Jeudi 31 mars 2011, la mission d’information de l’Assemblée nationale sur le Mediator et la pharmacovigilance organise des tables rondes et audition ouvertes à la presse…
Jeudi 31 mars 2011, en séance publique au Sénat, suite de l’examen de la proposition de loi relative à l’urbanisme commercial…
Jeudi 31 mars 2011, la mission commune d’information « Mediator : évaluation et contrôle des médicaments » du Sénat auditionne Pierre-Louis Bras, inspecteur général des affaires…
Jeudi 31 mars 2011, en séance publique au Sénat, examen de la proposition de résolution, présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution, par Annie David…
Jeudi 31 mars 2011, suite de la discussion en séance publique à l’Assemblée nationale, du projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à l’élection des députés et des sénateurs…
Mercredi 30 mars 2011, le Conseil d’Etat examine le recours d’Yves Bertrand tendant à annuler la décision du 24 juillet 2009 par laquelle le ministre de l’Intérieur lui a refusé le bénéfice de la protection juridique…
Mercredi 30 mars 2011, le Conseil d’Etat examine le recours de l’association SOS Racisme – Touche pas à mon pote tendant à annuler la circulaire du 13 septembre 2010 et la circulaire du 5 août 2010…
Mercredi 30 mars 2011, en séance publique à l’Assemblée nationale, débat sur l’Europe et la Méditerranée…
Mercredi 30 mars 2011, suite de la discussion en séance publique à l’Assemblée nationale, du projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à l’élection des députés et des sénateurs…
Mercredi 30 mars 2011, la commission des affaires européennes du Sénat examine la proposition de résolution de Jean-François Humbert (UMP – Doubs) et Roland Ries (Soc – Bas-Rhin)…
Mercredi 30 mars 2011, la commission des finances du Sénat examine des amendements sur la proposition de loi de Marie-France Beaufils (CRC-SPG – Indre-et-Loire) et des membres…
Mercredi 30 mars 2011, la commission des affaires européennes du Sénat entend une communication de Roland Ries sur les soins de santé transfrontaliers…
Mercredi 30 mars 2011, la commission des lois de l’Assemblée nationale examine un rapport sur le texte…
Mercredi 30 mars 2011, la mission d’information Assemblée nationale-Sénat sur les toxicomanies auditionne Jérôme Fournel, directeur général, et Gérard Schoen, sous-directeur des affaires juridiques…
Mercredi 30 mars 2011, en séance publique au Sénat, examen de la proposition de loi tendant à faciliter l’utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure…
Mercredi 30 mars 2011, en séance publique à l’Assemblée nationale, débat sur la mise en œuvre de la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle…
Mercredi 30 mars 2011, la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes auditionne Roselyne Bachelot-Narquin…
Mercredi 30 mars 2011, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale modifie certaines dispositions de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital…
Mercredi 30 mars 2011, la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale entend le compte-rendu du déplacement effectué en Tunisie par Axel Poniatowski…
Mercredi 30 mars 2011, la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale fait un rapport sur la ratification du protocole modifiant le protocole sur les dispositions transitoires…
