A l’occasion du conseil des ministres du 27 octobre 2010, et sur proposition de Michèle Alliot-Marie, la garde des Sceaux, ministre de la Justice et des libertés, Emmanuelle Prada-Bordenave, Rémi Keller et François Delion…
Lors du conseil des ministres du 27 octobre 2010, et sur proposition de François Fillon, le Premier ministre, sont nommées membres du Conseil économique, social et environnemental, au titre des personnalités qualifiées…
Mercredi 27 octobre 2010, le Conseil d’Etat examine le recours de l’association La Cimade et autres visant à annuler la décision implicite du Premier ministre refusant d’user de son pouvoir…
Mercredi 27 octobre 2010, la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale, par l’intermédiaire de Michel Herbillon et Christophe Caresche…
Mercredi 27 octobre 2010, la Cour des compte rend un arrêt sur les comptes du Parc national de la Guadeloupe…
Mercredi 27 octobre 2010, la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale, par l’intermédiaire de Pierre Lequiller, émet une communication…
Mercredi 27 octobre 2010, la Cour des compte rend un arrêt sur les comptes de la Chambre nationale de la batellerie artisanale…
Mercredi 27 octobre 2010, la Cour des compte juge les comptes du groupement d’intérêt public: Agence régionale de l’hospitalisation de Basse-Normandie…
Mercredi 27 octobre 2010, la Cour des compte rend un arrêt sur les comptes de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture…
Mercredi 27 octobre 2010, le Conseil d’Etat examine le recours de la commune de Carqueiranne visant à annuler le jugement du tribunal administratif de Nice…
Mercredi 27 octobre 2010, le Conseil d’Etat examine le recours de la SAS Distribution Casino France visant à rectifier pour erreur matérielle son ordonnance du 23 août 2010…
Mercredi 27 octobre 2010, le Conseil d’Etat examine le recours d’Hélène-Odile X, ex-agent technique de la direction des sports de la ville de Toulouse, tendant à la condamnation de la municipalité…
Mercredi 27 octobre 2010, le Conseil d’Etat examine le recours de la Sarl ST Informatique Services visant à annuler le décret du 10 mars 2009 modifiant le décret…
Mercredi 27 octobre 2010, la Cour des compte juge les comptes du parc national du Mercantour…
Mercredi 27 octobre 2010, la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale auditionne, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011, Benoist Apparu…
Mercredi 27 octobre 2010, le Conseil d’Etat examine les recours de Stéphane Erhard, François Pinte et Gérald Thouet visant à annuler les opérations électorales…
Mercredi 27 octobre 2010, la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale auditionne Alain Cousin, président du conseil d’administration d’Ubifrance…
Mercredi 27 octobre 2010, la Cour des compte rend un arrêt sur les comptes du groupement d’intérêt public: Agence régionale de l’hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d’Azur…
Mercredi 27 octobre 2010, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011, la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale examine pour avis les crédits…
Mercredi 27 octobre 2010, la Cour des compte juge les comptes du groupement d’intérêt public: Agence régionale de l’hospitalisation d’Ile-de-France…
