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| | | | 23/06/2009 | | Composition du nouveau gouvernement nommé par Nicolas Sarkozy | Mardi 23 juin 2009, Nicolas SARKOZY, le Président de la République a nommé :
- Jean-Louis BORLOO ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;
- Michèle ALLIOT-MARIE ministre d’Etat garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ;
- Brice HORTEFEUX ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ;
- Xavier DARCOS ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité ;
- Eric WOERTH ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat ;
- Luc CHATEL ministre de l’éducation nationale, porte-parole du Gouvernement ;
- Bruno LE MAIRE ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche ;
- Frédéric MITTERRAND ministre de la culture et de la communication ;
- Michel MERCIER ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire ;
- Henri de RAINCOURT ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ;
- Christian ESTROSI ministre auprès de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, chargé de l’industrie ;
- Valérie LETARD secrétaire d’Etat auprès du ministre d’Etat, ministre de l’écologie et du développement durable ;
- Jean-Marie BOCKEL secrétaire d’Etat auprès du ministre de la justice et des libertés ;
- Hervé NOVELLI secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, auprès de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi ;
- Rama YADE secrétaire d’Etat chargée des sports, auprès de la ministre de la santé et des sports ;
- Hubert FALCO secrétaire d’Etat à la défense et aux anciens combattants, auprès du ministre de la défense ;
- Nadine MORANO secrétaire d’Etat chargée de la famille et de la solidarité, auprès du ministre du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité ;
- Pierre LELLOUCHE secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes, auprès du ministre des affaires étrangères et européennes ;
- Nora BERRA secrétaire d’Etat chargée des aînés, auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité ;
- Benoît APPARU secrétaire d’Etat, chargé du logement et de l’urbanisme, auprès du ministre d’Etat, ministre de l’écologie et du développement durable ;
- Marie-Luce PENCHARD secrétaire d’Etat chargée de l’outre-mer, auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales.
- Christian BLANC, secrétaire d’Etat chargé du développement de la région capitale auprès du Premier ministre.
Par ailleurs, Bernard KOUCHNER, Christine LAGARDE, Patrick DEVEDJIAN, Valérie PECRESSE, Hervé MORIN, Roselyne BACHELOT, Eric BESSON, Laurent WAUQUIEZ, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Dominique BUSSEREAU, Fadela AMARA, Alain MARLEIX, Anne-Marie IDRAC, Alain JOYANDET, Chantal JOUANNO, Martin HIRSCH sont confirmés dans leurs fonctions, indique un communiqué de la présidence. | |
| | | | | | | 05/05/2009 | | Ordre du jour du conseil des ministres du 6 mai 2009 | Selon un communiqué, pour le conseil des ministres du 6 mai, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant :
- Sur la proposition du ministre de la défense : projet de loi relatif à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs.
- Sur la proposition de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi : ordonnance relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Accords internationaux et autres textes :
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne visant à compléter l’accord relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (ministère des affaires étrangères et européennes).
- Projet de loi autorisant l’approbation du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée (ministère des affaires étrangères et européennes).
Communications :
- Communication du ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation internationale
- Communication de la ministre de la santé et des sports sur le bilan de la première tranche d’ « hôpital 2012 ».
- Communication du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la lutte contre la fraude
- Communication de la secrétaire d’Etat chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique sur le volet numérique du plan de relance de l’économie française.
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| | | | | | | 16/11/2007 |
| Marchés publics |
| Choix de l’offre : le critère « prix » peut parfois être écarté | | Jeudi 8 novembre 2007, dans une réponse au sénateur Bernard Piras, la ministre de l’Economie conçoit que le prix puisse ne pas être retenu parmi les critères de sélection des offres présentées dans le cadre d’une procédure de passation d’un marché public. | |
| | | | | | | 08/11/2007 | | Tableau de bord sur le suivi des réformes et de l’action des ministères | | Jeudi 8 novembre 2007, à l’occasion du conseil des ministres, François FILLON a présenté une communication relative au tableau de bord sur le suivi des réformes et de l’action des ministères. Le Premier ministre a rappelé la nécessité d’une information régulière "sur les objectifs retenus et les résultats atteints" | |
| | | | | | | 03/10/2007 | | Parc naturel de Camargue : le projet de loi enfin présenté en conseil des ministres | | Jean Louis Borloo a présenté ce matin en conseil des ministres le projet de loi réformant le statut du parc naturel régional de Camargue "afin de le sauver et de mettre un terme à l’instabilité juridique actuelle". | |
| | | | | | | 07/09/2007 | | Budget de l’Etat : situation mensuelle au 31 juillet | Selon un communiqué du ministre du Budget, au 31 juillet 2007, le solde général d’exécution s’établit à moins 47,44 Md€ contre moins 38,17 Md€ à la même date en 2006. Selon Eric Woerth, "cette dégradation apparente du solde budgétaire en juillet résulte pour l’essentiel du fait que le solde au 31 juillet 2006 enregistrait d’importantes recettes de privatisation en attente d’utilisation".
Côté dépenses, au 31 juillet 2007, elles atteignent 164,60 Md€ contre 160,55 Md€ un an plus tôt. Selon le ministre, "l’augmentation des dépenses à la fin du mois de juillet par rapport à la même date en 2006 n’est pas significative en raison des décalages calendaires dans le rythme des dépenses".
Côté recettes, au 31 juillet 2007, elles s’établissent à 134,94 Md€, en hausse d’environ +2,0 Md€ par rapport à l’année dernière à la même date. Le communiqué indique que l’augmentation des recettes fiscales se concentre principalement sur l’impôt sur les sociétés (+1,3 Md€ en hausse de +5,3% d’une année sur l’autre), à la faveur d’un niveau élevé du solde versé en avril et du deuxième acompte versé au mois de juin. Les recettes de l’impôt sur le revenu diminuent quant à elles de 3,1 % (soit -1,1 Md€). Les recettes non fiscales sont en forte hausse d’une année sur l’autre (+3,5 Md€ par rapport à 2006 à la fin du mois de juillet) en raison du niveau élevé des dividendes versés à cette époque de l’année. | |
| | | | | | | 24/08/2007 | | Compte rendu du conseil des ministres du 24 août 2007 | | Au menu du conseil des ministres du jour : deux projets de loi, un décret, deux communications et deux mouvements. Communiqué. | |
| | | | | | | 19/06/2007 | | Composition du gouvernement Fillon II | Conformément à l’article 8 de la Constitution, le Président de la République a nommé le gouvernement, sur la proposition du Premier ministre.
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| | | | | | | 21/05/2007 | | Du Conseil d'Etat au cabinet du Premier ministre... | Membres du Conseil d’Etat ayant été nommés au cabinet de François Fillon :
- Directeur du cabinet : Jean-Paul Faugère, conseiller d’Etat ;
- Conseillère chargée des études et de la prospective : Sophie Boissard, maître des requêtes au Conseil d’Etat ;
- Conseiller technique chargé de la fiscalité et prélèvements obligatoires : Yohann Benard, maître des requêtes au Conseil d’Etat ;
- Conseillère technique chargée des libertés publiques : Laurence Marion, maître des requêtes au Conseil d’Etat.
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| | | | | | | 18/05/2007 | | Elysée : ministres et secrétaires d’Etat du nouveau gouvernement | | Vendredi 18 mai 2007, Claude Guéant a présenté, du perron de l’Elysée, la liste des ministres composant le gouvernement de François Fillon. | |
| | | | | | | 17/05/2007 | | François Fillon nommé Premier ministre | | Jeudi 17 mai, un communiqué de l’Elysée indique que François Fillon a été nommé Premier ministre par le président de la République, Nicolas Sarkozy. Il a été chargé de former le nouveau gouvernement ( … ). | |
| | | | | | | 02/05/2007 | | L'arrêté relatif aux études préparatoires et au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute est publié | Mercredi 2 mais 2007, l’arrêté relatif aux études préparatoires et au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute est paru au Journal officiel.
Philippe Bas a tenu à souligner dans un communiqué "que ce texte prévoit, pour la validation de chaque année de formation, que les notes obtenues à l’issue des épreuves de rattrapage se substituent à celles des épreuves initiales afin de mettre fin au système actuel de compensation des notes, responsable de la plupart des cas de redoublement." ( … ) | |
| | | | | | | 12/04/2007 | | Les congés maternité sont assouplis | Au lieu d'être fixé à six semaines avant et dix semaines après la naissance, le congé de maternité est désormais conçu comme un ensemble de seize semaines que la mère peut prendre comme elle le souhaite autour de la naissance, après avis du médecin.
Depuis hier, les instructions nécessaires ont été transmises aux Caisses primaires d’assurance maladie par le ministère de la Santé. | |
| | | | | | | 12/04/2007 | | Philippe Bas lance les Gérontopôles | Sur le modèle des Cancéropôle, le ministre de la Santé veut insuffler "une nouvelle dynamique à la recherche sur la longévité, mieux prévenir les maladies responsables de la dépendance et promouvoir un vieillissement en bonne santé"
La création de Gérontopôles doit permettre de rassembler des équipes de recherche fondamentale et clinique, afin de lancer des projets de recherche multidisciplinaires. | |
| | | | | | | 11/04/2007 | | Installation du Comité national de l'autisme | | Mercredi 11 avril, le ministère de la Santé a installé le Comité national de l'autisme, instance de "réflexion et de proposition sur l'autisme et les troubles envahissants du développement". | |
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