Seul le Conseil d’Etat a repris ses activités. Plusieurs affaires de marchés publics litigieux sont notamment examinés cette semaine. Retrouvez le détail des audiences ci-dessous en accédant à l’une des éditions de l’Agenda.
Seul le Conseil d’Etat a repris ses activités. Plusieurs affaires de marchés publics litigieux sont notamment examinés cette semaine. Retrouvez le détail des audiences en accédant…
Par arrêté de la ministre des Affaires étrangères et européennes du 23 décembre 2010 (JO du 29/12) sont nommés conseillers à son cabinet : conseiller pour la politique d’influence…
Les comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2009 ont été publiés au Journal officiel du 29 décembre 2010. Le document de 522 pages indique que les partis concernés…
Par arrêté du garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés du 21 décembre 2010 (JO du 28/12), Jérôme Marchand-Arvier, maître des requêtes au Conseil d’Etat…
Par arrêté du Premier ministre et du garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, du 24 décembre 2010 (JO du 28/12), Edouard Philippe, maître des requêtes au Conseil d’Etat…
Par décret du Président de la République du 27 décembre 2010 (JO du 28/12), Michel Theuil, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs…
Par arrêté du 14 décembre 2010 (JO du 28/12), Carine Kraus, Emeric Burin des Roziers et Renan Muret sont nommés conseillers au cabinet de la ministre…
Mercredi 22 décembre 2010, la Cour de discipline budgétaire et financière rend un arrêt sur la gestion de la Chambre régionale d’agriculture de Midi-Pyrénées…
Mercredi 22 décembre 2010, la Cour des comptes rend un arrêt sur les comptes du parc national Parc amazonien de Guyane…
Mercredi 22 décembre 2010, la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale examine un rapport d’information sur « l’Aide au développement…
Mercredi 22 décembre 2010, en séance publique à l’Assemblée nationale, discussion générale commune du projet de loi organique relatif à l’élection des députés…
Mercredi 22 décembre 2010, la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale travaille sur le texte relatif à l’accord avec la Grèce sur la sécurité…
Mercredi 22 décembre 2010, la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale organise une réunion, ouverte à la presse, commune avec la commission…
Mercredi 22 décembre 2010, le Sénat examine, en séance publique, sous réserve de leur dépôt, les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition…
Mercredi 22 décembre 2010, le Sénat examine, en séance publique, le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’adhésion à la convention des Nations unies…
Mercredi 22 décembre 2010, le Sénat examine, en séance publique, le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la reconversion des militaires…
Mercredi 22 décembre 2010, le Sénat examine, en séance publique, le projet de loi autorisant la ratification de la convention des Nations unies sur les immunité…
Mercredi 22 décembre 2010, le Sénat examine, en séance publique et en seconde lecture le projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, relatif à la lutte contre la piraterie…
Mercredi 22 décembre 2010, la Cour des comptes rend un arrêt sur les comptes du parc national de Port-Cros…
