Mercredi 27 avril 2011, la commission des lois du Sénat examine des amendements éventuels sur le texte de la commission sur la proposition de loi relative à la protection de l’identité…
Mercredi 27 avril 2011, en séance publique au Sénat, déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité européen, suivie d’un débat et d’un vote sur cette déclaration…
Mercredi 27 avril 2011, la commission des lois du Sénat examine le rapport d’information de Jacques Mézard (RDSE – Cantal) et Dominique de Legge (UMP – Ille-et-Vilaine) sur le bilan…
Mercredi 27 avril 2011, en séance publique au Sénat, examen de la proposition de loi relative à la protection de l’identité. Rapporteur : François Pillet (ratt. UMP – Cher)…
Mercredi 27 avril 2011, la commission des finances du Sénat examine des amendements sur la proposition de loi tendant à améliorer la justice fiscale, à restreindre le « mitage » de l’impôt…
Jeudi 28 avril 2011, la mission d’information de l’Assemblée nationale sur le Mediator et la pharmacovigilance poursuit ses auditions, ouvertes à la presse. A 9 heures, audition conjointe de Gilles Duhamel, Emmanuèle Jeandet-Mengal, Louis-Charles V…
Jeudi 28 avril 2011, à la commission des affaires européennes du Sénat, échange de vues sur la situation à Chypre. Introduction par Denis Badré (UC – Hauts-de-Seine)…
Jeudi 28 avril 2011, le Sénat examine en séance publique la proposition de résolution instituant une journée nationale de la laïcité, présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution…
Jeudi 28 avril 2011, la commission des affaires européennes du Sénat écoute le point d’actualité de Jean-François Humbert (UMP – Doubs) sur la candidature de la Macédoine…
Jeudi 28 avril 2011, la commission des affaires européennes du Sénat entend la proposition de résolution de Jean Bizet (UMP – Manche) sur l’application du principe de subsidiarité à l’harmonisation…
Jeudi 28 avril 2011, au Sénat, la mission commune d’information sur le Mediator mène des auditions ouvertes à la presse. A 9h30, audition de Christian Lajoux, président, Philippe Lamoureux…
Jeudi 28 avril 2011, le Sénat examine en séance publique la proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (16h15). Rapporteur…
Jeudi 28 avril 2011, le Sénat examine en séance publique la proposition de loi tendant à renforcer les moyens de contrôle et d’information des groupes politiques de l’Assemblée nationale et du Sénat…
Jeudi 28 avril 2011, le Sénat examine en séance publique la proposition de loi tendant à améliorer la justice fiscale, à restreindre le « mitage » de l’impôt sur les sociétés et à favoriser l’investissement…
Le projet d’avis la future PAC après 2013 devant la section de l’environnement
Mercredi 27 avril 2011, la section de l’environnement du Conseil économique, social et environnemental examine en première et dernière lecture de la note propositionnelle pour le projet…
Audition de Christian Béranger et Pascale Joannot sur la biodiversité
Mercredi 27 avril 2011, la section de l’environnement du Conseil économique, social et environnemental auditionne Christian Béranger, président du groupe de travail du Medef sur la biodiversité…
Mercredi 27 avril 2011, la section des affaires sociales du Conseil économique, social et environnemental auditionne Raphaël Hadas-Lebel, président du Conseil d’orientation des retraites…
Mercredi 27 avril 2011, la commune de Valence demande au juge des référés du Conseil d’Etat d’annuler l’ordonnance du 14 avril 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif…
La règlementation des activités industrielles à risque devant le Conseil d’Etat
Mercredi 27 avril 2011, la Sarl DPSI demande au juge des référés du Conseil d’Etat d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 15 mars 2000 du ministre de l’Ecologie et du Développement…
Mercredi 27 avril 2011, la mission d’évaluation et de contrôle de l’Assemblée nationale poursuit ses auditions sur les externalisations dans le domaine de la défense. A 8h30, audition de représentants de la société Thalès…
