Articles | Commentaires | 10704 articles /
Multilingue :   English   Deutsch   Italiano   Español
Article publié le 26 juillet 2011 à 15:01 et modifié le 26 juillet 2011 à 17:11

Conseil d'Etat • Economie, entreprises, industrie et concurrence • Finances publiques et comptabilité publique • France • Justice, police et sécurité • Politique et élections

Le Conseil d’Etat botte en touche sur le litige entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais

Mardi 26 juillet 2011, le Conseil d’Etat a confirmé l’arrêt de la cour administrative d’appel de Paris rejetant les recours comme irrecevables. Le juge administratif suprême était saisi par Geneviève Sroussi et Philippe Lhomme…

L'accès à cet article est réservé aux abonnés. Pour découvrir nos offres d'abonnement, suivez ce lien.
Copyright © 2008-2011 Diagora Press. Tous droits réservés. Ecrit par le 26 juil 2011. Vous pouvez suivre les réactions sur cette recherche par le flux RSS 2.0. Les commentaires et les ping sont actuellement fermés.

2 Réponses pour “Le Conseil d’Etat botte en touche sur le litige entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais”

  1. Actu – 26 Juillet 2011 - Avocat Paris, droit du travail, droit immobilier, droit pénal dit :
    26 juillet 2011 à 18 h 14 min

    [...] …Affaire Tapie : le Conseil d'Etat rejette des pourvois contre l …Le MondeLe Conseil d'Etat botte en touche sur le litige entre Bernard …Diagora PressAffaire Tapie: le Conseil d'Etat rejette des pourvois contre l …AFPall 48 [...]

  2. Charles De Courson | Les députés de France - Tous nos députés email et téléphone dit :
    4 août 2011 à 5 h 21 min

    [...] Le Conseil d'Etat botte en touche sur le litige entre Bernard … Le juge administratif suprême était saisi par Geneviève Sroussi et Philippe Lhomme, avocats, ainsi que de Charles de Courson, député Nouveau Centre de la Marne, de requêtes tendant à l'annulation de la délibération du … [...]

Les commentaires sont fermés