Jeudi 26 mai 2011, le Conseil d’Etat examine le recours du Grand Port Maritime de Bordeaux contre sa condamnation à verser à Marie-Pierre Nouhant et à M. et Mme Pierre Viallet (groupement foncier agricole de Capeyron) respectivement les sommes de 8 860 euros et de 113 570 euros qui porteront intérêt au taux légal à compter du 6 avril 2001 et la mise à sa charge des frais de l’expertise ordonnée en première instance le 30 décembre 1998 et de celle ordonnée par l’arrêt avant dire droit du 24 janvier 2008.
L'accès à cet article est réservé aux abonnés. Pour découvrir nos offres d'abonnement, suivez ce lien.
Copyright © 2008-2011 Diagora Press. Tous droits réservés.
Ecrit par Franck Vercuse
le 26 mai 2011.
Vous pouvez suivre les réactions sur cette recherche par le flux RSS 2.0.
Les commentaires et les ping sont actuellement fermés.