Mercredi 13 juillet 2011, le Conseil d’Etat examine le recours de la société civile d’exploitation agricole Terra Santa Catalina, de la société civile immobilière Santa Catalina et de Françoise Chagnaud épouse Streiff tendant à l’annulation…
Mercredi 13 juillet 2011, le Conseil d’Etat examine le recours de Renault Trucks tendant à la rectification des résultats déficitaires de ses exercices 2001 et 2002 à hauteur des sommes respectivement de 6 616 000 euros et 3 135 710 euros…
Mercredi 13 juillet 2011, le Conseil d’Etat examine l’ordonnance du 23 mai 2011 par lequel le président de la 1e section du tribunal administratif de Paris a décidé de lui transmettre le moyen tiré de ce que les dispositions de l’article 196…
Mercredi 13 juillet 2011, le Conseil d’Etat examine le recours de la commune de Grosrouvre tendant à ordonner le sursis à exécution de l’arrêt du 17 mars 2011 par lequel la cour administrative d’appel de Versailles, faisant droit…
Mercredi 13 juillet 2011, le Groupe Partouche demande au Conseil d’Etat d’annuler l’arrêté du ministre de l’Economie, de l’industrie et de l’emploi et du ministre du Budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat, du 28 mai 2010…
Mercredi 13 juillet 2011, la commission de la défense nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale examine un rapport d’information sur le contrôle de l’exécution des crédits de la mission anciens combattants, mémoire et liens…
Mercredi 13 juillet 2011, la commission de la défense nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale examine un rapport d’information sur le texte PME et défense…
Mercredi 13 juillet 2011, la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale entend une communication sur l’accord entre l’Union européenne et les Etats-Unis sur le traitement et le transfert des données des dossiers passagers…
Mercredi 13 juillet 2011, le Conseil d’Etat examine le jugement du 2 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a sursis à statuer sur la requête de Frantz X tendant à l’annulation de la décision du 23 juillet 2009…
Mercredi 13 juillet 2011, en séance publique au Sénat, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi sur le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels…
Mercredi 13 juillet 2011, la section des affaires européennes et internationales du Conseil économique, social et environnemental auditionne Judith Kirton-Darling, secrétaire confédérale de Confédération européenne des syndicats (CES)…
Mercredi 13 juillet 2011, la section de l’agriculture, de la pêche et de l’alimentation du Conseil économique, social et environnemental auditionne Patrick Berthou et Olivier Guyader, chercheurs à l’Ifremer…
Mercredi 13 juillet 2011, la section du travail et de l’emploi du Conseil économique, social et environnemental entend la présentation du rapport de la mission sénatoriale sur Pôle emploi par son président, Claude Jeannerot…
Mercredi 13 juillet 2011, la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale examine un rapport sur le texte relatif à la résolution européenne sur l’avenir de la PAC (10h)…
Mercredi 13 juillet 2011, la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République de l’Assemblée nationale examine des amendements sur le texte relatif à l’équilibre des finances publiques…
Mercredi 13 juillet 2011, en séance publique à l’Assemblée nationale, éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, modifiant certaines dispositions de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de …
Mercredi 13 juillet 2011, en séance publique au Sénat, sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme…
Mercredi 13 juillet 2011, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat entend une communication de Josselin de Rohan sur la réunion des présidents des commissions de la défense des Parlements de l’Union…
Mercredi 13 juillet 2011, en séance publique au Sénat, sous réserve de sa transmission, deuxième lecture de la proposition de loi tendant à faciliter l’utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure…
Mercredi 13 juillet 2011, le groupe de travail sur l’hébergement d’urgence de l’Assemblée nationale auditionne Dominique Braye, président de l’Agence nationale de l’habitat (16h), puis Bruno Arbouet, directeur général d’Adoma…
