| page précédente |
|
|
|
| |
| 14/11/2008 |
| Var - Elections municipales |
| Elections municipales de Cabasse |
| Vendredi 14 novembre 2008, le Conseil d’Etat examine le recours de Jean-Claude MARCHESINI contre les opérations électorales du 9 mars 2008 pour l’élection des conseillers municipaux dans la commune de Cabasse. |
|
| |
| |
| |
| 08/06/2007 |
| France Télécom sommé de mettre fin à des pratiques "visant à évincer tout concurrent" |
| Par une décision du 7 juin 2007, le Conseil de la concurrence a enjoint à France Télécom de mettre fin à ses pratiques d’éviction sur le marché de l’ingénierie, du conseil et du contrôle des installations téléphoniques privées ( … ). |
|
| |
| |
| |
| 09/05/2007 |
| Marché des lycées d’Ile-de-France : "une entente généralisée" |
| Mercredi 9 mai 2007, le Conseil de la concurrence sanctionne à hauteur de 47,3 millions d’euros 12 entreprises du BTP pour entente générale. |
|
| |
| |
| |
| 02/05/2007 |
| TDF empêche la diffusion des chaînes hertziennes par d’autres opérateurs |
Mercredi 2 mai, le Conseil de la concurrence a prononcé des mesures conservatoires à l’encontre de TDF et lui demande de ne pas empêcher les chaînes de télévision de confier à d’autres opérateurs la diffusion de leurs programmes à partir de sites du réseau secondaire.
|
|
| |
| |
| |
| 25/04/2007 |
| EDF doit préciser les modalités de résiliation anticipée de ses contrats |
Mercredi 25 avril 2007, le Conseil de la concurrence demande à EDF de modifier dans un délai de deux mois ses conditions générales de vente "afin que les clients puissent connaître les modalités précises d’une résiliation anticipée de leur contrat".
Dans sa décision, le Conseil précise qu’il s’agit là d’une "atteinte grave et immédiate portée à l’économie du secteur", avant même d’instruire au fond la plainte de la société KalibraXE dont l’activité consiste en la fourniture complémentaire d’électricité aux consommateurs éligibles.
L’autorité a donc enjoint à EDF de "définir dans ses conditions générales de vente les règles applicables en cas de résiliation anticipée pour convenance, au moins pour les contrats de fourniture d’électricité aux clients ayant exercé leur éligibilité", indique un communiqué ( … ) |
|
| |
| |
| |
| 14/03/2007 |
| Médicaments : prix prédateurs contre la diffusion de génériques |
| Mercredi 14 mars 2007, le Conseil de la concurrence a sanctionné le laboratoire GlaxoSmithKline (anciennement Glaxo Wellcome France) à hauteur de 10 millions d’euros pour avoir fait abusivement obstacle à l’arrivée de certains médicaments génériques à l’hôpital. Selon le Conseil, il s’agit, en France, de la première affaire donnant lieu à condamnation pour prix prédateurs, ces prix anormalement bas, c’est-à-dire "inférieur aux coûts variables de l’entreprise qui le pratique". |
|
| |
| |
| |
| 13/03/2007 |
| Les cimentiers Lafarge et Vicat condamnés à 25 millions d'euros |
Lundi 12 mars 2007, le Conseil de la concurrence a sanctionné à hauteur de 25 millions d'euros les cimentiers Lafarge et Vicat, ainsi que leurs distributeurs, pour s'être réservé l'approvisionnement exclusif de l'île au détriment de leurs concurrents étrangers, notamment grecs et italiens.
Le Conseil estime avoir prononcé des sanctions proportionnées en tenant compte de la gravité des comportements en cause et de l'importance du dommage causé à l'économie de l'île à la société Lafarge (17 millions d'euros), à la société Vicat (8 millions d'euros), au GIE (15 000 euros), au Syndicat des négociants en matériaux de construction (15 000 euros), à la société Simat Simongiovani (70 000 euros), à la société Gedimat Anchetti (150 000 euros). |
|
| |
| |
| |
| 19/10/2006 |
| Le Conseil de la concurrence sanctionne les taxis marseillais |
| le Conseil vient de rendre une décision par laquelle il sanctionne cinq syndicats de taxis et trois réseaux de radio-taxis, pour avoir mis en œuvre, à Marseille, entre 2002 et 2006, une entente anticoncurrentielle fixant un prix unique de cession des licences. |
|
| |
| |
