Mardi 26 juillet 2011, le Conseil d’Etat a confirmé l’arrêt de la cour administrative d’appel de Paris rejetant les recours comme irrecevables. Le juge administratif suprême était saisi par Geneviève Sroussi et Philippe Lhomme…
Jeudi 28 juillet 2011, l’Union nationale de l’apiculture française demande au juge des référés du Conseil d’Etat d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du ministre de l’Alimentation, de l’agriculture et de la pêche du 3 juin 2011…
Mardi 26 juillet 2011, le Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives et autres demandent au Conseil d’Etat d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 27 mai 2011 du ministre de l’Ecologie, du développement durable…
Mercredi 13 juillet 2011, le Conseil d’Etat a décidé de recourir à une enquête devant la huitième sous-section de la section du contentieux, siégeant en formation d’instruction, afin d’éclairer celle-ci sur plusieurs points. Dès lors, avant de statuer sur la requête d’appel de la commune…
Jeudi 21 juillet 2011, la Cour des comptes juge les comptes de la commune d’Hénin-Beaumont (gestion de fait)…
Jeudi 21 juillet 2011, la Cour des comptes juge les comptes de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), exercices 2005 à 2007…
Mardi 19 juillet 2011, à travers cinq décisions, le Conseil d’Etat a précisé l’interprétation et les conditions d’application de la Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des églises et de l’Etat. S’appuyant sur les principaux articles de la loi du 9 décembre 1905, le juge…
Le 13 juillet dernier, le Conseil d’Etat a réformé la décision du 26 février 2009 de la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers en tant qu’elle a infligé un blâme et une sanction pécuniaire de 30 000 euros à M. Piré et à M. Plaquet…
Lundi 18 juillet 2011, la Cour des comptes rend un arrêt sur les comptes du Centre des liaisons européennes et internationales de Sécurité Sociale (Cleiss)…
Lundi 18 juillet 2011, la Cour des comptes rend un arrêt sur les comptes du Centre de sécurité sociale des travailleurs migrants (CSSTM)…
Le Conseil d’Etat examine un recours des apiculteurs qui contestent la mise sur le marché du pesticide Cruiser OSR. Le juge administratif suprême se penche aussi sur l’arrêté de fermeture de l’aérodrôme de Romilly-sur-Seine, dans l’Aube…
Vendredi 15 juillet 2011, Marcel Jurien de la Gravière demande au juge des référés du Conseil d’Etat d’ordonner la suspension de l’exécution du décret du 5 mai 2011 portant nomination de Bernard Dupraz en qualité de délégué à la sûreté…
Le 14 juillet est le jour de la fête nationale de la France, célébrée depuis 1880. Cette journée marque la fin de la monarchie absolue et l’anniversaire de la prise de la Bastille. Cette célébration commémore à la fois le 14 juillet 1789…
Mercredi 13 juillet 2011, le Conseil d’Etat examine le recours de la SA HSBC Private Bank tendant à annuler l’arrêté du 25 novembre 2009 du ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat…
Mercredi 13 juillet 2011, conférence de presse de Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes et Alain Levionnois, président de chambre régionale des comptes présentent le rapport : la gestion de la dette publique locale…
Mercredi 13 juillet 2011, la délégation aux droits des femmes et à l’égalité du Conseil économique, social et environnemental auditionne Rachel Silvera et Séverine Lemière, économistes, co-auteures de Comparer les emplois entre les femmes…
Mercredi 13 juillet 2011, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat examine des amendements éventuels au texte proposé par la commission, en deuxième lecture, sur la proposition de loi tendant…
Mercredi 13 juillet 2011, la commission des affaires européennes et la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale examinent le rapport d’information de Valérie Rosso-Debord sur la prise en charge de la dépendance…
Mercredi 13 juillet 2011, la Cour de discipline budgétaire et financière rend un arrêt sur la gestion du Rectorat de l’académie de Paris – IAP…
Mercredi 13 juillet 2011, conférence de presse de Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes et de Franc-Gilbert Banquey, président de chambre régionale des comptes qui présentent le rapport : la situation financière des communes…
