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| 11/10/2007 |
| Dijon : de l'électricité grâce aux déchets |
Utilisant un turboalternateur tout droit venu des ateliers d’une entreprise bourguignonne implantée au Creusot, l’usine d’incinération du Grand Dijon produit de l’électricité. La technologie industrielle utilisée permet ainsi de valoriser les déchets non recyclables de 70% des habitants de Côte-d’Or, indique un communiqué.
Le procédé s’appuie sur l’utilisation de la vapeur d’eau, produit de la combustion, mise à profit pour faire tourner une turbine. Chaque jour, l’usine peut incinérer jusqu’à 500 tonnes de déchets ménagers qui ne peuvent être recyclés en l’état. L’usine produit non seulement de quoi alimenter ses machines mais au-delà, son intérêt réside dans la production d’électricité nécessaire à 25 000 habitants. |
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| 04/09/2007 |
| Un outil informatique tres precis pour calculer l’impact d’un individu sur le climat (ADIT) |
L’office federal de l’environnement (UBA) a mis en ligne un nouvel outil informatique, permettant de calculer precisement l’impact de chaque individu sur le climat, indique une information de l’ambassade de France en Allemagne. Quelques minutes suffisent pour remplir le questionnaire qui concerne quatre domaines de la vie quotidienne : habitat, transport, alimentation et consommation generale.
Le programme calcule le bilan CO2 par domaine d’activites et compare le resultat a la moyenne nationale. Enfin, des recommandations sont donnees pour diminuer l’impact sur le climat.
Lire l’article en cliquant sur le lien ci-dessous. |
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| 03/09/2007 |
| Europe : le gouvernement fédéral allemand adopte le plus grand programme "énergie et climat" de son histoire (ADIT) |
Lors de sa réunion de clôture à Meseberg le 23 août 2007, le cabinet fédéral a adopté le paquet "énergie et climat" le plus complet et le plus ambitieux de l’histoire de l’Allemagne, indique une information de l’ambassade de France en Allemagne. Résultat d’accords obtenus sur un thème en général conflictuel au sein de la grande coalition, les 30 mesures concrètes proposées par les ministères de l’Industrie (BMWi) et de l’Environnement (BMU) doivent mettre le pays sur la voie de la réalisation de son objectif de réduction des émissions de CO2 de 40% d’ici 2020 par rapport aux niveaux de 1990. "La République fédérale d’Allemagne restera ainsi le précurseur international de la protection climatique", a déclaré le ministre de l’Environnement Sigmar Gabriel (SPD). Tous les domaines de l’Economie sont concernés par ces projets de lois, chacun d’eux devra donc apporter sa contribution à la protection du climat. Ces mesures doivent être soumises au parlement fédéral avant la conférence sur le climat de décembre 2007 à Bali.
Lire l’article en cliquant sur le lien ci-dessous. |
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| 03/09/2007 |
| La mission de développement des parcs naturels régionaux |
| A l’heure où les parcs naturels régionaux fêtent leurs 40 ans, une plaquette fait le point sur leur mission de développement économique, social et culturel, indique un communiqué. |
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| 06/07/2007 |
| Filets dérivants : le Conseil d’Etat coule une réglementation contraire au droit communautaire |
| Lundi 2 juillet, le Conseil d’Etat a annulé l’arrêté du 28 juillet 2005 qui corrigeait les modalités d’un permis spécial pour la pêche aux filets dérivants en Méditerranée. Le juge administratif suprême a ainsi fait droit à la demande de l’association de lutte pour la protection des dauphins et des baleines, SOS Grand Bleu. |
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| 27/06/2007 |
| Politique de l'eau : le Sénat appelle la France "à ne pas rester au milieu du gué" |
| Mercredi 27 juin 2007, Fabienne Keller, sénatrice UMP du Bas-Rhin, rapporteur spécial de la mission "Ecologie et développement durable", rend publiques les conclusions de ses travaux relatifs au pilotage de la politique de l’eau. Mme Keller formule plusieurs recommandations, visant notamment à approfondir la simplification administrative, à améliorer la lisibilité budgétaire de la politique de l’eau et à mieux prendre en compte l’action menée par les collectivités territoriales dans ce domaine, indique un communiqué. |
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| 06/06/2007 |
| Finistère : le démantèlement de la centrale nucléaire de Brennilis est annulé |
Mercredi 6 juin, le Conseil d’Etat a annulé l’autorisation donnée à EDF de mettre à l’arrêt définitif et de démanteler complètement de la centrale nucléaire des Monts d’Arrée.
Le juge administratif suprême a considéré que le décret pris par le gouvernement le 9 février 2006 n’assurait pas une communication suffisante des informations au public ainsi que le prétendait l’association « Réseau sortir du nucléaire ». Il suit en cela les conclusions du commissaire du gouvernement, Yann Aguila – magistrat indépendant –, qui estimait en mai dernier que le ministre de l’Economie n’avait pas respecté son obligation de « soumettre à la consultation du public l’étude d’impact » relative au démantèlement total de la centrale qui ne fonctionne plus depuis 1985. |
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| 22/05/2007 |
| Six régions pour la création de zones sans OGM |
| 6 régions présentes à la 5ème Conférence du Réseau des régions et autorités locales européennes "Sans OGM" (Turin, 17 et 18 mai 2007) appellent à la mise en place de règles européennes autorisant la création de zones sans OGM. |
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| 13/05/2007 |
| Exposition au bruit : la commune de Groslay s’oppose à la préfecture du Val-d’Oise |
| Lundi 14 mai 2007, le Conseil d’Etat examine le recours de la commune de Groslay et de l’association "Ville et aéroport" qui demandent l’annulation de l’arrêté du 3 mars 2006 des préfets du Val-d’Oise, de Seine-et-Marne et de Seine-Saint-Denis ayant décidé de l’application des règles d’urbanisme relatives à la zone C des plans d’exposition au bruit jusqu’à l’entrée en vigueur du plan d’exposition au bruit de l’aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle ( … ) |
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| 06/05/2007 |
| Autorisation de chasser les loups dans 9 départements |
| Un arrêté paru au Journal officiel du 6 mai 2007 autorise des opérations de prélèvement de loups (Canis lupus) pour la période 2007-2008 dans 9 départements. |
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| 03/05/2007 |
| Bouches-du-Rhône : vers une autorisation du centre stockage de déchets de Martigues |
| Jeudi 3 mai 2007, le Conseil d’Etat a examiné le recours de la communauté d’agglomération de l’Ouest de l’Etang de Berre et de la ministre de l’Ecologie contre la suspension, à la demande du Comité d’Intérêt de Quartier de Martigues, de l’arrêté du 18 avril 2006 du préfet des Bouches-du-Rhône autorisant la communauté à exploiter une installation de stockage de déchets sur le territoire de la commune de Martigues. |
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| 23/04/2007 |
| Bourgoin-Jallieu demande la suspension de la culture d’OGM |
| Mercredi 25 avril 2007, le juge des référés du Conseil d’État se penchera sur le recours de la commune de Bourgoin-Jallieu (Isère) qui demande la suspension partielle de la décision du 15/03/2007 du ministre de l’Agriculture ayant autorisé la société Monsanto à disséminer volontairement dans l’environnement du maïs génétiquement modifiée ( … ) |
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| 05/04/2007 |
| Conseil des ministres : une nouvelle responsabilité environnementale |
Mercredi 4 avril 2007, la ministre de l’Ecologie, Nelly Olin a présenté un projet de loi relatif à la responsabilité environnementale. Transposant une directive de 2004, ce projet vise ''à prévenir, réparer ou compenser les dommages écologiques graves causés à la qualité des eaux de surface et souterraines, à l’état des sols ainsi qu’aux espèces et habitats naturels protégés''.
Le compte rendu du conseil des ministres précise que ''les exploitants qui se livrent à l’une des activités présentant des risques particuliers que mentionne la directive devront prendre les mesures préventives appropriées. En cas de dommage, il leur reviendra de prendre les mesures de réparation permettant de retrouver l’état antérieur du milieu naturel''.
Selon Mme Olin, ce nouveau régime de responsabilité doit contribuer à la mise en œuvre des principes de prévention et de réparation inscrits dans la Charte de l’environnement. |
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| 02/04/2007 |
| Rapport Acnusa : aucune amélioration de la vie des riverains d'aéroport en 2006 |
| Lundi 2 avril 2007, L'Acnusa a remis son rapport annuel 2006. A cette occasion, si l'Autorité se réjouit de la prise en compte de la défense de l'environnement et du développement durable par les personnels de l'aviation civile, elle déplore "une fois de plus que la vie quotidienne des riverains d'aéroport ne se soit pas vraiment améliorée. N'étaient au rendez vous, ni de vigoureuses actions de réparation (aide à l'insonorisation), ni de fermes volontés de prévention (urbanisation) !" |
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| 24/03/2007 |
| Aéroport Charles-de-Gaulle : l'Acnusa demande un plan d'exposition au bruit |
Après l’avis rendu par la commission d’enquête publique chargée de la révision du plan d’exposition au bruit (PEB) de
Paris – Charles-de-Gaulle, l’Acnusa demande à ce qu’il soit "adopté dans les meilleurs délais". En juillet 2006, l’Autorité avait rendu un avis défavorable en raison du nombre de mouvements envisagés pour 2025. Elle considère toutefois "que continuer à appliquer le plan de gêne sonore en anticipation du PEB n’est pas une solution pérenne". L’Acnusa estime que la question du développement durable du transport aérien "est loin d’être réglée, notamment en région parisienne : information défaillante, concertation insuffisante, règles d’urbanisme et dispositif d’aide à l’insonorisation à revoir…" |
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| 15/02/2007 |
| Incinérateur de Fos-sur-Mer : rejet des recours des opposants |
| Jeudi 15 février, le Conseil d’Etat a rendu deux décisions défavorables aux opposants au futur incinérateur de déchets de Fos-sur-Mer en rejetant leurs recours contre le permis de construire délivré par le préfet des Bouches-du-Rhône ( … ) |
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| 08/02/2007 |
| Emission de gaz : le Conseil d'Etat consulte la Cour de justice |
| Jeudi 8 février, la juridiction administrative suprême a décidé de faire appel aux lumières de la CJCE afin qu’elle l’éclaire sur la question de la validité de la directive du 13 octobre 2003 au regard du principe d’égalité en tant qu’elle rend applicable le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre aux installations du secteur sidérurgique sans y inclure les industries de l’aluminium et du plastique ( … ) |
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| 31/01/2007 |
| Incinérateur de Fos-sur-Mer : le commissaire du gouvernement renvoie à 2008 ! |
| Mercredi 31 janvier, le commissaire du gouvernement, Mattias Guyomar, a demandé au Conseil d’Etat de rejeter les recours des opposants au projet d’incinérateur de Fos-sur-Mer dont l’exploitation doit débuter son activité en juillet 2008 ( … ) |
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| 19/01/2007 |
| Isola 2000 : retenue d’eau suspendue à la décision du juge administratif |
Jeudi 18 janvier, le commissaire du gouvernement a demandé au Conseil d’Etat de suspendre l’arrêté du maire d’Isola 2000 autorisant la construction d’un bassin de stockage d’eau de 130 000 m3 ( … )
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| 10/01/2007 |
| Circulation des quads : rejet des recours contre la circulaire Olin |
| Mercredi 10 janvier, le Conseil d’Etat a rejeté le recours du Collectif pour la défense des loisirs verts réclamant l’annulation de la circulaire du 6 septembre 2006 de la ministre de l’Ecologie. La haute juridiction a toutefois annulée l’annexe 1 de la circulaire relative ( … ) |
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