Cour de cassation      
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08/12/2007
François Badie est nommé avocat général à la Cour de cassation
Par décret du Président de la République du 7 décembre 2007 (JO du 8/12), François Badie, procureur général près la cour d’appel de Nouméa, est nommé avocat général à la Cour de cassation à compter du 19 décembre 2007.
 
 
 
08/12/2007
Michel Marotte est nommé avocat général à la Cour de cassation
Par décret du Président de la République du 7 décembre 2007 (JO du 8/12), Michel Marotte, procureur général près la cour d’appel de Basse-Terre, est nommé avocat général à la Cour de cassation à compter du 19 décembre 2007.
 
 
 
08/12/2007
Patrick Lalande est nommé avocat général à la Cour de cassation
Par décret du Président de la République du 7 décembre 2007 (JO du 8/12), Patrick Lalande, procureur général près la cour d’appel de Bastia, est nommé avocat général à la Cour de cassation à compter du 19 décembre 2007.
 
 
 
08/12/2007
Patrick Bonnet est nommé avocat général à la Cour de cassation
Par décret du Président de la République du 7 décembre 2007 (JO du 8/12), Patrick Bonnet, président de chambre à la cour d’appel d’Amiens, est nommé avocat général à la Cour de cassation à compter du 19 décembre 2007.
 
 
 
08/12/2007
François Deby est nommé avocat général à la Cour de cassation
Par décret du Président de la République du 7 décembre 2007 (JO du 8/12), François Deby, procureur général près la cour d’appel de Papeete, est nommé avocat général à la Cour de cassation à compter du 19 décembre 2007.
 
 
 
08/12/2007
Bernard Blais est nommé avocat général à la Cour de cassation
Par décret du Président de la République du 7 décembre 2007 (JO du 8/12), Bernard Blais, procureur général près la cour d’appel d’Agen, est nommé avocat général à la Cour de cassation à compter du 19 décembre 2007.
 
 
 
08/12/2007
Gilles Lucazeau est nommé avocat général à la Cour de cassation
Par décret du Président de la République du 7 décembre 2007 (JO du 8/12), Gilles Lucazeau, procureur général près la cour d’appel de Nancy, est nommé avocat général à la Cour de cassation à compter du 19 décembre 2007.
 
 
 
08/12/2007
Serge Petit est nommé avocat général à la Cour de cassation
Par décret du Président de la République du 7 décembre 2007 (JO du 8/12), Serge Petit, magistrat du premier grade placé en position de service détaché, est nommé avocat général à la Cour de cassation à compter du 19 décembre 2007.
 
 
 
08/12/2007
Christian Raysseguier est nommé premier avocat général à la Cour de cassation
Par décret du Président de la République du 7 décembre 2007 (JO du 8/12), Christian Raysseguier, inspecteur général des services judiciaires, est nommé premier avocat général à la Cour de cassation à compter du 19 décembre 2007.
 
 
Mardi 07 septembre 2010
 
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