Mercredi 23 février 2011, le Conseil d’Etat a déclaré Gilbert Fosse et Roger Arel inéligibles en qualité de conseillers régionaux de la circonscription de Guyane pour une durée d’un an à compter…
Mardi 1er mars 2011, le Conseil d’Etat examine le recours de Jean Pintos tendant à l’annulation des décisions par lesquelles le maire de Tordères et le président de la communauté…
Mardi 1er mars 2011, la délégation du Sénat aux collectivités territoriales et à la décentralisation auditionne Jean-Jacques de Peretti, conseiller d’Etat, chargé d’une mission…
Mardi 1er mars 2011, le groupe d’études du Sénat Elevage auditionne Jacques Chartier, secrétaire général de l’Union européenne du trot…
Mardi 1er mars 2011, le groupe d’études du Sénat « Forêt et filière bois » auditionne Geneviève Rey, directeur des affaires communales de l’Office national des forêts…
Mardi 1er mars 2011, le groupe d’études du Sénat « Vigne et vin » prépare le colloque du 4 avril 2011 sur les droits de plantation et l’avenir de la réglementation européenne…
Mardi 1er mars 2011, la mission d’information « Pôle emploi » du Sénat auditionne Christian Charpy, directeur général de Pôle emploi…
Mardi 1er mars 2011, la mission d’information du Sénat sur le Mediator auditionne le Pr Jean-Louis Montastruc, chef du service de pharmacologie clinique au CHU de Toulouse…
Mardi 1er mars 2011, la commission des affaires sociales du Sénat auditionne Philippe Bas, conseiller d’Etat, sur le projet de loi relatif à la bioéthique…
Mardi 1er mars 2011, au Conseil économique, social et environnemental, point d’information sur la consultation du Secrétariat général des affaires européennes…
Mardi 1er mars 2011, le Conseil d’Etat examine le recours de la société Dom Parking Services contre l’injonction qui lui a été faite, à la demande de la CCI de la Martinique…
Mardi 1er mars 2011, la section de l’éducation, de la culture et de la communication du Conseil économique, social et environnemental auditionne Paul Robert…
Mardi 1er mars 2011, le Conseil d’Etat examine le recours de la Région Nord-Pas-de-Calais tendant à ce que soit ordonnée l’expulsion de l’Earl Nave Philippe et fils (horticulteur)…
Mardi 1er mars 2011, le Sénat examine, en séance publique, le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la lutte contre la prolifération des armes de destruction…
Mardi 1er mars 2011, la section des affaires européennes et internationales du Conseil économique, social et environnemental auditionne Michel Camdessus, gouverneur honoraire…
Mardi 1er mars 2011, questions cribles thématiques en séance publique du Sénat sur la situation en Afghanistan…
Mardi 1er mars 2011, une commission temporaire du Conseil économique, social et environnemental auditionne Dominique Lery, présidente et co-fondateur de Franchise Adhap Services…
Mardi 1er mars 2011, la mission d’information du Sénat sur l’organisation territoriale du système scolaire auditionne Erick Roser, doyen de l’inspection générale de l’éducation nationale…
Mardi 1er mars 2011, le Sénat examine, en séance publique, plusieurs projets de loi instituant des partenariats de défense entre la France et la République centrafricaine…
Mardi 1er mars 2011, le Conseil d’Etat examine le recours de Géraldine X visant à annuler la décision du 15 janvier 2009 par laquelle la Commission d’équivalence des diplômes…
