Mardi 31 mai 2011, le Conseil d’Etat examine le recours de Thierry X contre l’annulation, à la demande de la commune de Mainvilliers, du jugement du 6 novembre 2008 du tribunal administratif d’Orléans…
Mardi 31 mai 2011, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat auditionne Luc Vigneron, président‐directeur général de Thales, sur l’évolution de l’industrie…
Mardi 31 mai 2011, le Conseil d’Etat examine le recours de Marie-José X tendant à ce que l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes Les résidences de Bellevue soit condamné…
Mardi 31 mai 2011, en séance publique à l’Assemblée nationale, suite de la discussion de la proposition de loi visant à permettre aux services départementaux d’incendie et de secours d’obtenir le remboursement…
Mardi 31 mai 2011, en séance publique à l’Assemblée nationale, suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi relative à l’engagement des sapeurs-pompiers…
Mardi 31 mai 2011, en séance publique au Sénat, suite de la discussion de la proposition de résolution instituant une journée nationale de la laïcité, présentée par Claude Domeizel et les membres du groupe socialiste…
Mardi 31 mai 2011, en séance publique au Sénat, discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, tendant à proroger le mandat des conseillers à l’Assemblée des Français…
Mardi 31 mai 2011, le Conseil d’Etat examine le recours du ministre de l’Ecologie tendant à l’annulation du jugement du 3 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Poitiers, sur la demande présentée…
Mardi 31 mai 2011, en séance publique au Sénat, discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, visant à actualiser l’ordonnance du 4 janvier 2005 portant statut général…
Mardi 31 mai 2011, en séance publique à l’Assemblée nationale, discussion de la proposition de résolution sur l’attachement au respect des principes de laïcité, fondement du pacte républicain, et de liberté religieuse…
Mardi 31 mai 2011, au Sénat, la mission commune d’information relative à Pôle emploi mène des auditions et organise une table ronde. A 14h45, audition conjointe des représentants d’organismes de formation…
Mardi 31 mai 2011, en séance publique à l’Assemblée nationale, explications de vote des groupes et vote, par scrutin public, sur le projet de loi relatif à la bioéthique…
Mardi 31 mai 2011, la commission des lois du Sénat examine des amendements éventuels sur le texte de la commission sur la proposition de loi relative à la protection de l’identité…
Mardi 31 mai 2011, en séance publique à l’Assemblée nationale, explications de vote des groupes et vote, par scrutin public, sur le projet de loi : droits, protection et prise en charge des personnes faisant l’objet…
Mardi 31 mai 2011, la commission des lois du Sénat examine des amendements éventuels sur le texte de la commission sur la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale…
Mardi 31 mai 2011, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques mène des auditions, ouvertes à la presse, sur l’organisation de la sûreté nucléaire, organisée, dans le cadre…
Mardi 31 mai 2011, la commission des finances du Sénat auditionne Thierry Mariani, secrétaire d’État chargé des transports sur la préparation à l’examen du projet de loi de règlement des comptes et rapport…
Mardi 31 mai 2011, la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes auditionne des représentantes du Medef et une représentante de la CGT-FO…
Mardi 31 mai 2011, la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire du Sénat auditionne Christophe Lambert, président du conseil national CER France…
Mardi 31 mai 2011, le groupe de travail de l’Assemblée nationale sur la révision générale des politiques publiques auditionne Emmanuel Rébeillé‐Borgella, secrétaire général du ministère de la Justice…
