| page précédente |
|
|
| | | | 07/05/2008 | | Plan national de numérotation : l’Arcep identifie les numéros surtaxés | Mardi 6 mai 2008, l’Autorité de régulation des communications électronique et des postes (Arcep) a publié sa décision identifiant, au sein du plan national de numérotation téléphonique, la liste des numéros ou blocs de numéros pouvant être surtaxés.
Selon l’Autorité, "cette décision permet de faire apparaître explicitement cette segmentation, implicite jusqu’alors. En tant que telle, elle n’entraîne aucune conséquence sur l’usage actuel des ressources en numérotation. Il s’agit d’une mesure de transparence sur la facturation des prestations de service après-vente, d’assistance technique ou tout autre service chargé du traitement des réclamations qui, compte tenu des dispositions introduites par l’article 16 de la loi n° 2008-3, ne peuvent pas être surtaxés (entrée en vigueur le 1er juin prochain)." | |
| | | | | | | 29/10/2007 | | Benoit Loutrel est nommé directeur général adjoint de l’Arcep | | A 39 ans, Benoît Loutrel est nommé Directeur Général adjoint de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep). Administrateur de l’INSEE, Benoit Loutrel est un ancien élève de l’Ecole Polytechnique, de l’Ecole nationale de la statistique et de économique (ENSAE) et de l’Université de Sciences Sociales de Toulouse. | |
| | | | | | | 04/05/2007 |
| Téléphonie mobile |
| Consultation publique sur l’introduction de la 3G | | Vendredi 4 mai 2007, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes a indiqué qu’elle lançait une consultation publique sur l’introduction de la 3G dans les bandes de fréquences mobiles à 900 et à 1800 MHz en France métropolitaine. | |
| | | |
|
