Equipement commercial         Retrouvez chaque semaine les prévisions d'actualité du Conseil d'Etat, du Conseil économique et social, de la cour des comptes, de l'Assemblée nationale et du Sénat en vous abonnant à l'Agenda de la décision publique page précédente     19/07/2007 Agglomération toulousaine : annulation de l’autorisation de construction de deux magasins… Déjà construits ! Lundi 9 juillet, le Conseil d’Etat a fait droit à la demande de quatre sociétés gestionnaires d’enseignes commerciales qui contestaient les autorisations de construction d’un Leroy-Merlin à Roques-sur-Garonne et d’un Castorama à Blagnac.       26/06/2007 Puy-de-Dôme : Vic-le-Comte aurait préféré faire l’économie d’un nouveau supermarché Le 11 juin, le Conseil d’Etat a confirmé l’autorisation de construction d’un Ecomarché, rejetant le recours du maire, Roger Blanc, qui s’y était opposé. L’autorisation avait été accordée par la commission nationale d’équipement commercial, contre l’avis de la commission départementale. La décision émanant d’un organe national, la commune a le sentiment que les risques générés, à l’échelle locale, par la réalisation du projet, ont été ignorés.       24/04/2007 Haute-Saône : deux associations s’opposent au magasin Leclerc de Pusey Jeudi 26 avril 2007, le Conseil d’Etat se penchera sur les recours de l’Association de défense de l’environnement et du cadre de vie de Vesoul et de l’Association Haute-Saône environnement qui demandent la suspension de l’arrêté du 11 août 2005 du maire de Pusey accordant à la SAS Noidis le permis de construire un magasin à l’enseigne Leclerc au lieu-dit "La Corvée des Durots" ( … )

Mardi 07 septembre 2010   Agenda de la décision publique   Arcep   Assemblée nationale   Chambre régionale des comptes   Cnil   Collectivité locale   Commission nationale du débat public   Conseil constitutionnel   Conseil d'Etat   Conseil de la concurrence   Conseil économique et social   Conseil supérieur de l'audiovisuel   Cour de cassation   Cour des comptes   Culture   Délégation de service public   Environnement   Equipement commercial   Europe   Fonction publique   Gouvernement   Haute autorité de santé   Inhes   Justice   Marché public   Mouvements   Organisme consulaire   Police   Politique   Presse   Responsabilité   Sénat   Société   Urbanisme               L'Agenda de la décision publique   Obtenez nos tarifs   Contactez-nous   Envoyez votre communiqué de presse

© Diagora Press 2010