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Vendredi 28 janvier 2011, le Conseil d’Etat a décidé de renvoyer la question prioritaire de constitutionnalité dont il a été saisi dans le cadre des protestations formées contre les élections au conseil régional d’Ile-de-France…
Vendredi 28 janvier 2011, le Conseil d’Etat examine le recours de la Sarl PixPlanete visant à annuler les décisions de la Commission paritaire des publications…
Vendredi 28 janvier 2011, le Conseil d’Etat examine le recours de la SA Neptune et autres visant à annuler la décision du 17 octobre 2008 du ministre du Budget…
Jeudi 27 janvier 2011, la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale de l’Assemblée nationale mène des auditions…
Jeudi 27 janvier 2011, la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale examine des amendements au texte relatif à la conciliation…
Jeudi 27 janvier 2011, en séance publique à l’Assemblée nationale, suite de la discussion de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, tendant à renforcer…
Jeudi 27 janvier 2011, en séance publique à l’Assemblée nationale, suite de la discussion de la proposition de loi relative à l’établissement d’un contrôle…
Jeudi 27 janvier 2011, en séance publique à l’Assemblée nationale, suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, de libéralisation des ventes…
Jeudi 27 janvier 2011, en séance publique à l’Assemblée nationale, suite de la discussion de la proposition de loi portant dispositions particulières relatives…
Jeudi 27 janvier 2011, la commission des affaires étrangères et la commission des affaires européenne du Sénat auditionnent Jean-Michel Casa, directeur de l’Union européenne…
Jeudi 27 janvier 2011, en séance publique à l’Assemblée nationale, suite de la discussion de la proposition de loi visant à mettre fin au traitement discriminatoire…
Jeudi 27 janvier 2011, le Sénat examine, en séance publique, la proposition de loi relative à l’organisation de la médecine du travail…
Jeudi 27 janvier 2011, le Sénat examine, en séance publique, la proposition de loi visant à actualiser l’ordonnance du 4 janvier 2005 portant statut général…
Jeudi 27 janvier 2011, en séance publique à l’Assemblée nationale, suite de la discussion de la proposition de loi visant à concilier la préservation de l’intégrité des œuvres…
Jeudi 27 janvier 2011, le Sénat examine, en séance publique, la proposition de loi relative à l’indépendance des rédactions…
Jeudi 27 janvier 2011, la délégation sénatoriale à la prospective organise un atelier de prospective, ouvert à la presse (début à 9h), sur l’avenir des « années collège »…
Jeudi 27 janvier 2011, le Conseil d’Etat examine le recours de la société Ela et de la société CAS visant à annuler la décision n°116T du 30 septembre 2009…
Jeudi 27 janvier 2011, le Conseil d’Etat examine le recours de la communauté d’agglomération des Portes de l’Eure et de la société Espace commercial des Saules visant à annuler…
Jeudi 27 janvier 2011, le Conseil d’Etat examine le recours de la commune de Mandelieu-La-Napoule visant à annuler les décisions n°47D et 15D du 3 juin 2009…
