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Agenda de la décision publique |
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| | | | 04/09/2010 | | Cette semaine (du 6 au 12 septembre 2010)... | Le Conseil d’Etat examine plusieurs recours relatifs à des contentieux fiscaux et notamment un litige entre le gouvernement et BP France ainsi qu’en rapport avec le vide juridique né de la dissolution de l’URSS. Le juge administratif suprême se penche sur plusieurs affaires de marchés publics litigieux. La haute juridiction examine aussi un recours de l’ancien préfet Paul Girot de Langlade, suspendu pour injures racistes, ainsi qu’une requête de producteurs de maïs sur les procédures de traitement des semences... L’Assemblée nationale débute l’examen du projet de loi sur la réforme des retraites (qui se poursuivra toute la semaine et la semaine suivante, mais à l’heure de parution de l’Agenda de la décision publique, les horaires exacts des séances ne sont pas connus, sauf pour ce mardi). Les députés auditionnent Michel Boyon sur les travaux du CSA, Jean-Ludovic Silicani sur l’Arcep, Eric Besson sur le projet de loi sur l’immigration... Le Sénat travaille notamment sur la gestion de la dette sociale, sur des projets de conventions élaborées dans le cadre de la mise en œuvre de l’emprunt national, examine le projet de loi Loppsi 2 et un rapport d’information relatif au port du voile intégral. Les sénateurs auditionnent Christine Lagarde sur la régulation bancaire et financière, Daniel Raoul sur l’impact des lignes à haute tension... La Cour des comptes tient une conférence de presse pour la présentation de son rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale. La Cour tiendra aussi plusieurs audiences pour l’examen des comptes d’organismes publics. Le Conseil économique, social et environnemental travaille sur les énergies renouvelables outre-mer, auditionne notamment Noëlle Lenoir sur les affaires européennes et Michel Sicard sur la prévention en matière de santé. | |
| | | | | | | 30/08/2010 | | Cette semaine (du 30 août au 5 septembre 2010)... | Le Conseil d’Etat examine notamment un recours de Jean-Marie Le Pen contre le résultat des élections en région Paca et de Jean-Paul Félix contre le résultat des élections régionales de Bretagne. Le juge administratif suprême se penche sur un recours du Bureau Veritas sur les contrôles et vérifications de la sécurité de l’aviation civile, d’agriculteurs de Charente-Maritime contre une redevance d’ordures ménagères, de la mairie de Bron contre sa prise en charge de la gestion des cartes nationales d’identité... L’Assemblée nationale auditionne Claire Bazy-Malaurie, pressentie pour entrer au Conseil constitutionnel, des experts sur l’accès au droit et à la justice. Les députés font un premier bilan de la question prioritaire de constitutionnalité à travers plusieurs auditions. Le Sénat s’attaque à la dette sociale à travers plusieurs auditions. La Cour des comptes ne tient aucune audience publique cette semaine. Le Conseil économique, social et environnemental travaille et vote sur un avant-projet d’avis relatif aux budgets publics (Etat et collectivités locales). | |
| | | | | | | 17/07/2010 | | Cette semaine (du 19 au 25 juillet 2010)... | Le Conseil constitutionnel contrôle la conformité à la Constitution des dispositions du code de procédure pénale relatives à la garde à vue. Vacances obligent, le Conseil d’Etat ne tient aucune audience cette semaine. Retour des audiences des sous-sections début septembre. Des référés peuvent bien évidemment se tenir durant l’été. Pour sa dernière semaine d’activité, l’Assemblée nationale commence l’examen en commissions du projet de loi de réforme des retraites et travaille sur un rapport relatif à la limite d’âge des magistrats de l’ordre judiciaire... Les députés auditionnent Georges Tron sur la réforme des retraites et des experts sur l’évaluation du contrôle de constitutionnalité. Le Sénat est en vacances. Retour au travail en commissions début septembre. La Cour des comptes présente un rapport sur la prévention de la récidive et la gestion de la vie carcérale et rend un arrêt sur la gestion de la mission locale d’insertion de l’agglomération de Limoges. Le Conseil économique, social et environnemental est en vacances jusqu’au 31 août 2010 (pas de travail en sections). L’Agenda de la décision publique profite de la pause estivale pour prendre, lui aussi, des vacances. Nous vous donnons rendez-vous le 28 août 2010. | |
| | | | | | | 11/07/2010 | | Cette semaine (du 12 au 18 juillet 2010)… | Le Conseil d’Etat examine un recours du ministre de l’Ecologie sur une affaire relative au remorquage portuaire au Havre ainsi que la requête d’un détenu contre son transfert à la prison des Baumettes, à Marseille. L’Assemblée nationale vote sur le projet de loi interdisant et réprimant le port de la Burqa, discute du rapport de la commission mixte paritaire sur le texte de modernisation de l’agriculture et de la pêche, de la création de la force de gendarmerie européenne, débat de l’action extérieure de l’Etat, des conventions avec d’autres pays en matière d’impôts sur le revenu, de l’adaptation du droit pénal international… Les députés auditionnent Rémy Pflimlin, Valérie Pécresse, Jean-Pierre Jouyet, Jean-François Cordet, Eric Woerth, des experts sur l’amélioration de l’accès au droit et à la justice… Le Sénat vote sur le projet de loi relatif à l’action extérieure de l’Etat, débat de la réforme des CCI et des chambres des métiers et de l’artisanat, travaille en commission sur la lutte contre l’absentéisme scolaire, examine des projets de loi sur l’échange de renseignements fiscaux entre la France et plusieurs pays, discute du rapport de la commission mixte paritaire sur le texte de modernisation de l’agriculture et de la pêche… Les sénateurs auditionnent notamment Rémy Pflimlin. La Cour des comptes présente son rapport sur la gestion des services de la Présidence de la République. Le Conseil économique, social et environnemental est en vacances jusqu’au 31 août 2010 (pas de travail en sections). | |
| | | | | | | 03/07/2010 | | Cette semaine (du 5 au 11 juillet 2010)... | Le Conseil d’Etat examine des recours relatifs à des marchés publics litigieux, aux dotations de l’Etat aux régions pour les transports ferroviaires, au corps des conservateurs de bibliothèque, à la dissolution des association de supporters du PSG Les Authentiks et Les Supras d’Auteuil, à la condamnation conjointe de la FFF et de la LFP à verser 500.000 euros à un club de football et à l’interdiction de stade d’un supporter du PSG. Les sages du Palais-Royal se penchent sur les élections municipales d’Aix-en-Provence en 2009... L’Assemblée nationale vote sur le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, discute notamment du projet de loi interdisant et réprimant le port de la Burqa, de l’action extérieure de l’Etat, des armes à sous-munitions et de la reconversion des militaires et de l’orientation des finances publiques pour 2011, de la représentativité des syndicats... Les députés mènent notamment des auditions sur la couverture maladie universelle, sur le financement de la Sécurité sociale, sur les procédures de contrôle fiscal, sur la réforme des juridictions financières. Le Sénat poursuit notamment les débats sur la réforme des collectivités territoriales. Les sénateurs mènent notamment des auditions sur la nouvelle organisation du marché de l’électricité, sur le financement des entreprises, sur la Sécurité sociale... La Cour des comptes présente son rapport définitif sur l’avenir de La Poste. Le Conseil économique, social et environnemental présente son projet d’avis : Le travail de nuit, impact sur les conditions de travail et de vie des salariés. | |
| | | | | | | 26/06/2010 | | Cette semaine (du 28 juin au 4 juillet 2010)... | Le Conseil d’Etat examine plusieurs affaires d’indemnisation de militaires, des recours relatifs à des marchés publics litigieux, le maintien en activité au-delà de l’âge légal de la retraite d’un fonctionnaire. Les sages du Palais-Royal se penchent sur la légalité des cotisations de taxe professionnelle, de taxe d’habitation et de taxe foncière, ainsi que la légalité de l’impôt de solidarité sur la fortune, sur la légalité du permis à point, sur les nouvelles conditions de recrutement des enseignants et sur le fichage des élèves du premier degré. Le juge administratif suprême statue sur la location d’appareils d’écoutes téléphoniques par le Gouvernement... L’Assemblée nationale vote sur les mesures visant à lutter contre l’absentéisme scolaire et sur le texte relatif à l’exécution des décisions de justice, discute notamment du texte tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l’action du gouvernement, du texte sur les saisies et confiscations en matière pénale, du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche et dresse le bilan budgétaire 2009... Les députés mènent notamment des auditions sur le prochain débat d’orientation des finances publiques, sur les résultats de l’équipe de France de football, sur la tempête Xynthia, sur les retraites. Le Sénat débat de la réforme des collectivités territoriales, discute de la proposition de résolution relative à la mise en œuvre de la contribution économique territoriale, du projet de loi portant engagement national pour l’environnement (Grenelle II). Les sénateurs mènent notamment des auditions sur l’Europe de la défense et la place de l’industrie française de défense, sur les auxiliaires de vie scolaire, sur le coût du passeport biométrique, sur la gestion de la grippe A, sur le financement de la dépendance, sur le mal-être au travail à La Poste, sur la situation des finances locales... La Cour des comptes juge les comptes de l’Ecole nationale supérieure des Arts et Métiers, de l’Université René Descartes, rend un arrêt sur la gestion de la Fondation nationale des sciences politiques... Le Conseil économique, social et environnemental auditionne le Professeur André Bensam, pédiatre à l’hôpital Trousseau, dans le cadre du projet d’avis : "Le rôle et la place de l’Etat dans le nouveau contexte institutionnel". | |
| | | | | | | 20/06/2010 | | Cette semaine (du 21 au 27 juin 2010)… | Le Conseil d’Etat examine des affaires de marchés publics et notamment celle de la construction d’un bâtiment de l’Institut méditerranéen de neurologie de Marseille et de l’aménagement de l’aile Richelieu du musée du Louvre. Le juge administratif suprême étudie les statuts des professeurs des universités et des maîtres de conférences. Les sages du Palais-Royal se penchent sur la consultation du 24 janvier en Martinique, sur le délit d’aide aux étrangers, sur les municipales de Carcassonne de septembre 2009 ainsi que sur l’accord entre la France et le Saint-Siège sur l’enseignement supérieur… L’Assemblée nationale vote sur l’application du principe de concertation préalable avec les partenaires sociaux et sur l’interdiction de l’utilisation du Bisphénol A, discute du texte relatif au principe de précaution, de la réforme du Conseil supérieur de la magistrature, de la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, de la réforme des professions réglementées et dresse le bilan de la rupture conventionnelle du contrat de travail… Les députés auditionnent Luc Chatel sur le budget et l’objectif de réussite de tous les élèves, Pascale Coton et Pierre Khalfa sur la réforme des retraites, Marie-Françoise Marais, la présidente de l’Hadopi, François Baroin sur les comptes de 2009 et le débat d’orientation des finances publiques, Alain Marleix sur la fonction publique territoriale. Le Sénat débat de la réforme des CCI et des chambres des métiers, de la réforme du Conseil supérieur de la magistrature, de la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, du texte sur les violences faites aux femmes, ainsi que de la proposition de loi instaurant une taxe sur certaines transactions financières. Les sénateurs auditionnent Louis Gallois, le président d’EADS, Christine Lagarde et Alain Marleix sur l’impact de la réforme des finances locales, Pierre Lellouche sur le Conseil européen du 17 juin, Jean-Louis Borloo sur la nouvelle organisation du marché de l’électricité, François Baroin sur les comptes de 2009 et le débat d’orientation des finances publiques, ainsi que Didier Migaud sur la préparation du même débat… La Cour des comptes juge les comptes du Parc national des Ecrins et rend des arrêts sur les comptes du Port autonome de Bordeaux, du centre hospitalier de Saint-Dizier, de la commmune de Ferrières-en-Gâtinais, de la Régie des transports en commun de l’agglomération troyenne… La Cour de discipline budgétaire et financière n’a programmé aucune audience cette semaine. Pas d’actualités au Conseil des prélèvements obligatoires. Le Conseil économique, social et environnemental présente son projet d’avis sur la certification des entreprises dans le domaine de la santé au travail, auditionne Alain Juppé sur le rôle et la place de l’Etat dans le nouveau contexte institutionnel, Odon Vallet sur la crise et l’humanitaire et Jacques Godfrain sur la terre agricole et son exploitation. | |
| | | | | | | 12/06/2010 | | Cette semaine (du 14 au 20 juin 2010)... | Le Conseil d’Etat examine des affaires de marchés publics et notamment le PPP du collège de Villemandeur (Loiret) et un contrat d’assurances de la région Réunion. Le juge administratif suprême étudie plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité. Les sages du Palais-Royal se penchent (de nouveau) sur la villa de Michel Drucker dans les Alpilles, sur le transfert par l’Etat de la gestion des demandes de passeports et de cartes d’identité, sur les dépenses et les ressources d’assurance maladie des établissements de santé pour 2009... L’Assemblée nationale vote sur la nouvelle organisation du marché de l’électricité, discute du texte relatif à l’urbanisme commercial, du rapport de la CMP sur le pouvoir de nomination du Président de la République, du texte de lutte contre l’absentéisme scolaire, sur la modernisation de l’agriculture et de la pêche... Les députés auditionnent notamment Roselyne Bachelot, Luc Chatel, Brice Hortefeux et des experts sur la gestion de la grippe A (H1N1), Eric Woerth et des professionnels sur la réforme des retraites, Marc-Philippe Daubresse sur le bilan du RSA, Jean Picq sur l’éducation nationale et la réussite scolaire, Michèle Alliot-Marie sur la dissimulation du visage dans l’espace public. Le Sénat débat de la loi HPST, de la réforme des retraites, des nanotechnologies et de l’optimisation des moyens des collectivités territoriales. Les sénateurs auditionnent des experts sur sur la gestion de la grippe A (H1N1), sur les conséquences de la tempête Xynthia, Luc Chatel sur l’éducation, Jean-Pierre Jouyet, président de l’AMF, plusieurs ministres sur leur bilan financier 2009, Rama Yade sur le bilan d’une année de politique des sports, Nadine Morano sur les violences faites aux femmes... La Cour des comptes et la Cour de discipline budgétaire et financière n’ont programmé aucune audience cette semaine. Pas d’actualités au Conseil des prélèvements obligatoires. Le Conseil économique, social et environnemental auditionne Michel Delebarre et Dominique Balmary sur le rôle et la place de l’Etat dans le nouveau contexte institutionnel, Bertrand Badie sur le multilatéralisme face à la montée des enjeux sociaux mondiaux, Claude Nahon (EDF) sur la question des énergies renouvelables outre-mer comme ressource nationale et Evelyne Pichenot sur le commerce international et le changement climatique. | |
| | | | | | | 06/06/2010 | | Cette semaine (du 7 au 13 juin 2010)... | Le Conseil d’Etat examine un litige entre Bioenerg et EDF sur l’achat d’électricité ainsi que sur la question des fournisseurs d’électricité et de la sécurité du système électrique. Le juge administratif suprême étudie plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité et notamment celles de l’impôt sur le revenu et de la taxe sur les salaires, il analyse aussi des affaires de marchés publics. Les sages du Palais-Royal se penchent sur le système de gestion informatisé des contraventions, sur les fichiers de police "Judex" et "Stic", sur un refus de permis de construire un parc éolien... L’Assemblée nationale vote sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, discute du texte relatif à la nouvelle organisation du marché de l’électricité, du projet de loi de régulation bancaire et financière et de la modernisation de l’agriculture et de la pêche, de la proposition de loi sur l’exécution des décisions de justice. Les députés auditionnent notamment des experts sur la gestion de la grippe A (H1N1), sur la réforme des retraites, sur les conséquences de la tempête Xynthia, Bruno Le Maire sur les dépenses fiscales rattachées au budget de l’agriculture, Alex Türk, le président de la Cnil et Pierre Graff, le PDG d’Aéroports de Paris. Le Sénat débat du texte sur la représentativité des syndicats dans les petites entreprises, de la réforme des CCI et des chambres de métiers. Les sénateurs auditionnent des experts sur le financement des entreprises, sur la gestion de la grippe A (H1N1), Catherine Bréchignac sur les biotechnologies, Christian Noyer sur le projet de régulation bancaire et financière, le gouvernement sur les réformes judiciaires, Pierre Dartout, sur la désindustrialisation, des agences de notations sur le projet de régulation bancaire et financière, des élus sur la parité électorale... La Cour des comptes et la Cour de discipline budgétaire et financière n’ont programmé aucune audience cette semaine. Pas d’actualités au Conseil des prélèvements obligatoires. Le Conseil économique, social et environnemental présente à la presse son projet d’avis sur les enjeux et les perspectives de la filière équine en France, auditionne Martin Westlake sur le rôle et la place de l’Etat dans le nouveau contexte institutionnel et des assureurs sur la question de la mutualisation ou l’individualisation des assurances de personnes. | |
| | | | | | | 29/05/2010 | | Cette semaine (du 31 mai au 6 juin 2010)... | Le Conseil d’Etat analyse les recours des Authentiks et des Supras d’Auteuil, supporters du PSG, contre la dissolution de leurs associations ainsi qu’un contentieux relatif aux comptes de campagne de Marine Le Pen. Le juge administratif suprême étudie plusieurs affaires de marchés publics et d’urbanisme dont celle relative à la construction de la résidence de Michel Drucker à Eygalières. Les sages du Palais-Royal examinent le recours de Sud RATP sur la question de la déclaration préalable des agents grévistes, reviennent sur l’économie du festival international de Jazz de Saint-Etienne, se penchent sur les requêtes de plusieurs laboratoires pharmaceutiques contre le déremboursement de médicaments. L’Assemblée nationale vote sur le mécanisme européen pour la stabilité financière. L’Assemblée discute de la réforme des collectivités territoriales, du projet de loi de régulation bancaire et financière. Les députés auditionnent notamment des experts sur les conséquences de la tempête Xynthia ainsi que sur la gestion de la grippe A (H1N1), Fadela Amara sur les quartiers défavorisés, Patrick Poizat sur la réforme des retraites, Bruno Le Maire sur le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, Henri Proglio, le PDG d’EDF. Le Sénat débat du pouvoir de nomination du président de la République, du statut de l’élu local, travaille sur la rénovation du dialogue social dans la fonction publique et discute de la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels. Les sénateurs auditionnent des experts sur la désindustrialisation, sur la réforme des retraites et la gestion de la grippe A (H1N1), Eric Woerth sur le mal-être au travail, Christine Lagarde et François Baroin sur le troisième projet de loi de finances rectificative (mécanisme européen de stabilité), Elisabeth Guigou et Jean-Marc Brulé sur l’égalité électorale hommes femmes... La Cour des comptes examine la gestion de la Fondation nationale des sciences politiques et rend des arrêts sur les comptes de l’université Paris Dauphine et de l’Institut physique du globe. La Cour de discipline budgétaire et financière n’a programmé aucune audience. Pas d’actualités au Conseil des prélèvements obligatoires. Le Conseil économique, social et environnemental auditionne Charles Beigbeder auditionné sur la terre agricole et son exploitation, André Comte-Sponville sur "le capitalisme, la crise et la morale", des professeurs sur le rôle et la place de l’Etat dans le nouveau contexte institutionnel et André Antolini sur les énergies renouvelables Outre-mer. | |
| | | | | | | 22/05/2010 | | Cette semaine (du 24 au 30 mai 2010)... | Le Conseil d’Etat examine le recours de plusieurs producteurs de fruits tendant à la condamnation de l’Etat et de l’Inra à raison de la contamination de leurs vergers par le virus de la Sharka. Le juge administratif suprême statue aussi sur un litige entre l’administration fiscale et le journaliste, Jean-Claude Bourret, examine un contentieux relatif à l’implantation d’éoliennes en Haute-Loire, se prononce sur le caractère nuisible de la martre et de la belette, se penche sur une sanction financière infligée à Eric Fiorentino et sur plusieurs recours contre la réforme de la justice... L’Assemblée nationale vote sur l’abrogation du bouclier fiscal, sur la parité des candidatures aux élections législatives et sur l’égale reconnaissance des titres d’identité. L’Assemblée discute de la réforme des collectivités territoriales et débat notamment de la nouvelle organisation du marché de l’électricité, du Grand Paris ainsi que de la réforme du Conseil économique, social et environnemental. Les députés auditionnent notamment des experts sur les conséquences de la tempête Xynthia ainsi que sur la gestion de la grippe A (H1N1), Jean-Louis Borloo sur le marché de l’électricité, le PDG d’Oséo sur la croissance verte, Didier Migaud sur les comptes de l’Etat, Jean-Marie Delarue, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, sur son rapport. Le Sénat débat de la modernisation de l’agriculture et de la pêche, travaille sur la réforme des CCI et des chambres des métiers et discute du fonctionnement des maisons d’assistants maternels. Les sénateurs auditionnent des experts sur la gestion de la grippe A (H1N1) ainsi que sur le mal-être au travail, le Médiateur du crédit, Gérard Rameix, et des banquiers sur le financement des entreprises, Philippe Marini sur la mise en œuvre du grand emprunt, Claudy Lebreton sur la parité électorale, Didier Migaud sur les comptes de l’Etat... La Cour des comptes examine notamment les comptes du centre hospitalier de Saint-Dizier, de la communauté de communes du Sud Territoire - Territoire de Belfort, et rend des arrêts sur les comptes de la commune de Longwy, de Garges-les-Gonnesse, de collèges de Gennevilliers. La Cour de discipline budgétaire et financière n’a programmé aucune audience. Pas d’actualités au Conseil des prélèvements obligatoires. Le Conseil économique, social et environnemental présente un projet d’avis sur l’opportunité du microcrédit, auditionne Nadine Morano sur les droits des femmes et l’égalité des chances, Pierre Hassner sur "Le nouveau désordre stratégique". | |
| | | | | | | 15/05/2010 | | Cette semaine (du 17 au 23 mai 2010)... | Le Conseil d’Etat examine de nombreuses affaires de contrats et marchés publics litigieux, notamment sur l’activité des trains touristiques à Nice, sur l’exploitation du casino de Toulouse et sur l’installation de l’ENS Lyon. Le juge administratif suprême statue aussi sur l’indemnisation par l’Etat de la délivrance des passeports et CNI à plusieurs municipalités, sur un litige relatif au traitement des déchets radioactifs provenant de l’étranger et sur plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité... L’Assemblée nationale travaille sur la réforme du Conseil supérieur de la magistrature, débat de la politique de la ville et contrôle l’immobilier de l’Etat, discute de l’égale reconnaissance des titres d’identité et de l’abrogation du bouclier fiscal... Les députés auditionnent notamment des experts sur les conséquences de la tempête Xynthia, le directeur général de la gendarmerie nationale, Hervé Novelli sur le régime de l’auto-entrepreneur, Christian Charpy sur le Pôle Emploi, Jacques Attali sur son rapport pour "la libération de la croissance", Christine Lagarde, Hubert du Mesnil, président de Réseau Ferré de France. Le Sénat débat de la modernisation de l’agriculture et de la pêche, travaille sur la rénovation du dialogue social dans la fonction publique. Les sénateurs auditionnent des experts sur la gestion de la grippe A (H1N1) et sur le mal-être au travail, Jean-Louis Borloo sur la chasse et la pêche, Jean-Louis Beffa sur le pacte social dans l’entreprise, Gilles Carrez et Michel Thénault sur la maîtrise des dépenses locales, Roselyne Bachelot sur les retraites des personnels infirmiers, Chantal Jouanno sur le traitement des déchets, Pierre Lellouche sur la stabilité de la zone euro... La Cour des comptes ne tient aucune audience. La Cour de discipline budgétaire et financière n’a programmé aucune audience. Pas d’actualités au Conseil des prélèvements obligatoires. Le Conseil économique, social et environnemental auditionne Benoist Apparu sur le droit au logement opposable, Tancrède Voituriez sur les analyses d’impact dans la préparation des propositions de la Commission européenne et François Edouard sur le travail de nuit. | |
| | | | | | | 08/05/2010 | | Cette semaine (du 10 au 16 mai 2010)... | Le Conseil d’Etat examine plusieurs affaires de permis de construire litigieux, un recours de relatif au déroulement des municipales d’Hénin-Beaumont, une requête sur l’appellation "Rillettes du Mans". Le juge administratif suprême statue aussi sur le projet de liaison ferroviaire Charles-de-Gaulle Express, sur un litige d’urbanisme sur fond de rivalité politique dans le Var, sur un contentieux sur la transparence des tarifs réglementés de l’électricité ainsi que sur les droits et devoirs des demandeurs d’emploi... L’Assemblée nationale vote sur sur le projet de loi portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2), débat du retour au tarif réglementé de l’électricité et du gaz naturel pour les petits consommateurs, travaille sur la réforme des collectivités et sur la réforme du Conseil supérieur de la magistrature... Les députés auditionnent notamment Hervé Morin sur les recettes exceptionnelles de la défense, des experts sur la gestion de la campagne de la Grippe A (H1N1), la Cnav sur la réforme des retraites, des élus sur la tempête Xynthia. Le Sénat débat de la prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux auteures d’infractions. Les sénateurs passent au crible la politique industrielle, auditionnent Eric Woerth, Georges Tron et François Baroin sur la réforme des retraites, Hervé Novelli sur la réforme des CCI, Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de libertés... La Cour des comptes présente une rapport sur l’Education nationale face à l’objectif de réussite de tous les élèves, juge les comptes du port autonome de Bordeaux et du parc national des Ecrins et rend des arrêts sur les comptes des parcs nationaux de France. La Cour de discipline budgétaire et financière n’a programmé aucune audience. Pas d’actualités au Conseil des prélèvements obligatoires. Le Conseil économique, social et environnemental mène une audition sur les objectifs de développement pour le Millénaire. | |
| | | | | | | 01/05/2010 | | Cette semaine (du 3 au 9 mai 2010)... | Le Conseil d’Etat examine plusieurs affaires de marchés publics litigieux, un recours de l’Observatoire international des prisons sur la surveillance et la rétention de sûreté, une requête de l’Ofpra sur un contentieux relatif à l’acquisition du statut de réfugié. Le juge administratif suprême statue aussi sur des litiges opposant des laboratoires pharmaceutiques à raison de la mise sur le marché de médicaments génériques. L’Assemblée nationale vote sur les textes relatifs aux réseaux consulaires, à la restitution des têtes maories à la Nouvelle-Zélande, à la création des maisons d’assistants maternels et aux recherches cliniques impliquant la personne humaine, débat du projet de loi de finances rectificative pour 2010 et de l’engagement national pour l’environnement. Les députés auditionnent notamment Brice Hortefeux, Michel Mercier et Alain Marleix sur la réforme des collectivités, des experts sur les conséquences de la tempête Xynthia, Eric Aubin et Bernard Devy sur la réforme des retraites. Le Sénat débat notamment du vote électronique dans les établissements publics, du reclassement du salarié licencié et de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée. Les sénateurs auditionnent Michèle Alliot-Marie sur le Défenseur des droits, Christine Lagarde et François Baroin sur la loi de finances rectificative pour 2010, Gilles Leclerc sur les comptes de Public Sénat, Patrick Devedjian sur le grand emprunt, des élus sur la situation financière des départements... La Cour des comptes rend des arrêts sur les comptes de plusieurs communes, notamment d’Ajaccio, et sur la gestion de centres communaux d’action sociale. La Cour de discipline budgétaire et financière n’a programmé aucune audience. Le Conseil des prélèvements obligatoires présente son rapport sur la fiscalité locale. Le Conseil économique, social et environnemental mène des auditions sur la politique familiale, les politiques de sortie face à la crise, la terre agricole et son exploitation et les objectifs de développement pour le millénaire. | |
| | | | | | | 24/04/2010 | | Cette semaine (du 26 avril au 2 mai 2010)... | Vacances judiciaires obligent, le Conseil d’Etat a réduit son activité. Le juge administratif suprême examine toutefois un recours en référé de poids, celui de Jean-Hugues Matelly contre sa radiation pour "manquement réitéré au devoir de réserve". Chef d’escadron dans la gendarmerie et chercheur, M. Matelly est connu pour les propos critiques qu’il a tenu à plusieurs reprises dans les médias, notamment à propos du rapprochement entre la gendarmerie et la police. L’Assemblée nationale vote sur le projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique et sur le projet de loi de réforme du crédit à la consommation, débat du contrôle des passagers dans les aéroports, discute notamment des réseaux consulaires, de la restitution des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et de la création des maisons d’assistants maternels. Les députés mènent des auditions sur le crédit d’impôt recherche, la gestion de la grippe A (H1N1), la distribution et l’exploitation cinématographiques et les questions liées aux armes nucléaires. Le Sénat débat notamment du projet de loi relatif au Grand Paris, de la réforme du Conseil supérieur de la magistrature, du contrôle de l’action du gouvernement, de la saisie en matière pénale et de la réforme de la garde à vue. Les sénateurs mènent des auditions sur la gestion de la forêt et de la filière bois, sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion de la grippe A (H1N1), sur la tempête Xynthia, sur le mal-être au travail et sur le rendez-vous 2010 pour les retraites. La Cour des comptes et la Cour de discipline budgétaire et financière n’ont programmé aucune audience. Le Conseil économique, social et environnemental mène notamment des auditions sur la mise en œuvre du droit au logement opposable, la politique familiale et l’exploitation de la terre agricole. | |
| | | | | | | 17/04/2010 | | Cette semaine (du 19 au 25 avril 2010)... | Vacances judiciaires obligent, le Conseil d’Etat n’examine que deux recours en référé cette semaine. Celui de la chaîne M6 contre l’acquisition par TF1 de TMC et de NT1 et celui de la société Pixplanete contre le refus de la CPPAP de l’inscrire sur la liste des agences de presse. Avis de grand calme à l’Assemblée nationale et au Sénat pour une semaine encore, vacances obligent. La Cour des comptes n’a programmé aucune audience. Le Conseil économique, social et environnemental mène notamment des auditions sur la mise en œuvre du droit au logement, la certification des entreprises dans le domaine de la santé au travail, la politique familiale et la filière équine. | |
| | | | | | | 10/04/2010 | | Cette semaine (du 12 au 18 avril 2010)... | Le Conseil d’Etat examine le recours d’une banque contre le fichier des évadés fiscaux (Evafisc), plusieurs affaires de marchés publics litigieux et notamment la rénovation de l’Opéra-Grand Théâtre de Lyon. Le juge administratif suprême se penche sur la limitation de la hausse des tarifs d’électricité, sur le remboursement du générique de la Biafine, sur la reconstruction d’une villa à Bonifacio, sur la diffusion de la TNT en Alsace... Avis de grand calme à l’Assemblée nationale et au Sénat pour deux semaines, vacances obligent. Les députés auditionnent des experts sur la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1). Les sénateurs auditionnent le général Stanley A. McCrystal sur la situation en Afghanistan. La Cour des comptes n’a programmé aucune audience. Le Conseil économique, social et environnemental mène des auditions sur le logement opposable, sur la certification des entreprises dans le domaine de la santé au travail et reçoit Jean-Pierre Raffarin sur l’économie de proximité... | |
| | | | | | | 03/04/2010 | | Cette semaine (du 5 au 11 avril 2010)… | Le Conseil d’Etat examine la suppression de tribunaux à travers la réforme de la justice, la légalité de textes relatifs à l’extension des surfaces commerciales, l’utilité publique des travaux de l’autoroute A45 entre Lyon et Saint-Etienne, l’enseignement de la conduite et la sensibilisation à la sécurité routière. Le juge administratif suprême se penche sur la privatisation de la régie publicitaire de France Télévisions, sur une affaire de myopathie faisant suite à une erreur de diagnostic, sur la représentation du mouvement familial suite à la création du Haut Conseil de la famille, sur la création d’une collectivité unique en Martinique. L’Assemblée nationale vote sur le texte relatif à l’ouverture à la concurrence des jeux d’argent et de hasard en ligne, examine la réforme du Conseil économique, social et environnemental, débat du dialogue social dans la fonction publique, discute de la prorogation du mandat du Médiateur de la République. Les députés auditionnent notamment François Baroin sur le bouclier fiscal, Jean-Louis Borloo sur les technologies vertes et le climat, Didier Houssin sur la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1) et Jeannette Bougrab sur sa désignation à la tête de la Halde. Les députés organisent des tables rondes sur les télévisions locales et sur la publicité à la télévision. Le Sénat débat du texte sur le Grand Paris, du contrôle de l’action du gouvernement et de l’évaluation des politiques publiques, de la réforme du Conseil supérieur de la magistrature, du statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée. Les sénateurs auditionnent notamment Brice Hortefeux sur la Loppsi 2, des laboratoires sur la gestion de la grippe A (H1N1), Laurent Wauquiez sur les retraites, Bernard Kouchner sur la politique africaine et organisent des tables rondes sur les taxes locales sur l’électricité et sur le mal-être au travail. La Cour des comptes rend un arrêt sur les comptes de la chambre d’agriculture de Guadeloupe, du parc national des Pyrénées, des parcs nationaux de France. Le Conseil économique, social et environnemental mène des auditions sur l’industrie de l’image, sur le logement opposable, sur la politique familiale, sur le rôle et la place de l’Etat dans le nouveau contexte institutionnel, sur la certification des entreprises dans le domaine de la santé au travail... | |
| | | | | | | 27/03/2010 | | Cette semaine (du 29 mars au 4 avril 2010)... | Le Conseil d’Etat examine plusieurs affaires de marchés publics litigieux et notamment celui relatif à l’exploitation des transports urbains et scolaires de Salon de Provence. Le juge administratif suprême se penche sur une interdiction faite à une pharmacienne d’exercer durant 20 ans, examine une affaire d’expulsion violente mêlée à une prise illégale d’intérêt, se prononce sur la responsabilité de l’Etat relative aux séquelles de la vaccination contre l’hépatite B, explore un recours de Sud RATP sur le droit de grève et contrôle l’éviction d’un diplomate.
L’Assemblée nationale vote sur le texte relatif à la présence de l’avocat dès le début de la garde à vue, sur le droit de vote des étrangers aux élections municipales et sur la modernisation du congé maternité, débat du dialogue social dans la fonction publique, discute de l’ouverture à la concurrence des jeux d’argent en ligne et travaille sur les énergies éoliennes. Les députés auditionnent notamment François Auque sur les recettes exceptionnelles de la défense, Jean-Paul Bailly sur sa reconduction à la tête de La Poste, Roselyne Bachelot-Narquin sur le fonctionnement de l’hôpital, Jack Lang sur la Corée du Nord.
Le Sénat débat de la nouvelle organisation territoriale de l’Etat, de l’avenir du fonds de péréquation de la taxe professionnelle, de la vidéo-surveillance, du coût des 35 heures et poursuit son enquête sur la gestion de la grippe A. Les sénateurs auditionnent notamment Bruno Le Maire sur la modernisation de l’agriculture, Guillaume Pépy, le président de la SNCF, Pierre Lellouche, le secrétaire d’Etat aux Affaires européennes.
La Cour des comptes juge les comptes de l’Institut de physique du globe de Paris et de l’université Paris Dauphine.
Le Conseil économique, social et environnemental mène des auditions sur le logement opposable, sur la politique familiale, sur le rôle et la place de l’Etat dans le nouveau contexte institutionnel, sur la certification des entreprises dans le domaine de la santé au travail... | |
| | | | | | | 20/03/2010 | | Cette semaine (du 22 au 28 mars 2010)... | Le Conseil d’Etat examine plusieurs affaires de marchés publics litigieux et notamment celui de la gestion de l’eau de Saint-Dizier. Le juge administratif suprême se penche sur la liberté d’expression des militaires à travers le recours du chef d’escadron de gendarmerie, Jean-Hugues Matelly, travaille sur le droit à l’information du public en matière de disséminations d’OGM, contrôle la légalité du fichier Cristina et explore un recours de l’ancien juge rouge, Jacques Bidalou.
L’Assemblée nationale se prononce sur le dossier médical sur clé USB, débat du droit de vote des étrangers aux élections municipales, travaille sur la profession d’agent sportif, discute de la réforme du crédit à la consommation et de la présence d’un avocat en début de garde à vue. Les députés auditionnent Eric Besson, Hervé Novelli sur les réseaux consulaires, le délégué général pour l’armement sur l’A400M, le directeur général de la police nationale sur les quartiers défavorisés, Christian Noyer et Jean-Pierre Jouyet sur la lutte contre la crise et organise une table ronde sur la réforme des retraites.
Le Sénat débat du droit à la vie privée à l’heure du numérique, de la présence d’un avocat en début de garde à vue, de l’interdiction du Bisphénol A dans les plastiques alimentaires et du retour au tarif réglementé de l’électricité. Les sénateurs auditionnent Roselyne Bachelot sur la gestion de la grippe A, Christine Lagarde et Eric Woerth sur les conventions fiscales, Hervé Novelli sur le statut d’entrepreneur individuel, François Pérol, président du groupe BPCE, le directeur général de la Gendarmerie nationale sur la Loppsi 2 et poursuivent leurs entretiens sur la réforme des retraites.
La Cour des comptes juge les comptes d’Ajaccio, de l’Ile Rousse, du lycée Jean Mermoz de Montpellier...
Le Conseil économique, social et environnemental présente son projet d’avis sur la conjoncture économique, sociale et environnementale en 2010 et mène des auditions sur le logement opposable, sur la politique familiale et sur l’industrie de l’image. | |
| | | | | | | 13/03/2010 | | Cette semaine (du 15 au 21 mars 2010)... | Le Conseil d’Etat examine plusieurs affaires de marchés publics litigieux et notamment relatif à un contentieux entre le conseil régional Rhône-Alpes et une entreprise. Le juge administratif suprême se penche sur la privatisation de la régie publicitaire de France Télévision, revient sur la création de lignes nouvelles sur l’aéroport de Marseille-Provence, travaille sur la réforme des CCI, sur une affaire mettant en cause la responsabilité de l’Etat et des assurances Gan ainsi que sur des litiges relatifs à l’organisation interne du Pôle emploi.
Dernière semaine de vacances oblige, l’Assemblée nationale limite son activité à des auditions sur l’enseignement français à l’étranger tandis que le Sénat organise des auditions sur les monuments nationaux ainsi que sur le rendez-vous 2010 pour les retraites. Les sénateurs auditionnent aussi Christian Blanc sur le Grand Paris.
La Cour des comptes rend des arrêts sur les comptes de Mahina, du centre communal d’action sociale de Jugon-les-Lacs...
Le Conseil économique, social et environnemental mène des auditions sur le logement opposable, sur l’impact du travail de nuit sur la vie des salariés, ainsi que sur l’économie de proximité. | |
| | | | | | | 07/03/2010 | | Cette semaine (du 8 au 14 mars 2010)... | Le Conseil d’Etat examine plusieurs affaires de marchés publics litigieux et notamment la guerre entre Veolia Eau et la Lyonnaise des Eaux à Montauban. Le juge administratif suprême se penche sur des litiges d’urbanisme et d’environnement, revient sur la radiation d’un légionnaire pour actes de torture, travaille sur des sanctions infligées par l’Autorité des marchés financiers, sur les conditions de détention des détenus ainsi que sur la création de fichiers de bons et de mauvais locataires.
Dernière semaine de vacances oblige, l’Assemblée nationale limite son activité à des auditions sur les recettes budgétaires de la défense tandis que le Sénat organise les travaux de la commission d’enquête sur la grippe A (H1N1) et poursuit ses auditions sur le rendez-vous 2010 pour les retraites.
La Cour des comptes examine les comptes du Territoire de Wallis et Futuna et de plusieurs de ses circonscriptions.
Le Conseil économique, social et environnemental mène des auditions sur la politique familiale, sur le logement opposable, sur l’impact du travail de nuit sur la vie des salariés, sur le budget de l’Etat et des collectivités territoriales ainsi que sur l’économie de proximité. | |
| | | | | | | 27/02/2010 | | Cette semaine (du 1er au 7 mars 2010)... | Le Conseil d’Etat examine le financement des écoles privées sous contrat, se penche sur le recours d’un membre de l’ETA contre son extradition vers l’Espagne et revient sur la légalité d’un arrêté relatif à l’avortement. Le juge administratif suprême examine un litige entre le maire de Salbris et Olivier Dassault sur la création d’un parc touristique ainsi que le temps de travail des cheminots de la SNCF.
Vacances d’hiver obligent, l’Assemblée nationale limite son activité à des auditions sur l’enseignement français à l’étranger tandis que le président du Sénat reçoit le rapport du contrôleur général des prisons, Jean-Marie Delarue. La Cour des comptes ne tient aucune audience cette semaine et le Conseil économique, social et environnemental réduit le travail de ses sections. | |
| | | | | | | 20/02/2010 | | Cette semaine (du 22 au 28 février 2010)... | Le Conseil d’Etat examine les compétences de la Polynésie française en matière d’assurances, revient sur la radiation d’un haut fonctionnaire de la DGSE, se penche sur l’organisation du travail des fonctionnaires de police et sur les absences accordées à l’occasion des fêtes religieuses. Le juge administratif suprême examine plusieurs affaires de marchés publics et notamment celle du musée de la carte à jouer d’Issy-les-Moulineaux.
L’Assemblée nationale discute du risque de récidive criminelle, de la création d’une commission d’enquête sur la campagne de vaccination de la grippe A (H1N1), de l’expérimentation du dossier médical sur clé USB, débat du projet de loi sur l’engagement national pour l’environnement. Les députés auditionnent Andrée Rabilloud sur la création des conseillers territoriaux, Christian Noyer sur le contrôle du secteur financier, des personnalités susceptibles d’être nommées au Conseil constitutionnel, Rama Yade sur la profession d’agent sportif, Patrick Devedjian sur la mise en œuvre du plan de relance, Jean-Paul Delevoye sur son rapport annuel...
Le Sénat débat du projet de loi relatif aux jeux en ligne, discute du pouvoir de nomination du Président de la République, de la lutte contre la violence de groupe et de l’installation des détecteurs de fumée dans les habitations. Les sénateurs auditionnent la Société des agriculteurs de France, des personnalités susceptibles d’être nommées au Conseil constitutionnel, des experts sur les retraites ainsi que sur le mal-être au travail, Bertrand Delanoë sur le Grand Paris, Jean-Pierre Chevènement sur le désarmement...
La Cour des comptes n’a aucune audience cette semaine.
Le Conseil économique, social et environnemental présente un avis sur la prévention et la prise en charge en matière de pédopsychiatrie. | |
| | | | | | | 13/02/2010 | | Cette semaine (du 15 au 21 février 2010)... | Le Conseil d’Etat examine les recours des mutuelles Landes Mutualité et Vittavi contre leur placement sous tutelle de l’Acam, de Renaud Muselier pour défaut de transparence financière, de l’Etat pour la mise en jeu de sa responsabilité pour destruction massive de foie gras dans le Gers, de Gérard Dalongeville contre sa révocation comme maire d’Hénin-Beaumont. Le juge administratif suprême examine des "manquements" aux obligations de service dans l’Education nationale et examine un marché public pour le suivi vidéo des travaux désensablement du Mont Saint-Michel.
L’Assemblée nationale vote sur le projet de loi pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2), discute du huis clos devant la cour d’assises des mineurs, débat du droit au logement opposable et examine le projet de loi portant engagement national pour l’environnement. Les députés auditionnent Dominique Lecourt, une délégation du Medef et l’Observatoire des PME innovantes sur le principe de précaution ainsi que Bertrand Fragonnard sur les pélèvements obligatoires des entreprises. L’Assemblée nationale organise une table ronde sur la profession d’agent sportif et mène des auditions sur le fonctionnement de l’hôpital.
Le Sénat débat du projet de loi de finances rectificative pour 2010 (grand emprunt), discute des modes de scrutin de l’élection des conseillers territoriaux et examine le texte sur la récidive criminelle. Les sénateurs mènent des auditions sur les retraites, sur le mal-être au travail, sur la promotion du cinéma français dans le monde, sur le patrimoine et sur la contribution carbone. Les sénateurs auditionnent aussi Christian Estrosi sur la sous-traitance dans le secteur automobile.
La Cour des comptes rend des arrêts sur la gestion de l’ONF, de la chambre d’agriculture des Pays-de-la-Loire, de la Charente-Maritime, de la Guadeloupe et examine notamment les comptes du Parc national des Pyrénées.
Le Conseil économique, social et environnemental mène des auditions sur l’industrie de l’image, sur la terre agricole et son exploitation et sur la santé des femmes en France. | |
| | | | | | | 06/02/2010 | | Cette semaine (du 8 au 14 février 2010)... | Le Conseil d’Etat examine un litige d’imposition entre l’ancien footballer, Laurent Blanc, et le fisc ainsi qu’entre le ministre du Budget et un ancien DRH de Total. Les sages du Palais-Royal se penchent sur plusieurs affaires de marchés publics litigieux ainsi que sur un différend entre Canal +, BFM TV et NRJ 12 sur la TNT. Le juge administratif suprême juge aussi la responsabilité de l’Etat dans la fusion Air France - UTA, 934 anciens salariés demandent l’indemnisation de leur préjudice.
L’Assemblée nationale vote sur le projet de loi de finances rectificative (grand emprunt), discute du projet de loi sur la performance de la sécurité intérieure, d’une proposition de loi renforçant la protection des femmes victimes de violences. Les députés auditionnent Michel Rocard sur le grand emprunt, Yannick d’Escatha pressenti pour la présidence du CNES, Christine Ockrent et Alain de Pouzilhac sur l’audiovisuel extérieur, Jean-Louis Georgelin sur les opérations militaires extérieures ainsi que des experts sur les risques psychosociaux au travail.
Le Sénat débat du pouvoir de nomination du président de la République, de l’indemnisation des accidents du travail et du renforcement des droits lors des gardes à vue, passe au crible l’hôpital et examine l’impact de la réforme territoriale sur la parité. Les sénateurs auditionnent Hervé Morin, le ministre de la Défense, et organisent une table ronde sur le mal-être au travail.
La Cour des comptes présente son rapport public annuel 2010. Au menu, lutte contre le surendettement des particuliers, nichesfiscales, services à la personne, formation professionnelle, instruments de la gestion durable de l’eau, conduite desprogrammes d’armement, gestion du produit des amendes de circulation routière, caisse de retraite des anciens membres du Conseiléconomique, social et environnemental, parc automobile des servicescentraux de la police nationale, bilanfinancier de la RATP, réformes sociales de la SNCF, ports français face aux mutations du transportmaritime, qualité de service d’Aéroports de Paris...
Le Conseil économique, social et environnemental mène des auditions sur la force de l’économie de proximité et sur l’industrie de l’image. | |
| | | | | | | 30/01/2010 | | Cette semaine (du 1 au 7 février 2010)… | Le Conseil d’Etat examine la carte judiciaire et la légalité de la suppression de nombreux tribunaux sur l’ensemble du territoire. Le juge administratif suprême contrôle aussi la procédure d’extradition d’un activiste de l’ETA vers l’Espagne. Les sages du Palais-Royal se penchent sur les objectifs de qualité et le service universel de La Poste ainsi que les tarifs des redevances des aéroports...
L’Assemblée nationale discute du projet de loi de finances rectificative pour 2010 et notamment la question du grand emprunt, débat du pouvoir de nomination du président de la République, examine un rapport sur le Darfour et échange sur la proposition de loi relative au service civique. Les députés auditionnent Guy Carcassonne sur la création des conseillers territoriaux, Jean-Louis Borloo, Chantal Jouanno et Benoist Aparu, Nadine Morano sur les violences faites aux femmes, Michèle Alliot-Marie sur le programme de travail de l’Union européenne...
Le Sénat poursuite l’examen du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, débat du risque de récidive criminelle et discute de la lutte contre les violences de groupes. Les sénateurs mène des auditions sur le traitement des déchets, auditionnent Pierre Lellouche sur la politique étrangère et de défense de l’UE et le Commissariat à l’énergie atomique... | |
| | | | | | | 23/01/2010 | | Cette semaine (du 25 au 31 janvier 2010)… | Le Conseil d’Etat examine plusieurs affaires de marchés publics litigieux et revient notamment sur la passation de 27 marchés de nettoyage par Paris Habitat-OPH et sur l’exploitation de l’aquarium du Trocadéro. Les sages du Palais-Royal se penchent sur la responsabilité médicale d’hôpitaux suite au décès de patients et particulièrement suite à l’ablation d’une compresse "oubliée" dans le corps de l’un d’eux. Le juge administratif suprême juge aussi la politique de transfert de personnels de l’Etat vers les départements et revient sur la suppression de la publicité sur les chaînes du groupe France Télévision.
L’Assemblée nationale vote sur la concomitance des renouvellements des conseils généraux et régionaux, discute de la lutte contre les violences de groupes, de la proposition de loi contre l’inceste ainsi que du financement public des sondages. Les députés débattent sur le service minimum dans les transports publics, auditionnent René Ricol sur le grand emprunt, Jean-Louis Borloo sur les suites du sommet de Copenhague, Michèle Alliot-Marie sur les violences faites aux femmes ainsi que des experts sur les risques psychosociaux au travail.
Le Sénat débat sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, examine un rapport sur les jeux en ligne et l’ouverture à la concurrence et un rapport sur la protection des réfugiers afghans. Les sénateurs auditionnent Bernard Kouchner sur l’action extérieure de l’Etat et Jean-Paul Huchon sur le Grand Paris.
La Cour des comptes examine la gestion de l’Institut national sur le cancer, de l’Agence régionale d’hospitalisation de Paca ainsi que de plusieurs communes et établissements d’enseignement à travers le territoire.
Le Conseil économique, social et environnemental tient deux conférences de presse, l’une sur la stratégie nationale de développement durable 2009-2013 et l’autre sur les cellules de reclassement. | |
| | | | | | | 16/01/2010 | | Cette semaine (du 18 au 24 janvier 2010)... | Le Conseil d’Etat examine plusieurs affaires de marchés publics litigieux et revient notamment sur la reconstruction d’un lycée d’Ile-de-France et la restructuration du muséum d’histoire naturelle de La Rochelle. Les sages du Palais-Royal se penchent sur un recours de la CGT visant les modalités d’indemnisation des conseillers prud’hommes ainsi que sur les conséquences d’une vaccination contre le virus de l’hépatite B. Le Conseil d’Etat juge aussi la préemption de terrains par la communauté urbaine de Lille et la légalité de l’utilité publique des travaux de contournement autoroutier de Strasbourg.
L’Assemblée nationale vote sur le texte relatif à la répartition des sièges et la délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés et débattent de la concomitance des renouvellements des conseils généraux et régionaux. Les députés auditionnent Patrick de Carolis sur la nouvelle télévision publique, Louis Gallois sur EADS, Christine Lagarde et Eric Woerth sur le grand emprunt, ainsi que des experts sur les risques psychosociaux au travail.
Le Sénat débute l’examen du projet de loi de réforme des collectivités territoriales et débat d’un rapport sur l’ouverture à la concurrence des jeux d’argent en ligne. Les sénateurs auditionnent Alain Fuchs, pressenti pour la présidence du CNRS, Jacques Toubon sur la création et internet et Roselyne Bachelot sur la pandémie grippale.
La Cour des comptes ne tient aucune audience ni ne rend aucun arrêt cette semaine.
Le Conseil économique, social et environnemental planche sur le progrès médical, préside une conférence sur les indicateurs de développement durable, débute l’examen de son projet d’avis sur la pédopsychiatrie et auditionne un producteur de cinéma sur l’industrie de l’image ainsi que Frédéric Oudea, le PDG de la Société Générale sur la conjoncture économique, sociale et environnementale en 2010. | |
| | | | | | | 09/01/2010 | | Cette semaine (du 11 au 17 janvier 2010)… | Le Conseil d’Etat examine plusieurs recours en responsabilité médicale, notamment contre la contamination de patients par le virus de l’hépatite C. Les sages du Palais-Royal se penchent sur un recours des Témoins de Jéhovah contre un rapport parlementaire sur les mouvements à caractère sectaire ainsi que sur une requête du département de la Haute-Garonne contre un élevage porcin.
L’Assemblée nationale explore la répartition des sièges et la délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés et travaille sur le texte relatif à la concomitance des renouvellements des conseils généraux et régionaux. Les députés auditionnent Roselyne Bachelot-Narquin sur la pandémie grippale, Martin Hirsch sur le service civique, Anne Lauvergeon sur la stratégie d’AREVA ainsi que la Cour des comptes sur les effectifs de l’Etat et des syndicats sur le fonctionnement de l’hôpital...
Le Sénat légifère sur les délais de paiement dans le secteur du livre, débat sur l’emploi des séniors et organise une table ronde sur l’avenir de l’AFP. Les sénateurs mènent des auditions sur l’ouverture à la concurrence des jeux en ligne.
La Cour des comptes rend des arrêts sur la gestion de plusieurs chambres d’agriculture et examine notamment les comptes de l’Office national des forêts.
Le Conseil économique, social et environnemental planche sur le progrès médical, auditionne un magistrat de la Cour des comptes sur la pédopsychiatrie et la sénatrice Michèle André sur les droits des femmes et l’égalité des chances entre hommes et femmes. Le CESE auditionne aussi le CSA et de Médiamétrie sur l’industrie de l’image. | |
| | | | | | | 02/01/2010 | | Cette semaine (du 4 au 10 janvier 2010)... | Je me joins à la rédaction de Diagora Press pour vous souhaiter une excellente année 2010 qui démarre sur les chapeaux de roues au Conseil d’Etat. Il examine un recours du maire de Paris relatif à l’affaire du stade Jean Bouin, dont la rapidité de l’instruction a étonné plus d’un magistrat. Pour les spécialistes, il est aussi question du recours d’un avocat contre le relèvement de certains seuils du code des marchés publics. Le juge administratif suprême se penche également sur la dotation globale de décentralisation de La Réunion.
Pendant ce temps, l’Assemblée nationale, le Sénat, la Cour des comptes et le Conseil économique, social et environnemental poursuivent leurs vacances... | |
| | | | | | | 21/12/2009 | | Cette semaine (du 21 au 27 décembre 2009)… | Le Conseil d’Etat prend deux semaines de vacances (du 19 décembre 2009 au 3 janvier 2010) du côté des séances de contentieux. Vigilance toutefois, les audiences de référés se poursuivent et des décisions peuvent être rendues durant cette période.
L’Assemblée nationale vote sur le projet de loi de réforme du statut de La Poste. Les députés auditionnent Bernard Kouchner, examinent la taxation des revenus dans les Antilles et débattent du secret des sources des journalistes ainsi que du redécoupage électoral. L’Assemblée suspend ses travaux du 23 décembre 2009 au 10 janvier 2010.
Le Sénat scrute le pouvoir de nomination du président de la République, met en place une commission spéciale sur le Grand Paris et débat de l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français. Le Sénat suspend ses travaux du 24 décembre 2009 au 10 janvier 2010.
La Cour des comptes ne tient aucune audience et le Conseil économique, social et environnemental se met au vert.
L’Agenda de la décision publique et toute l’équipe de journalistes de Diagora Press prennent des vacances du 24 décembre 2009 au 3 janvier 2010. L’occasion pour nous de vous souhaiter de joyeuses fêtes. | |
| | | | | | | 13/12/2009 | | Cette semaine (du 14 au 20 décembre 2009)... | Le Conseil d’Etat examine un recours contre la nomination de François Pérol à la tête de Natixis ou encore un affrontement entre deux départements et l’Etat sur le financement de la protection de l’enfance, ainsi que plusieurs litiges relatifs à des contentieux électoraux. Le juge administratif suprême se penche également sur un litige sur l’importation en France de produits phytosanitaires ou sur l’aéroport du Grand-ouest Notre-Dame-des-Landes.
L’Assemblée nationale explore la réforme du statut de La Poste et débat sur une proposition de loi sur la protection des consommateurs. Les députés auditionnent Pierre Mongin sur la gestion de la RATP, Roselyne Bachelot sur la pandémie grippale et plusieurs ministres sur le port du voile intégral.
Le Sénat travaille sur le budget 2010, débat sur la réforme des collectivités territoriales et examine le découpage des circonscriptions pour les élections législatives.
La Cour des comptes examine notamment la gestion des chambres d’agriculture d’Ile-de-France et de la Région Paca ainsi que la gestion de fait des deniers de la Polynésie française.
Le Conseil économique, social et environnemental planche sur la stratégie nationale de développement durable. | |
| | | | | | | 05/12/2009 | | Cette semaine (du 7 au 13 décembre 2009)... | Le Conseil d’Etat examine un recours des praticiens hospitaliers sur leur rémunération ou encore un affrontement pour l’exploitation du train touristique d’Avignon, ainsi que plusieurs litiges relatifs à des marchés publics litigieux. Le juge administratif suprême se penche également sur la mobilité des fonctionnaires et sur la notion de service public de l’électricité.
L’Assemblée nationale explore le statut de La Poste, débat sur l’identité nationale et les SDIS et vote sur la proposition de loi relative au droit au revenu des agriculteurs. Les députés votent aussi sur les propositions de lois instaurant une planification écologique et visant à prendre des mesures urgentes pour le logement.
Le Sénat travaille sur la fracture numérique ainsi que sur le budget 2010 et débat sur la réforme des collectivités territoriales.
La Cour des comptes présente son rapport sur les relations entre les collectivités territoriales et les clubs sportifs professionnels.
Le Conseil économique, social et environnemental présente le projet d’avis "de l’assiette au champ" et auditionne Nicolas de Tavernost sur l’industrie de l’image. | |
| | | | | | | 29/11/2009 | | Cette semaine (du 30 nov. au 6 déc. 2009)... | Le Conseil d’Etat examine un affrontement entre le conseil général et la préfecture du Gers sur la culture d’OGM, ainsi que plusieurs litiges relatifs à des marchés publics litigieux. Le juge administratif suprême se penche également sur les AOC Margaux et Haut-Médoc et sur la contamination de patients transfusés par l’hépatite C.
L’Assemblée nationale explore la fracture numérique, le projet de loi organique sur le Conseil supérieur de la magistrature et vote sur le projet de loi relatif au Grand Paris. Les députés mènent plusieurs auditions et notamment celles de Christian Estrosi, Alex Türk, Roselyne Bachelot-Narquin et Tariq Ramadan.
Le Sénat travaille sur le dispositif de suppression de la taxe professionnelle ainsi que sur le budget 2010 et débat sur la réforme des collectivités territoriales. | |
| | | | | | | 23/11/2009 | | Cette semaine (du 23 au 29 novembre 2009)... | Le Conseil d’Etat examinera des affaires d’urbanisme proche du littoral ainsi que plusieurs litiges en matière de contrats et marchés publics.
L’Assemblée nationale se prononcera sur la réduction du risque de récidive criminelle, la fin de vie dans la dignité, la concentration dans les médias et discutera du projet de loi relatif au Grand Paris. Le Sénat poursuivra l’examen du projet de loi de finances pour 2010 dans le cadre de plusieurs politiques publiques et mènera des auditions sur la réforme des scrutins.
La Cour des comptes présentera son rapport sur le transfert aux régions du transport express régional. | |
| | | | | | | 16/11/2009 | | Cette semaine (du 16 au 22 novembre 2009)... | Le Conseil d’Etat examinera deux recours du syndicat Sud RATP relatifs au service minimum en cas de grève ainsi que plusieurs litiges en matière de contrats et marchés publics.
L’Assemblée nationale votera sur le projet de loi de finances pour 2010 et discutera notamment du projet de loi sur la récidive criminelle. Les députés auront l’occasion d’auditionner Eric Woerth, Roselyne Bachelot-Narquin, Valérie Pécresse... Le Sénat travaillera sur la question de la concentration dans le secteur des médias. Les sénateurs entendront Brice Hortefeux, Xavier Darcos...
La Cour des comptes examinera notamment la gestion de la chambre d’agriculture de la Corrèze et de Voies navigables de France.
Le Conseil économique, social et environnemental présentera à la presse un avis sur la fiscalité écologique et le financement des politiques environnementales. | |
| | | | | | | 09/11/2009 | | Cette semaine (du 9 au 15 novembre 2009)... | Attendez-vous à savoir que le Conseil d’Etat va se pencher sur un litige relatif à l’utilisation de semences de maïs génétiquement modifiées et qu’il va examiner un recours contre le film Antichrist de Lars Von Trier. Les sages du Palais Royal vont aussi devoir statuer sur le recours des ostéopathes contre leur exclusion des Maisons de santé.
Et vous saurez que l’Assemblée nationale et le Sénat vont débattre tout au long de la semaine du projet de loi de finances pour 2010, ce qui donnera lieu à l’audition de plusieurs ministres et secrétaires d’Etat. Mais il sera aussi question du Grand Paris et de la pratique du voile intégral sur le territoire national.
Attendez-vous à savoir que la Cour des comptes va plancher sur la gestion de l’université François Rabelais de Tours ainsi que sur la gestion du centre culturel Michel Simon de Noisy-le-Grand.
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| | | | | | | 31/10/2009 | | Cette semaine (du 2 au 8 novembre 2009)... | Attendez-vous à savoir que le Conseil d’Etat va se pencher sur le classement du Taser comme arme de 4e catégorie et qu’il va examiner plusieurs litiges relatifs à l’implantation de centres commerciaux. Les sages du Palais Royal vont aussi devoir statuer sur plusieurs affaires de marchés publics litigieux.
Et vous saurez que l’Assemblée nationale et le Sénat vont débattre tout au long de la semaine du projet de loi de finances pour 2010, ce qui donnera lieu à l’audition de plusieurs ministres et secrétaires d’Etat. Mais il sera aussi question du Grand Paris, de la récidive criminelle ainsi que des victimes de l’amiante.
Attendez-vous à savoir que le Conseil économique, social et environnemental va plancher sur le rapport du Comité de réforme des collectivités locales afin de donner son éclairage aux pouvoirs publics. | |
| | | | | | | 25/10/2009 | | Cette semaine (du 26 octobre au 1er novembre)... | Attendez-vous à savoir que le Conseil d’Etat va examiner plusieurs affaires de marchés publics litigieux et notamment celui du service des pompes funèbres de Nice. Les sages du Palais Royal vont aussi devoir statuer sur plusieurs recours du Front national contre les élections européennes et sur les paillottes de la plage de Verghia en Corse.
Et vous saurez que l’Assemblée nationale va voter sur la première partie du projet de loi de finances pour 2010, et auditionnera Eric Woerth, Luc Chatel, Hervé Novelli, Patrick Devedjian, Dominique Bussereau, Rama Yade... De son côté, le Sénat va débattre du financement des régimes d’assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale et va auditionner Brice Hortefeux sur la réforme des collectivités locales.
Attendez-vous à savoir que le Conseil économique, social et environnemental va proposer une politique volontariste pour l’entrepreneuriat au féminin et auditionner Alain Lamassoure sur les options budgétaires en temps de crise.
Et vous saurez enfin que la Cour des comptes présentera la conduite par l’Etat de la décentralisation.
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| | | | | | | 18/10/2009 | | Cette semaine (du 19 au 25 octobre 2009)... | Attendez-vous à savoir que le Conseil d’Etat va notamment examiner plusieurs affaires de marchés publics litigieux et notamment celui de la régie publicitaire de la ville de Rouen. Les sages du Palais Royal vont devoir statuer sur le recours électoral de Jean-Marie Le Pen, sur la responsabilité publique relative aux blessés lors des "encierro" ainsi que sur la demande indemnitaire de Gérard Vavrand, ancien directeur des RG.
Et vous saurez que l’Assemblée nationale va voter sur le projet de loi relatif au redécoupage électoral, va examiner le volet fiscal du projet de loi de finances pour 2010, va auditionner le président du CSA sur la lutte contre la fracture numérique ainsi que de Patrick Devedjian sur le plan de relance. De son côté, le Sénat va débattre des pôles d’excellence rurale, mènera plusieurs auditions sur le budget de la défense et auditionnera le président de la SNCF.
Attendez-vous à savoir que le Conseil économique, social et environnemental va travailler sur la fiscalité écologique et auditionner Louis Gallois, président exécutif d’EADS, sur la politique industrielle.
Et vous saurez enfin que la Cour des comptes examinera la gestion des deniers de la Polynésie française.
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| | | | | | | 10/10/2009 | | Cette semaine (du 12 au 18 octobre 2009)... | Attendez-vous à savoir que le Conseil d’Etat va notamment examiner plusieurs affaires de marchés publics litigieux et notamment en matière de rétention administrative des étrangers. Les sages du Palais Royal vont devoir statuer sur le remboursement du générique de la Biafine et examiner un litige opposant l’Etat et le Syndicat de la magistrature.
Et vous saurez que le Parlement va poursuivre l’examen du projet de loi sur le redécoupage électoral et du projet de loi sur la formation professionnelle tout au long de la vie. L’Assemblée va auditionner Christian Frémont sur le budget de l’Elysée ainsi que Roselyne Bachelot, Xavier Darcos et Eric Woerth, sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010. De son côté, le Sénat auditionnera Hervé Morin sur le projet de loi de finances pour la mission défense et Bruno Le Maire sur les crises agricoles.
Attendez-vous à savoir que le Conseil économique, social et environnemental va tenir une conférence de presse sur les enjeux des industries mécaniques et mener des auditions sur les cellules de reclassement.
Et vous saurez enfin que la Cour des comptes nous promet une conférence de presse sur France Télévisions et la nouvelle télévision publique. | |
| | | | | | | 05/10/2009 | | Cette semaine (du 5 au 11 octobre 2009)... | Attendez-vous à savoir que le Conseil d’Etat va notamment examiner plusieurs affaires mettant en cause la responsabilité médicale de centres hospitaliers ou encore des litiges d’urbanisme. Les sages du Palais Royal vont devoir statuer sur la répression financière de La Poste contre les délégations de masse et examiner un litige opposant les usagers à l’organisation du système ferroviaire.
Et vous saurez que le Parlement va poursuivre l’examen du projet de loi Grenelle II. L’Assemblée va notamment auditionner Brice Hortefeux sur la lutte contre la pandémie grippale ainsi que Christine Lagarde, sur la réforme de la taxe professionnelle. De son côté, le Sénat auditionnera Philippe Séguin sur les prélèvements obligatoires des entreprises ainsi que Jean-Paul Bailly, le président de La Poste.
Attendez-vous à savoir que le Conseil économique, social et environnemental va débattre des enjeux de la politique industrielle française et mener des auditions sur les cellules de reclassement.
Et vous saurez enfin que la Cour des comptes nous promet de juger les comptes de la chambre d’agriculture du Morbihan. | |
| | | | | | | 27/09/2009 | | Cette semaine (du 28 septembre au 4 octobre)... | Attendez-vous à savoir que le Conseil d’Etat va notamment examiner plusieurs affaires de marchés publics mal ficelés ou encore des litiges relatifs au paiement de la taxe professionnelle. Les sages du Palais Royal vont revenir sur l’accès des étrangers aux métiers en difficulté de recrutement, ainsi que sur l’extradition de Joseph Taillon ou encore sur l’information du public en cas de culture OGM.
Et vous saurez que le Parlement va discuter de la proposition de loi sur le financement des écoles publiques et des écoles privées, va poursuivre l’examen du projet de loi Grenelle II. L’Assemblée va notamment auditionner Christine Lagarde et Eric Woerth sur le projet de loi de finances pour 2010. De son côté, le Sénat auditionnera Michèle Alliot-Marie sur la réforme du CSM et Roselyne Bachelot sur la pandémie de grippe A.
Attendez-vous à savoir que le Conseil économique, social et environnemental va débattre des enjeux de la politique industrielle française, va travailler sur la fiscalité écologique et auditionner Martin Hirsch sur les garanties sociales face à la crise.
Et vous saurez enfin que la Cour des comptes nous promet la présentation d’un rapport sur la protection de l’enfance, présenté par Philippe Séguin. | |
| | | | | | | 19/09/2009 | | Cette semaine (du 21 au 27 septembre 2009)... | Attendez-vous à savoir... que le Conseil d’Etat va notamment examiner plusieurs litiges opposant des collectivités à leurs agents, ou encore des affaires de marchés publics mal ficelés. Les sages du Palais Royal vont revenir mercredi sur la fusillade de Carcassonne du 29 juin 2008 au cours de laquelle, suite à une démonstration publique du 3e RPIMa, 17 personnes, dont quinze civils furent blessés. Des affaires de contentieux fiscal marqueront aussi l’actualité de la haute juridiction.
Et vous saurez que le Parlement va notamment poursuivre l’examen du projet de loi Hadopi 2, du projet de loi sur la régulation des transports ferroviaires ou encore va voter le projet de loi pénitentiaire. L’Assemblée va auditionner Michel Rocard sur la contribution climat-énergie et mènera des auditions sur la dépense publique. De son côté, le Sénat auditionnera Bruno Le Maire sur la crise laitière, Christian Estrosi sur les pôles de compétitivité, Jean-Louis Borloo sur la taxe carbone.
Attendez-vous à savoir que le Conseil économique, social et environnemental va débattre des enjeux de la politique industrielle française, organisera une conférence de presse sur l’investissement dans les infrastructures et le développement durable, va travailler sur la fiscalité écologique.
Et vous saurez enfin que la Cour des compte nous promet la présentation d’un rapport sur les comptes de la SPA, présenté par Philippe Séguin. | |
| | | | | | | 12/09/2009 | | Cette semaine (du 14 au 20 septembre 2009)... | Attendez-vous à savoir... que le Conseil d’État va examiner plusieurs affaires mettant en cause la responsabilité de médecins. Vous saurez aussi que le juge administratif suprême va plancher sur l’exploitation de services de radio, sur les conditions d’entrée des étrangers dans l’espace Schengen, ainsi que sur les municipales de Cannes. Le Conseil d’Etat examinera la sanction infligée au juge Catalano en raison de ses frasques, ainsi que celle infligée à Jacques Cazals, ancien procureur, sur l’affaire des disparues de l’Yonne.
Et vous saurez que l’Assemblée nationale va auditionner Jean-Louis Borloo et Christine Lagarde sur la contribution climat-énergie, ou encore Philippe Séguin sur le financement de la Sécurité sociale. De son côté le Sénat travaillera notamment sur le projet de loi portant engagement national sur l’environnement.
Attendez-vous à savoir que le Conseil économique, social et environnemental va débattre des enjeux de la politique industrielle française, de la réforme des collectivités locales ainsi que de la fiscalité écologique. | |
| | | | | | | 07/09/2009 | | Cette semaine (du 7 au 13 septembre)... | Attendez-vous à savoir... que la commission des lois de l’Assemblée nationale va auditionner Michèle Alliot-Marie sur le projet de loi pénitentiaire. De son côté, la commission des finances va travailler sur la taxe carbone. Les députés mèneront plusieurs auditions sur l’optimisation de la dépense publique. Du côté du Palais du Luxembourg, les sénateurs ne seront pas en reste avec notamment des auditions sur la crise et la régulation des marchés ainsi que sur la réforme de la taxe professionnelle.
Et vous saurez que le Conseil d’Etat, va examiner un recours visant à rendre inéligible Jean Tiberi. Vous saurez aussi que le juge administratif suprême va revenir sur plusieurs affaires de marchés publics mardi 8 septembre. Le Conseil d’Etat travaillera sur le bénéfice, ou non, par des salariés de plusieurs usines de l’allocation des travailleurs de l’amiante.
Attendez-vous à savoir que le Conseil économique, social et environnemental va lancer le débat des enjeux de la politique industrielle française. | |
| | | | | | | 29/08/2009 | | Cette semaine... | Attendez-vous à savoir (*) que la commission des lois de l’Assemblée nationale va auditionner Michèle Alliot-Marie sur la réforme du contrôle de constitutionnalité. Seule commission à travailler cette semaine au Palais Bourbon.
Et vous saurez que le Conseil d’Etat, de nouveau saisi par le désormais inéligible aux municipales, Serge Dassault, va examiner son recours en révision vendredi 4 septembre au Palais Royal à partir de 14 heures. Le nouveau scrutin à l’élection municipale de Corbeil-Essonnes aura lieu les 27 septembre et 4 octobre. Attendez-vous à ce que le juge administratif suprême rende très rapidement sa décision étant donné que pour le premier tour, les déclarations de candidatures devront être déposées à la préfecture avant le 10 septembre à 17 heures.
Mais avant cela vous saurez aussi que le Conseil d’Etat va revenir sur le marché de construction de l’école de maintien de la paix à Bamako, mené par l’Ambassade de France, en raison d’un soupçon de non respect d’un des principes du code des marchés publics.
Attendez-vous à en savoir plus sur d’autres affaires de marchés publics ainsi que sur le recours de Philippe Folliot, visant à suspendre l’ordonnance du 29 juillet dernier, spécialement s’agissant du redécoupage du département du Tarn qui est passé de 4 à 3 circonscriptions.
* A la mémoire de Geneviève Tabouis (1892-1985), résistante, historienne et journaliste prévisionniste. | |
| | | | | | | 20/07/2009 | | Cette semaine... | Au Parlement (AN, SENAT), attendez-vous à voir l’examen du texte relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, de la proposition de loi sur le travail dominical ou encore sur le volet pénal d’Hadopi II, ainsi que des auditions sur la révision des lois bioéthiques... Retour des parlementaires, début septembre.
Au Conseil d’Etat (CE), attendez-vous à n’y voir aucune audience de jugement en raison des vacances estivales. Si les audiences ne reprennent qu’en septembre (hors référés), l’activité de conseiller du gouvernement se poursuit... Nous veillons par ailleurs sur les nombreuses décisions à intervenir durant ce mois ainsi qu’en août...
Au Conseil économique, social et environnemental (CESE), les sections reprendront leur travail le 8 septembre... | |
| | | | | | | 12/07/2009 | | Cette semaine... | • Au Conseil d’Etat (CE), attendez-vous à n’y voir aucune audience de jugement en raison des vacances estivales. Les audiences reprendront en septembre. En attendant, nous veillons sur les nombreuses décisions à intervenir... • Au Parlement (AN, SENAT), attendez-vous à voir l’examen du texte relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, de la proposition de loi sur le travail dominical ou encore sur le volet pénal d’Hadopi II, ainsi que des auditions sur le port de la burqa, sur les comptes de la Sécurité sociale... • Au Conseil économique, social et environnemental (CESE), attendez-vous à ne rien voir s’y passer en raison des vacances d’été. Les sections reprendront le travail début septembre... | |
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