28 octobre 2010, le Sénat examine, en séance publique, la proposition de résolution relative au développement du fret ferroviaire par Nicole Borvo Cohen-Seat…
Jeudi 28 octobre 2010, le Sénat examine, en séance publique, la proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l’exercice d’une fonction exécutive locale…
Jeudi 28 octobre 2010, le Sénat examine, en séance publique, la proposition de loi visant à garantir l’indépendance du président de la République et des membres du gouvernement…
Jeudi 28 octobre 2010, en séance publique à l’Assemblée nationale, poursuite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011…
Mercredi 20 octobre 2010, le Conseil d’Etat examine le jugement du 30 août 2010 par lequel le tribunal administratif de Montpellier qui a décidé de lui transmettre…
A l’occasion du conseil des ministres du 27 octobre 2010, et sur proposition de Michèle Alliot-Marie, la garde des Sceaux, ministre de la Justice et des libertés Arno Klarsfeld a été nommé conseiller d’Etat…
