Mardi 1er mars 2011, la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale entend une communication sur le brevet unitaire européen (17h). Il s’agit d’un brevet…
Mardi 1er mars 2011, la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale entend une communication sur un avis motivé adressé par la Commission européenne…
Mardi 1er mars 2011, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale auditionne des membres du Gouvernement sur la mise en œuvre de la loi du 21 juillet 2009…
Mardi 1er mars 2011, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale traite des droits et protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques…
Mardi 1er mars 2011, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale auditionne Thierry Mariani, secrétaire d’Etat…
Mardi 1er mars 2011, le groupe de travail sur les exonérations des heures supplémentaires de l’Assemblée nationale auditionne Jean-Christophe Sciberras, DRH France…
Mardi 1er mars 2011, en séance publique à l’Assemblée nationale, explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi relative à la neutralité…
Mardi 1er mars 2011, en séance publique à l’Assemblée nationale, explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi tendant à rendre obligatoire…
Mardi 1er mars 2011, le Conseil d’Etat examine le recours de la Coopérative fruitière du canton de Roussillon visant à ordonner le sursis à exécution du jugement du 20 mai 2010…
Mardi 1er mars 2011, en séance publique à l’Assemblée nationale, débat sur le rapport annuel de la Cour des comptes…
Mardi 1er mars 2011, le Sénat examine, en séance publique, le projet de loi relatif au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés…
Mardi 1er mars 2011, en séance publique à l’Assemblée nationale, suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi organique et du projet de loi, modifiés par le Sénat…
Mardi 1er mars 2011, le Conseil d’Etat examine le recours de la Sarl Les Trois Mousquetaires contre l’injonction qui lui a été faite, à la demande de la commune de Montreuil…
En raison de sa démission du ministère des Affaires étrangères, l’audition de Michèle Alliot-Marie qui devait se tenir mardi est bien entendue annulée contrairement à ce que vous pourrez lire dans notre 300e numéro…
Vendredi 25 février 2011, le Conseil d’Etat a rejeté la requête de Robert Casanovas par laquelle il demandait d’annuler la nomination de Arno Klarsfeld conseiller d’Etat en service ordinaire…
Mercredi 23 février 2011, le Conseil d’Etat a rejeté la requête des sociétés Biogaran et Alept (laboratoires) qui souhaitaient que la Trolamine Biogaran à 0,67% (Biafine) reste inscrite…
Mercredi 23 février 2011, le Conseil d’Etat a rejeté les requêtes du Syndicat national des enseignement de second degré, de la Fédération syndicale unitaire, de René Hoffer et du Syndicat des avocats de France…
Mercredi 23 février 2011, le Conseil d’Etat a rejeté la requête de la Cimade, du Gisti et de la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (FNARS) visant à annuler…
Vendredi 25 février 2011, le Conseil d’Etat examine le recours du ministre de l’Intérieur visant à annuler un jugement du 22 juin 2007 du tribunal administratif de Paris…
Vendredi 25 février 2011, le Conseil d’Etat examine le jugement du 26 janvier 2011 par lequel le juge des référés du tribunal administratif de Paris a décidé…
