Jeudi 30 juin 2011, le Conseil constitutionnel a rappelé la conformité à la Constitution des dispositions contestées par plusieurs départements des lois de 2003 relatives au RMI et au RMA. Pour le revenu de solidarité active (RSA), la part correspondant…
Jeudi 30 juin 2011, en séance publique à l’Assemblée nationale, suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie…
Jeudi 30 juin 2011, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale examine des amendements sur le texte relatif à l’organisation de la médecine du travail…
Jeudi 30 juin 2011, le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale examine un rapport sur l’évaluation des mesures fiscales et sociales en faveur des heures supplémentaires…
Jeudi 30 juin 2011, conférence de presse de Jean-Patrick Gille (SRC, Indre-et-Loire), en présence de l’Association des vétérans des essais nucléaires (Aven), à l’occasion du 1er anniversaire de la parution des décrets…
Jeudi 30 juin 2011, en séance publique à l’Assemblée nationale, suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique…
Jeudi 30 juin 2011, en séance publique à l’Assemblée nationale, suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, modifiant l’article 121 de la loi organique…
Jeudi 30 juin 2011, en séance publique à l’Assemblée nationale, suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi constitutionnelle relatif à l’équilibre des finances publiques…
Jeudi 30 juin 2011, à l’issue de la réunion du comité d’évaluation et de contrôle, présentation à la presse de Jean-Pierre Gorges (UMP, Eure-et-Loir) et Jean Mallot (SRC, Allier) du rapport sur l’évaluation des dispositifs de…
Jeudi 30 juin 2011, en séance publique à l’Assemblée nationale, suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux collectivités régies par l’article 73…
Jeudi 30 juin 2011, en séance publique au Sénat, discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, modifiant certaines dispositions de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme…
Jeudi 30 juin 2011, en séance publique au Sénat, discussion de la proposition de loi visant à renforcer l’attractivité et à faciliter l’exercice du mandat local, présentée par Bernard Saugey et Marie-Hélène Des Esgaulx…
Jeudi 30 juin 2011, en séance publique au Sénat, discussion de la proposition de loi visant à instaurer un nouveau pacte territorial, présentée par Jean-Jacques Lozach et les membres du groupe socialiste et apparentés…
Jeudi 30 juin 2011, en séance publique au Sénat, discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, modifiant certaines dispositions de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme…
Jeudi 30 juin 2011, la commission des affaires sociales du Sénat poursuite l’examen des amendements sur la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, modifiant certaines dispositions de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme…
Jeudi 30 juin 2011, en séance publique au Sénat, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à interdire l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation…
Jeudi 30 juin 2011, au Sénat, présentation des conclusions du rapport d’étape sur la sécurité nucléaire, la place de la filière et son avenir par Bruno Sido (UMP, Haute-Marne), premier vice-président de l’Office parlementaire d’évaluation…
Jeudi 30 juin 2011, au Sénat, présentation des conclusions de la délégation aux droits des femmes sur les femmes et les sports par Michèle André (Soc – Puy-de-Dôme), présidente, à l’occasion de la publication de son rapport a…
Jeudi 30 juin 2011, en séance publique au Sénat, discussion de la proposition de loi relative au développement des langues et cultures régionales, présentée par Robert Navarro et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés…
Mercredi 29 juin 2011, le Conseil d’Etat examine le recours de la SNC Defour & Cie tendant à l’indemnisation du préjudice résultant de l’implantation d’un ponceau sur le ruisseau du Gaspardet, à la condamnation de la commune…
