Vendredi 29 avril 2011, le Conseil d’Etat examine le recours de Viviane X, agissant pour le compte de ses enfants mineurs Christelle et Loïc, tous héritiers de M. Alain X, décédé, tendant à la condamnation…
Vendredi 29 avril 2011, le Conseil d’Etat examine le recours d’Anne Y et Eric X tendant à la condamnation solidaire de l’Etat et de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris à réparer les préjudices qu’ils ont subis…
Vendredi 29 avril 2011, le Conseil d’Etat examine le recours d’Hadda X tendant à annuler la décision du ministre de la Défense du 23 mai 2005, portant rejet de sa demande de réversion…
vendredi 29 avril 2011, audience de jugement de le Cour de discipline budgétaire et financière sur l’affaire : Lycée Albert Schweitzer du Raincy et GRETA Tertiaire Sud 93…
Jeudi 28 avril 2011, la commission des affaires européennes du Sénat entend la proposition de résolution de Simon Sutour (Soc – Gard) sur la modernisation des marchés publics…
Mercredi 27 avril 2011, la section des affaires européennes et internationales du Conseil économique, social et environnemental auditionne John Evans, secrétaire général de la commission…
Mercredi 27 avril 2011, le sénateur Roland Courteau (Soc – Aude), membre de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, auteur de deux rapports…
Mercredi 27 avril 2011, à l’occasion d’une conférence de presse au Sénat, présentation par Bruno Retailleau (NI – Vendée) des conclusions de la commission de l’économie sur les propositions…
Mercredi 27 avril 2011, la commission des lois du Sénat examine le rapport de Jean-Pierre Vial (UMP – Savoie) et du texte de la commission pour le projet de loi relatif au maintien en fonctions…
Mercredi 27 avril 2011, la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire et la commission des affaires européennes organisent une table ronde…
Mercredi 27 avril 2011, la commission des lois du Sénat examine le rapport de Christian Cointat (UMP – Français établis hors de France) et des textes de la commission pour le projet de loi organique…
Mercredi 27 avril 2011, la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire et la commission des affaires européennes organisent une table ronde…
Mercredi 27 avril 2011, la commission des lois du Sénat examine des amendements éventuels sur le texte de la commission sur la proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs…
Mercredi 27 avril 2011, la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire auditionne Jean-Claude Volot, médiateur des relations inter-entreprises industrielles…
Mercredi 27 avril 2011, la commission des lois du Sénat examine des amendements éventuels sur la proposition de loi tendant à renforcer les moyens de contrôle et d’information des groupes politiques…
Mercredi 27 avril 2011, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat examine le rapport et élabore le texte de la commission pour la proposition de loi…
Mercredi 27 avril 2011, la commission des finances du Sénat organise une table ronde sur les niches fiscales (10h). Audition conjointe de Jonathan Bosredon, sous-directeur du financement…
Mercredi 27 avril 2011, au Sénat, la mission commune d’information sur la RGPP mène des auditions ouvertes à la presse et au public. A 15 heures, audition de Jean-Pierre Auger, président…
Mercredi 27 avril 2011, la commission des lois du Sénat examine le rapport d’Antoine Lefèvre (UMP – Aisne) et du texte de la commission pour le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale…
Mercredi 27 avril 2011, au Sénat, la mission commune d’information sur le Pôle emploi auditionne Nadine Crinier, directrice régionale de Pôle emploi Bretagne (14h30)…
