Mercredi 29 juin 2011, le Conseil d’Etat examine le recours de la Sarl Love Beach contre l’annulation, à la demande de Paul Moulin et de l’Association de défense des intérêts de Saint-Cyprien (Adisc), de la décision par laquelle le préfet…
Mercredi 29 juin 2011, la section du travail et de l’emploi du Conseil économique, social et environnemental auditionne Jean Wemaëre, président de la Fédération de la formation professionnelle dans le cadre du projet d’avis sur la formation…
Mercredi 29 juin 2011, la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire du Sénat examine des amendements sur la proposition de loi de Jean-Jacques Lozach, Renée Nicoux, Didier Guillaume…
Mercredi 29 juin 2011, la commission des finances du Sénat entend une communication de Jean-Jacques Jégou, rapporteur spécial, sur le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP)…
Mercredi 29 juin 2011, la commission des finances du Sénat auditionne de Michel Bouvard, président de la commission de surveillance, et Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations…
Mercredi 29 juin 2011, la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale du Sénat examine des amendements éventuels sur le texte de la commission sur la proposition…
Mercredi 29 juin 2011, au Sénat, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques…
Mercredi 29 juin 2011, au Sénat, l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale…
Mercredi 29 juin 2011, au Sénat, l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011 examine des dispositions de la proposition…
Mercredi 29 juin 2011, la commission des affaires européennes du Sénat examine un rapport de Simon Sutour (Soc – Gard) : Une perspective européenne pour l’Ukraine ?
Mercredi 29 juin 2011, la commission des affaires européennes du Sénat examine un rapport de Richard Yung (Soc – Français établis hors de France) sur le Fonds social européen…
Mercredi 29 juin 2011, la délégation à la prospective du Sénat entend la communication d’Yvon Collin (RDSE – Tarn-et-Garonne) sur les travaux relatifs au défi alimentaire à l’horizon 2050…
Mercredi 29 juin 2011, en séance publique au Sénat, discussion sur la proposition de loi visant à améliorer et sécuriser l’exercice du droit de préemption, présentée par Hervé Maurey et plusieurs de ses collègues…
Mercredi 29 juin 2011, en séance publique au Sénat, discussion sur la proposition de loi relative aux certificats d’obtention végétale, présentée par Christian Demuynck et plusieurs de ses collègues…
Mercredi 29 juin 2011, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et la commission des affaires européennes du Sénat auditionnent son excellence Tomasz Orlowski, ambassadeur de Pologne en France…
Mercredi 29 juin 2011, la commission des affaires sociales du Sénat auditionne Jean-Louis Deroussen, président du conseil d’administration, et Hervé Drouet, directeur général, de la Caisse nationale d’allocations familiales…
Mercredi 29 juin 2011, la commission des affaires sociales du Sénat entend une communication sur la politique familiale et la protection de l’enfance au Québec présentée par Muguette Dini, au nom de la mission d’information effectuée au Québec…
Mercredi 29 juin 2011, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat examine des amendements éventuels sur la proposition de loi relative au développement des langues et cultures régionales…
Mercredi 29 juin 2011, la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire et la commission des finances du Sénat examinent le rapport d’information de Michel Bécot et André Ferrand sur la politique…
Mercredi 29 juin 2011, le Conseil d’Etat examine l’ordonnance du 9 mai 2011 par laquelle le président du tribunal administratif de Pau lui a transmis le moyen tiré de ce que le III de l’article 100 de la loi n°2008-1443 du 30 décembre 2008…
