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  Retrouvez chaque semaine les prévisions d'actualité du Conseil d'Etat, du Conseil économique et social, de la cour des comptes, de l'Assemblée nationale et du Sénat en vous abonnant à l'Agenda de la décision publique
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01/03/2009
Conseil d'Etat : Maud Vialettes au TGI de Paris
Par arrêté du 26 janvier 2009 (JO du 28/02), Maud VIALETTES, maître des requêtes au Conseil d’Etat, placée en position de détachement, est réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d’Etat, depuis le 15 janvier 2009. Mme VIALETTES est placée en détachement auprès du ministère de la Justice, pour une durée de deux ans, afin d’exercer les fonctions de substitut du procureur de la République près le TGI de Paris.
 
 
 
03/09/2008
CONSEIL D'ETAT - Célia Verot en disponibilité chez Veolia pour deux ans
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des Sceaux, ministre de la Justice, du 1er septembre 2008 (JO du 3/09), Célia Verot, maître des requêtes au Conseil d’Etat, est placée en disponibilité auprès de la société Veolia Water Asia Pacific. Elle y sera chargée de mission auprès du directeur général, à compter du 15 septembre 2008, pour une durée de deux ans, au titre de la mobilité.
 
 
 
27/08/2008
CONSEIL D'ETAT - Bruno Jactel maintenu au sein du groupe Merial
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des Sceaux, ministre de la Justice, du 25 août 2008 (JO du 27/08), Bruno Jactel, maître des requêtes au Conseil d’Etat, est maintenu en disponibilité pour convenances personnelles pour trois ans à compter du 13 septembre 2008, afin de continuer à exercer les fonctions de responsable monde du marketing stratégique au sein du groupe Merial.
 
 
 
26/08/2008
CONSEIL D'ETAT - Paul-Marie Falcone continue à exercer la profession d'avocat
Par décret du Président de la République du 22 août 2008 (JO du 23/08), Paul-Marie Falcone, conseiller d’Etat, est maintenu en disponibilité pour convenances personnelles pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2008, afin de continuer à exercer la profession d’avocat.
 
 
 
25/08/2008
CONSEIL D’ETAT - Jean-Claude Mallet maintenu à la Commission sur la défense
Par décret du Président de la République du 22 août 2008 (JO du 23/08), Jean-Claude Mallet, conseiller d’Etat, est maintenu en délégation auprès du chef de l’Etat, jusqu’au 30 septembre 2008, afin de continuer à exercer les fonctions de président de la Commission chargée de l’élaboration du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.
 
 
 
13/08/2008
CONSEIL D'ETAT - Frédéric Bereyziat de nouveau aux Affaires étrangères
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des Sceaux, ministre de la Justice, en date du 8 août 2008 (JO du 10/08), Frédéric Bereyziat, maître des requêtes au Conseil d’Etat, placé en position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d’Etat à compter du 15 août 2008. M. Bereyziat est aussitôt placé en détachement auprès du ministère des Affaires étrangères et européennes, pour une durée d’un an, afin d’exercer les fonctions d’adjoint au sous-directeur d’administration centrale chargé de la zone Egypte-Levant.
 
 
 
12/08/2008
CONSEIL D'ETAT - Sébastien Veil part chez PAI Partners
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des Sceaux, ministre de la Justice, du 8 août 2008 (JO du 10/08), Sébastien Veil, maître des requêtes au Conseil d’Etat, est placé en disponibilité auprès de la société PAI Partners, en qualité de chargé d’investissement, à compter du 1er septembre 2008, pour une durée de deux ans, au titre de la mobilité.
 
 
 
11/08/2008
CONSEIL D’ETAT - Laurent Vallée exerce la profession d’avocat...
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des Sceaux, ministre de la Justice, du 8 août 2008 (JO du 10/08), Laurent Vallée, maître des requêtes au Conseil d’Etat, est placé en disponibilité pour trois ans à compter du 1er septembre 2008, afin d’exercer la profession d’avocat.
 
 
 
04/08/2008
CONSEIL D'ETAT - Gilles Bachelier est nommé président de sous-section
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des Sceaux, ministre de la Justice, du 1er août 2008 (JO du 03/08), Gilles Bachelier, conseiller d’Etat, est nommé président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d’Etat à compter du 1er septembre 2008, en remplacement de Thierry Le Roy, appelé à d’autres fonctions.
 
 
 
01/08/2008
CONSEIL D'ETAT - Jean-Pierre Jouguelet remplace Michel Pinault
Par arrêté du Premier ministre et de la Garde des sceaux, ministre de la Justice, du 31 juillet 2008 (JO du 01/08), Jean-Pierre Jouguelet, conseiller d’Etat, est nommé dans les fonctions de président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d’Etat, en remplacement de Michel Pinault, appelé à d’autres fonctions.
 
 
 
01/08/2008
CONSEIL D'ETAT - Thierry Tuot remplace Christian Vigouroux
Par arrêté du Premier ministre et de la Garde des sceaux, ministre de la Justice, du 31 juillet 2008 (JO du 01/08), Thierry Tuot, conseiller d’Etat, est nommé dans les fonctions de président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d’Etat, en remplacement de Christian Vigouroux, appelé à d’autres fonctions.
 
 
 
22/07/2008
Conseil d'Etat
Claire Legras nommée commissaire du gouvernement
Par arrêté du vice-président du Conseil d’Etat du 10 juillet 2008 (JO du 22/07), Claire Legras, maître des requêtes au Conseil d’Etat, est nommée, à compter du 1er septembre 2008, commissaire du gouvernement près l’assemblée du contentieux et les autres formations de jugement. Elle remplace Laurent Vallée, maître des requêtes, appelé à d’autres fonctions.
 
 
 
22/07/2008
Conseil d’Etat
Fin des fonctions de commissaire du gouvernement de Yann Aguila
Par arrêté du vice-président du Conseil d’Etat du 10 juillet 2008 (JO du 22/07), il est mis fin à compter du 30 septembre 2008 aux fonctions de commissaire du gouvernement près l’assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d’Etat de Yann Aguila, conseiller d’Etat.
 
 
 
27/06/2008
CONSEIL D'ETAT - Hervé Fabre-Aubrespy, conseiller pour la législation électorale au cabinet du Premier ministre
Par arrêté de la Garde des Sceaux, ministre de la Justice, du 25 juin 2008 (JO du 27/06), Hervé Fabre-Aubrespy, conseiller d’Etat, est mis à disposition des services du Premier ministre, pour une durée de trois ans à compter du 26 juin 2008, afin d’y exercer les fonctions de conseiller pour la législation électorale au sein du cabinet.
 
 
 
20/06/2008
CONSEIL D'ETAT - Julien Boucher nommé commissaire du gouvernement
Par arrêté du vice-président du Conseil d’Etat du 4 juin 2008 (JO du 20/06), Julien Boucher, maître des requêtes au Conseil d’Etat, est nommé, à compter du 30 mai 2008, commissaire du gouvernement près l’assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d’Etat. Il remplace Claire Landais, maître des requêtes, appelée à d’autres fonctions.
 
 
 
20/06/2008
Olivier Challan-Belval est réintégré au Conseil d'Etat
Par décret du Président de la République du 19 juin 2008 (JO du 20/06), Olivier Challan-Belval, conseiller d’Etat, placé en détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d’Etat, à compter du 19 mai 2008.
 
 
 
15/06/2008
CONSEIL D'ETAT - Christine Le Bihan-Graf, directrice générale de la Commission de régulation de l'énergie
Par arrêté du Premier ministre et de la Garde des sceaux, ministre de la Justice, du 12 juin 2008 (JO du 14/06), Christine Le Bihan-Graf, maître des requêtes au Conseil d’Etat, est placée en détachement, pour une durée de cinq ans à compter du 19 mai 2008, afin d’exercer les fonctions de directrice générale de la Commission de régulation de l’énergie.
 
 
 
08/06/2008
CONSEIL D'ETAT - Nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire
Le décret du 5 juin 2008 (JO du 06/06) nomme des conseillers d’Etat en service ordinaire :
- Jean Courtial, maître des requêtes au Conseil d’Etat, est nommé conseiller d’Etat en service ordinaire ;
- Thierry-Xavier Girardot, maître des requêtes au Conseil d’Etat, est nommé conseiller d’Etat en service ordinaire et maintenu, en cette qualité, en position de détachement ;
- Stéphane Gervasoni, maître des requêtes au Conseil d’Etat, est nommé conseiller d’Etat en service ordinaire et est maintenu, en cette qualité, en position de détachement ;
- Marie-Françoise Guilhemsans, maître des requêtes au Conseil d’Etat, est nommée conseiller d’Etat en service ordinaire et est maintenue, en cette qualité, en position de détachement ;
- Jean-François Debat, maître des requêtes au Conseil d’Etat, est nommé conseiller d’Etat en service ordinaire.
 
 
 
08/06/2008
CONSEIL D'ETAT - Philippe Logak, directeur adjoint du cabinet de la Garde des sceaux
C’est officiel. Par arrêté de la Garde des sceaux, ministre de la Justice, du 5 juin 2008 (JO du 07/06), il est mis fin à la mise à disposition de Philippe Logak, maître des requêtes au Conseil d’Etat, auprès du ministère de l’Economie, de l’industrie et de l’emploi à compter du 26 mai 2008. M. Logak est mis à la disposition du ministère de la Justice, pour une durée de trois ans, à compter de la même date, afin d’exercer les fonctions de directeur adjoint du cabinet de la Garde des sceaux, ministre de la Justice.
 
 
 
28/05/2008
CONSEIL D'ETAT - Hervé Cassagnabère, conseiller technique du Premier ministre
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la Justice, du 14 mai 2008 (JO du 28/05), Hervé Cassagnabère, maître des requêtes au Conseil d’Etat, est mis à disposition des services du Premier ministre, pour une durée de trois ans à compter du 2 mai 2008, afin d’exercer les fonctions de conseiller technique au cabinet du Premier ministre.
 
 
 
25/05/2008
CONSEIL D'ETAT - Le président de la République nomme de nouveaux auditeurs
Par décret du Président de la République en date du 22 mai 2008 (JO du 25/05), Cécile Chaduteau-Monplaisir, Constance Rivière, Cécile Raquin et Bethânia Gaschet sont nommées auditeurs de 2e classe au Conseil d’Etat à compter du 1er avril 2008.
 
 
 
21/05/2008
YONNE - Alexandre AMIEL, responsable de l’administration du personnel à Auxerre
Alexandre Amiel, 29 ans, a été nommé, le 7 janvier, responsable de l’administration du personnel à la mairie d’Auxerre (37 100 habitants, Yonne).
 
 
 
17/05/2008
CONSEIL D'ETAT - Josseline de Clausade chargée de la formation au sein d'AREVA
Par décret du Président de la République du 16 mai 2008 (JO du 17/05), Josseline de Clausade, conseillère d’Etat, placée en délégation, est réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d’Etat à compter du 1er mai 2008. Mme de Clausade est placée, à compter de la même date, pour une durée de cinq ans, dans la position hors cadres, afin d’exercer les fonctions de directeur chargé de la formation au sein du groupe AREVA.
 
 
 
17/05/2008
CONSEIL D'ETAT - Officialisation de la poursuite du détachement de Martine Aubry
Par décret du Président de la République du 16 mai 2008 (JO du 17/05), Martine Aubry, conseillère d’Etat, est maintenue en détachement pour une durée de cinq ans à compter du 18 avril 2008, afin de continuer à exercer les fonctions de maire de Lille.
 
 
 
04/05/2008
CONSEIL D'ETAT - Bernard Pignerol conseiller diplomatique du maire de Paris
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la Justice du 30 avril 2008 (JO du 03/05), Bernard Pignerol, maître des requêtes au Conseil d’Etat, placé en détachement, est, depuis le 21 mars 2008, réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d’Etat. M. Pignerol est placé en détachement auprès de la mairie de Paris, pour une durée de trois ans à compter de la même date, sur un emploi de directeur de la commune de Paris, afin d’exercer les fonctions de conseiller diplomatique du maire et de délégué général aux relations internationales.
 
 
 
29/04/2008
CONSEIL D'ETAT - Emmanuelle Cortot, conseillère technique
Par arrêté de la garde des Sceaux, ministre de la Justice, du 23 avril 2008 (JO du 29/04), Emmanuelle Cortot, maître des requêtes au Conseil d’Etat, est mise à disposition du ministre du Travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, pour une durée de trois ans à compter du 1er avril 2008, afin d’exercer les fonctions de conseiller technique.
 
 
 
09/03/2008
Patrick Frydman nommé président de la CAA de Versailles
Par décret du Président de la République du 6 mars 2008 (JO du 08/03), Patrick Frydman, conseiller d’Etat, est nommé président de la cour administrative d’appel de Versailles à compter du 17 mars 2008, en remplacement de Philippe Bélaval, appelé à d’autres fonctions.
 
 
 
07/03/2008
Michèle Gendreau-Massaloux en position de délégation
Par décret du Président de la République du 6 mars 2008 (JO du 07/03), Michèle Gendreau-Massaloux, conseillère d’Etat, est placée, dans le cadre de la mission « Union pour la Méditerranée », dans la position de délégation auprès du ministre des affaires étrangères et européennes, du 28 janvier 2008 au 28 juillet 2008.

Agrégée d’espagnol, Mme Gendreau-Massaloux a été tour à tour maître de conférences, recteur puis conseillère technique à la présidence de la République de 1984 à 1985 avant de devenir porte-parole de l’Elysée jusqu’en 1988. Nommée au Conseil d’Etat au tour extérieur, Michèle Gendreau-Massaloux devient directrice générale de l’Agence universitaire de la francophonie et professeur associé à l’Université de Paris VIII en 2000.
 
 
 
01/03/2008
Bettina Laville en disponibilité pour exercer la profession d’avocat
Par décret du Président de la République du 27 février 2008 (JO du 01/03), Bettina Laville, conseillère d’Etat, est placée en disponibilité pour convenances personnelles pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2008, afin d’exercer la profession d’avocat.
 
 
 
01/03/2008
Richard Descoings poursuit son mandat de directeur de l'IEP de Paris
Par décret du Président de la République du 27 février 2008 (JO du 01/03), Richard Descoings, conseiller d’Etat, est placé en disponibilité pour convenances personnelles pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2008, afin d’exercer les fonctions de directeur de l’Institut d’études politiques de Paris.

Au Conseil d’État depuis 1993 après plusieurs missions ministérielles, Richard Descoings a, très tôt, exercé des fonctions au sein de l’IEP de Paris. D’abord chargé de mission puis directeur adjoint de l’institut, il fut, quelques années plus tard, conseiller pour les innovations pédagogiques du directeur avant de devenir à son tour directeur de l’IEP en juin 1996.
 
 
 
15/02/2008
CONSEIL D’ETAT - Catherine de Salins remplace Terry Olson
Catherine de Salins, maître des requêtes au Conseil d’Etat, est nommée, à compter du 3 mars 2008, commissaire du gouvernement près l’assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d’Etat, en remplacement de Terry Olson, conseiller d’Etat, appelé à d’autres fonctions.
 
 
 
25/01/2008
CONSEIL D’ETAT - Patrick Gérard, officiellement directeur de cabinet de Rachida Dati
Par arrêté de la garde des Sceaux, ministre de la Justice, du 24 janvier 2008 (JO du 25/01), Patrick Gérard, conseiller d’Etat, est mis à disposition du ministère de la Justice, pour une durée de trois ans, afin d’exercer les fonctions de directeur du cabinet de la ministre de la Justice.
 
 
 
25/01/2008
CONSEIL D’ETAT - Dominique Versini - de Bethencourt, prolongée Défenseure des enfants
Par décret du Président de la République du 24 janvier 2008 (JO du 25/01), Dominique Versini - de Bethencourt, conseillère d’Etat, placée en disponibilité, est réintégrée au Conseil d’Etat. Mme Versini est placée, jusqu’au 28 juin 2012, en détachement afin d’exercer les fonctions de Défenseure des enfants.
 
 
 
25/01/2008
CONSEIL D’ETAT - Patrick Stefanini, secrétaire général du ministère de l’Immigration
Par décret du Président de la République du 24 janvier 2008 (JO du 25/01), Patrick Stefanini, conseiller d’Etat, placé en détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d’Etat à compter du 4 janvier 2008. A compter de la même date, il est placé en détachement auprès du ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Codéveloppement, pour une durée de cinq ans, afin d’exercer les fonctions de secrétaire général.
 
 
 
08/01/2008
CONSEIL D’ETAT - Delphine Hedary a quitté le Premier ministre
Par arrêté de la garde des Sceaux, ministre de la Justice, du 28 décembre 2007 (JO du 08/01), il est mis fin à la mise à disposition de Delphine Hedary, maître des requêtes au Conseil d’Etat, auprès du Premier ministre à compter du 1er janvier 2008.
 
 
 
05/01/2008
CONSEIL D'ETAT - Isabelle Falque-Pierrotin maintenue déléguée générale du Forum des droits sur l'internet
Par décret du Président de la République du 4 janvier 2008 (JO du 05/01), Isabelle Falque-Pierrotin, conseiller d’Etat, est maintenue en détachement pour une durée de trois ans à compter du 1er décembre 2007 afin de continuer à exercer les fonctions de délégué général de l’association Forum des droits sur l’internet.
 
 
 
05/01/2008
CONSEIL D'ETAT - Monique Liebert-Champagne, directrice des affaires juridiques du munistère de la Défense
Par décret du 4 janvier 2008 (JO du 05/01), Monique Liebert-Champagne, conseiller d’Etat, placée en détachement, est réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d’Etat à compter du 14 décembre 2007. Mme Liebert-Champagne est placée, à compter de la même date, en détachement auprès du ministère de la Défense, pour une durée de cinq ans, afin d’exercer les fonctions de directrice des affaires juridiques.
 
 
 
30/12/2007
CONSEIL D’ETAT - Bernard Spitz maintenu en disponibilité
Par arrêté du 28 décembre 2007 (JO du 30/12), Bernard SPITZ, maître des requêtes au Conseil d’Etat, est maintenu en disponibilité pour convenances personnelles, pour une durée de deux ans à compter du 1er février 2008, afin de continuer à exercer les fonctions de gérant de société.

Diplômé de l’ESSEC, de l’IEP Paris et de l’ENA, Bernard Spitz a été jusqu’en 2004 directeur de la stratégie de Vivendi UniversaI, avant de fonder BSConseil, sa société de conseil en Stratégie et en Communication. Ancien conseiller de Michel Rocard alors Premier ministre, ancien journaliste au journal Le Monde (...).
 
 
 
29/12/2007
CONSEIL D'ETAT - Yves Gounin maintenu auprès du président de la République du Sénégal
Par arrêté du 27 décembre 2007 (JO du 29/12), Yves GOUNIN, maître des requêtes au Conseil d’Etat, est maintenu en détachement auprès du ministère des Affaires étrangères et européennes pour une durée de deux ans à compter du 15 janvier 2008, afin de continuer à exercer les fonctions de conseiller juridique du Président de la République du Sénégal.
 
 
 
29/12/2007
CONSEIL D'ETAT - Didier Casas devient secrétaire général, directeur juridique et fiscal chez DEXIA Crédit local
Par arrêté du 27 décembre 2007 (JO du 29/12), Didier CASAS, maître des requêtes au Conseil d’Etat, commissaire du gouvernement près la 7e sous-section du contentieux, est placé en détachement, au titre de la mobilité, pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2008, afin d’exercer les fonctions de secrétaire général, directeur juridique et fiscal au sein de la société DEXIA Crédit local.
 
 
 
26/12/2007
CONSEIL D’ETAT - Philippe Wahl rayé des cadres
Par décret du Président de la République du 24 décembre 2007 (JO du 26/12), Philippe Wahl, maître des requêtes au Conseil d’Etat, placé en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré au Conseil d’Etat à compter du 1er décembre 2007. Sur sa demande, il est, à la même date, rayé des cadres du Conseil d’Etat.
 
 
 
02/12/2007
COUR DES COMPTES - Bruno Brochier est maintenu en activité
Par décret du Président de la République du 30 novembre 2007 (2/12), Bruno Brochier, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d’âge à compter du 6 décembre 2007. Sur sa demande, il est maintenu en activité au-delà de la limite d’âge.
 
 
 
02/12/2007
COUR DES COMPTES - Patrick Bouquet est maintenu en activité
Par décret du Président de la République du 30 novembre 2007 (JO 2/12), Patrick Bouquet, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d’âge à compter du 19 janvier 2008. Sur sa demande, il est maintenu en activité au-delà de la limite d’âge.
 
 
 
01/12/2007
Dominique Laurent maintenue au poste de directeur des sports
Par décret du Président de la République du 30 novembre 2007 (JO du 01/12), Dominique Laurent, conseillère d’Etat, est maintenue en détachement auprès du ministère de la Santé pour cinq ans à compter du 16 décembre 2007, afin de continuer à exercer les fonctions de directeur des sports.
 
 
 
01/12/2007
Michèle Gendreau-Massaloux réintégrée au Conseil d’Etat
Par décret du Président de la République du 30 novembre 2007 (JO du 01/12), Michèle Gendreau-Massaloux, conseiller d’Etat, maintenue en disponibilité, est réintégrée dans ses fonctions au Conseil d’Etat à compter du 7 décembre 2007.
 
 
 
29/11/2007
CONSEIL D'ETAT - Hubert Védrine est maintenu en disponibilité
Par arrêté du 27 novembre 2007 (JO du 29/11), Hubert Védrine, maître des requêtes au Conseil d’Etat, est maintenu en disponibilité pour convenances personnelles pour une durée de trois ans à compter du 6 janvier 2008.

 
 
 
28/11/2007
Conseil d'Etat
Bertrand Dacosta nommé commissaire du gouvernement en remplacement de Didier Casas
Par arrêté du vice-président du Conseil d’Etat du 19 novembre 2007 (JO du 28/11), Bertrand Dacosta, maître des requêtes au Conseil d’Etat, est nommé, à compter du 1er janvier 2008, commissaire du Gouvernement près l’assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d’Etat, en remplacement de Didier Casas, maître des requêtes, appelé à d’autres fonctions.
 
 
 
28/11/2007
Bertrand du Marais officialisé par le Journal officiel
Par arrêté du 26 octobre 2007 (JO du 28/11), Bertrand du Marais, conseiller d’Etat, est mis à disposition auprès du Premier ministre, pour une durée de trois ans à compter du 8 octobre 2007, afin d’exercer les fonctions de chargé de mission au cabinet du secrétaire d’Etat chargé de la prospective et de l’évaluation des politiques publiques.
 
 
 
07/11/2007
Bernard Pignerol, délégué général aux relations internationales et conseiller diplomatique du maire de Paris
Par arrêté du du 5 novembre 2007 (JO du 7/11), Bernard Pignerol, maître des requêtes au Conseil d’Etat, est placé en détachement auprès de la mairie de Paris, pour une durée de trois ans (à compter du 1er septembre 2007), afin d’exercer les fonctions de délégué général aux relations internationales et conseiller diplomatique du maire de Paris.
 
 
 
03/11/2007
Philippe Bas est réintégré dans ses fonctions au Conseil d’Etat
Par décret du 31 octobre 2007 (JO du 03/11), Philippe Bas, conseiller d’Etat, placé en détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d’Etat à compter du 17 novembre 2007.
 
 
 
03/11/2007
Sophie Bouchet-Petersen nommée conseiller d'Etat
Par décret du 31 octobre 2007 (JO du 03/11), Sophie Bouchet-Petersen, maître des requêtes au Conseil d’Etat, est nommée conseiller d’Etat en service ordinaire. Mme Bouchet-Petersen est maintenue, en cette qualité, en position de détachement. Elle a été conseillère spéciale de Ségolène Royal pour sa campagne à l’élection présidentielle de 2007. Un arrêté du 2 août 2005 avait officialisé son détachement pour cinq ans, afin d’exercer les fonctions de conseiller spécial de la présidente du conseil régional de Poitou-Charentes.
 
 
 
29/10/2007
Catherine Bergeal, DAJ au ministère de l'Economie
Catherine Bergeal a été nommée directeur des affaires juridiques au Minefe, en remplacement de Jérôme Grand d’Esnon, parti exercer dans le cabinet anglo saxon Landwell. Maître des requêtes au Conseil d’Etat, elle était depuis 2002, directeur des affaires juridiques au ministère de la Défense.
 
 
 
28/10/2007
Edouard Philippe, directeur des affaires publiques d'Areva
Par arrêté du 26 octobre 2007 (JO du 28/10), Edouard Philippe, maître des requêtes au Conseil d’Etat, est placé en détachement pour trois ans à compter du 1er octobre 2007, afin d’exercer les fonctions de directeur adjoint de la communication, directeur des affaires publiques au sein du groupe Areva.
 
 
 
20/10/2007
Bertrand du Marais, conseiller d'Etat, est réintégré dans ses fonctions
Par décret du Président de la République du 18 octobre 2007 (JO du 19/10), Bertrand du Marais, conseiller d’Etat, placé en détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d’Etat à compter du 1er septembre 2007.
 
 
 
19/10/2007
Patrick Hubert, conseiller d'Etat, maintenu en disponibilité
Par décret du Président de la République du 18 octobre 2007 (JO du 19/10), Patrick Hubert, conseiller d’Etat, est maintenu en disponibilité pour convenances personnelles, pour trois ans à compter du 13 octobre 2007, afin de continuer à exercer la profession d’avocat.
 
 
 
19/10/2007
Alexandre Medvedowsky, conseiller d’Etat, maintenu en disponibilité
Par décret du Président de la République du 18 octobre 2007 (JO du 19/10), Alexandre Medvedowsky, conseiller d’Etat, est maintenu en disponibilité pour convenances personnelles, pour trois ans à compter du 1er novembre 2007, afin de continuer à exercer les fonctions de président de la filiale française du cabinet de conseil en stratégie ESL & Network.
 
 
 
19/10/2007
Michel Azibert, conseiller d'Etat, maintenu en disponibilité
Par décret du Président de la République du 18 octobre 2007 (JO du 19/10), Michel Azibert, conseiller d’Etat, est maintenu en disponibilité pour convenances personnelles, pour une durée de trois ans à compter du 7 septembre 2007, afin d’exercer les fonctions de directeur général adjoint du groupe Télédiffusion de France (en charge du développement).
 
 
 
19/10/2007
Noëlle Lenoir, conseiller d'Etat, maintenue en disponibilité
Par décret du Président de la République du 18 octobre 2007 (JO du 19/10), Noëlle Lenoir, conseiller d’Etat, est maintenue en disponibilité pour convenances personnelles, pour une durée de trois ans à compter du 1er octobre 2007, afin de continuer à exercer la profession d’avocat.

 
 
 
17/10/2007
Guillaume Pepy, directeur général exécutif de la SNCF
Par arrêté du 15 octobre 2007 (JO 17/10), Guillaume Pepy, maître des requêtes au Conseil d’Etat, placé dans la position hors cadres, est réintégré au Conseil d’Etat à compter du 1er juillet 2007. M. Pepy est placé, pour une durée de trois ans à compter de la même date, en disponibilité pour convenances personnelles, afin de continuer à exercer les fonctions de directeur général exécutif de la SNCF.
 
 
 
12/10/2007
Conseil d’Etat : Jean-Yves Ollier maintenu en disponibilité
Par arrêté du 10 octobre 2007 (JO du 12/10), Jean-Yves Ollier, maître des requêtes au Conseil d’Etat, est maintenu en disponibilité pour convenances personnelles pour une durée de trois ans à compter du 20 octobre 2007. Ancien avocat au cabinet Weil Gotshal & Manges, il est associé au cabinet Allen & Overy.
 
 
 
12/10/2007
Conseil d’Etat : Stéphane Austry en disponibilité pour exercer la profession d’avocat
Par arrêté du 10 octobre 2007 (JO du 12/10), Stéphane Austry, maître des requêtes au Conseil d’Etat, placé en détachement, est, à compter du 1er septembre 2007, réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d’Etat. M. Austry est placé en disponibilité pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2007, afin d’exercer la profession d’avocat associé.
 
 
 
04/10/2007
Languedoc-Roussillon : Emilie Blanquart a rejoint le conseil régional
Emilie Blanquart, 27 ans, a rejoint le conseil régional du Languedoc-Roussillon le 26 juin en qualité de chef de service adjoint pour la « gestion des personnels décentralisés » à la direction des ressources humaines. Elle supervise, en collaboration avec son supérieur, les quatorze personnes du service en charge de la gestion des 2 000 TOS dont la région a hérité.
 
 
 
21/09/2007
André Schilte nommé conseiller d'Etat
André Schilte, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, est nommé, à compter du 15 octobre 2007, conseiller d’Etat et, à compter de la même date, président de la cour administrative d’appel de Douai en remplacement de Serge Daël, appelé à d’autres fonctions (JO du 21/09/2007).
 
 
 
09/09/2007
Laurent Touvet directeur des libertés publiques et des affaires juridiques à l'Intérieur
Par décret du Président de la République du 7 septembre 2007 (JO du 08/09), Laurent Touvet, conseiller d’Etat, est placé en détachement auprès du ministère de l’Intérieur pour cinq ans à compter du 10 septembre 2007 afin d’exercer les fonctions de directeur des libertés publiques et des affaires juridiques.
 
 
 
08/09/2007
Catherine Bergeal maintenue directrice des affaires juridiques de la Défense
Par décret du Président de la République du 7 septembre 2007 (JO du 08/09), Catherine Bergeal, maître des requêtes au Conseil d’Etat (depuis 1994), est maintenue en détachement auprès du ministère de la Défense pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2007. Mme Bergeal continue à exercer les fonctions de directrice des affaires juridiques, poste qu’elle occupe depuis 2002.
 
 
 
06/09/2007
Antoine Durrleman revient à la Cour des comptes
Par arrêté du Premier ministre du 4 septembre 2007 (JO du 06/09), Antoine Durrleman, conseiller maître à la Cour des comptes, en détachement auprès de l’ENA, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 2 août 2007.
 
 
 
28/08/2007
Josseline de Clausade déléguée auprès du Premier ministre
Par décret du 27 août 2007 (JO du 28/08), Josseline de Clausade, conseillère d’Etat, est placée, jusqu’au 30 avril 2008, en position de délégation auprès du Premier ministre, François Fillon, afin d’exercer les fonctions de rapporteur général de la commission pour la libération de la croissance française.
 
 
 
14/08/2007
Guillaume Goulard est maintenu en disponibilité
Par arrêté du 10 août 2007 (JO 14/08), Guillaume Goulard, maître des requêtes au Conseil d’Etat, est maintenu en disponibilité pour convenances personnelles pour trois ans à compter du 1er septembre 2007 ( … )
 
 
 
14/08/2007
Delphine Hedary conseillère juridique au cabinet du Haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté
Par arrêté du 10 août 2007 (JO 14/08), Delphine Hedary, maître des requêtes au Conseil d’Etat, placée en détachement, est réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d’Etat à compter du 9 juillet 2007. Mme Hedary est mise à disposition du Premier ministre pour trois ans afin d’exercer les fonctions de conseillère juridique au cabinet du Haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté.
 
 
 
14/08/2007
Philippe Logak conseiller juridique auprès du MINEFE
Par arrêté du 10 août 2007 (JO du 14/08), Philippe Logak, maître des requêtes au Conseil d’Etat, placé en détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d’Etat à compter du 19 juillet 2007. M. Logak est mis à disposition auprès du ministère de l’Economie pour trois ans afin d’exercer les fonctions de conseiller juridique ( … ).
 
 
 
10/08/2007
Valérie Meunier est nommée au Conseil de la concurrence
Par arrêté du 1er août 2007 (JO 10/08), Valérie Meunier, agente contractuelle, est nommée rapporteure permanente au Conseil de la concurrence à compter du 1er septembre 2007.
 
 
 
10/08/2007
Constance Valigny est nommée au Conseil de la concurrence
Par arrêté du 1er août 2007 (JO 10/08), Constance Valigny, administratrice de l’INSEE, est nommée rapporteure permanente au Conseil de la concurrence à compter du 1er septembre 2007 ( … ).
 
 
 
10/08/2007
Jean-René Bourhis est nommé au Conseil de la concurrence
Par arrêté du 31 juillet 2007 (JO 10/08), Jean-René Bourhis, inspecteur principal de la DGCCRF, est nommé rapporteur permanent au Conseil de la concurrence depuis le 1er mai 2007 ( … ).
 
 
 
04/08/2007
Isabelle Lemesle nommée directrice de cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la Consommation et du Tourisme
Par arrêté du 30 juillet 2007 (JO du 04/08), Isabelle Lemesle, maître des requêtes au Conseil d’Etat, est mise à disposition du secrétaire d’Etat chargé de la Consommation et du Tourisme pour trois ans afin d’exercer les fonctions de directrice de cabinet ( … ).
 
 
 
03/08/2007
Pierre-François Mourier détaché comme consul général à San Francisco
Par arrêté du 1er août 2007 (JO du 03/08), Pierre-François Mourier, maître des requêtes au Conseil d’Etat, est placé en détachement auprès du ministère des Affaires étrangères et européennes pour trois ans à compter du 1er août 2007. Il exerce les fonctions de consul général à San Francisco.
 
 
 
03/08/2007
Jean-Philippe Mochon devient conseiller juridique de la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne
Par arrêté du 1er août 2007 (JO du 03/08), Jean-Philippe Mochon, maître des requêtes au Conseil d’Etat, placé en détachement, est, à compter du 14 juin 2007, réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d’Etat. M. Mochon est placé en détachement auprès du ministère des Affaires étrangères et européennes pour deux ans afin d’exercer les fonctions de conseiller juridique de la représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne.
 
 
 
03/08/2007
Sophie Boissard nommée directrice adjointe du cabinet de la ministre de l’Economie
Par arrêté du 1er août 2007 (JO du 03/08), Sophie Boissard, maître des requêtes au Conseil d’Etat, placée en détachement, est réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d’Etat à compter du 5 juillet 2007. Mme Boissard est mise à disposition auprès du ministère de l’Economie pour trois ans à compter de la même date, afin d’exercer les fonctions de directrice adjointe du cabinet de la ministre ( … ).
 
 
 
03/08/2007
Vincent Mahé exerce les fonction de directeur d’un pôle de BNP Paribas
Par arrêté du 1er août 2007 (JO du 03/08), Vincent Mahé, maître des requêtes au Conseil d’Etat, est placé en détachement, au titre de la mobilité, pour deux ans à compter du 11 juin 2007. Il exerce les fonctions de directeur au sein du pôle Banque de financement et d’investissement - Corporate Finance du groupe BNP Paribas ( … ).
 
 
 
03/08/2007
Olivier Henrard, conseiller au ministère de la Culture
Par arrêté du 19 juillet 2007 (JO du 03/08), Olivier Henrard, maître des requêtes au Conseil d’Etat, est mis à disposition de la ministre de la Culture, pour trois ans depuis le 4 juillet 2007, afin d’exercer les fonctions de conseiller ( … ).
 
 
 
01/08/2007
Xavier de Lesquen, directeur général de la société Le Défi SA jusqu'au 31 décembre
Par arrêté du 30 juillet 2007 (JO du 01/08), Xavier de Lesquen, maître des requêtes au Conseil d’Etat, est maintenu en disponibilité pour convenances personnelles du 1er septembre au 31 décembre 2007, afin de continuer à exercer les fonctions de directeur général de la société Le Défi SA. Xavier de Lesquen sera réintégré au Conseil d’Etat à compter du 1er janvier 2008.
 
 
 
01/08/2007
Frédéric Bereyziat maintenu à l'ambassade de France en Grèce
Par arrêté du 30 juillet 2007 (JO du 01/08), Frédéric Bereyziat, maître des requêtes au Conseil d’Etat, est maintenu en détachement auprès du ministère des Affaires étrangères, pour un an à compter du 15 août 2007, afin de continuer à exercer les fonctions de deuxième conseiller à l’ambassade de France en Grèce (...).
 
 
 
01/08/2007
Carine Soulay conseillère juridique au Secrétariat général des affaires européennes (Minefe)
Par arrêté du 30 juillet 2007 (JO du 01/08), Carine Soulay, maître des requêtes au Conseil d’Etat, est placée en détachement auprès du ministère de l’Economie pour deux ans depuis le 14 juin 2007, afin d’exercer les fonctions de conseiller juridique au secrétariat général des affaires européennes (...).
 
 
 
01/08/2007
Pierre Moscovici maintenu en détachement pour exercer son mandat de député
Par arrêté du 30 juillet 2007 (JO du 01/08), Pierre Moscovici, conseiller maître à la Cour des comptes, en service détaché afin d’exercer son mandat de député au Parlement européen, est maintenu dans cette position auprès de l’Assemblée nationale afin d’exercer son mandat de député depuis le 20 juin 2007.
 
 
 
31/07/2007
Pierre-François Racine désigné membre de la commission permanente du Conseil d'Etat
Par arrêté du 30 juillet 2007 (JO 31/07), Pierre-François Racine, président de la section des finances du Conseil d’Etat, est désigné comme membre de la commission permanente du Conseil d’Etat. Il remplace Olivier Fouquet, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
 
 
 
31/07/2007
Fabien Raynaud, conseiller technique à la présidence de la République
Par arrêté du 5 juillet 2007 (JO 31/07), Fabien Raynaud, maître des requêtes au Conseil d’Etat, est mis à disposition de la présidence de la République pour une durée de trois ans depuis le 5 juin 2007, afin d’y exercer les fonctions de conseiller technique.
 
 
 
31/07/2007
Serge Daël est nommé président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Par décret du 30 juillet 2007 (JO du 31/07), Serge Daël, conseiller d’Etat, est nommé président adjoint de la section du contentieux du Conseil d’Etat, à compter du 1er septembre 2007. Il remplace Bruno Martin Laprade, appelé à d’autres fonctions.
 
 
 
31/07/2007
Nicolas Brunner devient président de la CRC de Languedoc-Roussillon
Par arrêté du 30 juillet 2007 (JO du 31/07), Nicolas Brunner, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est placé en service détaché comme président de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon.
 
 
 
31/07/2007
Michel Prat devient président de la CRC de Rhône-Alpes
Par arrêté du 30 juillet 2007 (JO du 31/07), Michel Prat, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est placé en service détaché comme président de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes (...).
 
 
 
31/07/2007
Jean-Yves Bertucci devient président de la CRC d’Ile-de-France
Par arrêté du 30 juillet 2007 (JO du 31/07), Jean-Yves Bertucci, conseiller maître à la Cour des comptes, est placé en service détaché comme président de la chambre régionale des comptes d’Ile-de-France (...).
 
 
 
27/07/2007
Pascale Fombeur, maître des requêtes au Conseil d'Etat, directrice des affaires civiles et du sceau
Par arrêté du 25 juillet 2007 (JO 27/07), Pascale Fombeur, maître des requêtes au Conseil d’Etat, est placée en détachement auprès du ministère de la Justice, pour une durée de cinq ans à compter du 5 juillet 2007, afin d’exercer les fonctions de directrice des affaires civiles et du sceau.
 
 
 
27/07/2007
Patrick Gérard, conseiller d'Etat, directeur du cabinet de la ministre de la Justice
Par décret du Président de la République du 25 juillet 2007 (JO 27/07), Patrick Gérard, conseiller d’Etat, est placé en disponibilité pour convenances personnelles pour une durée de trois ans à compter du 7 juillet 2007, afin d’exercer les fonctions de directeur du cabinet de la garde des Sceaux, ministre de la Justice.
 
 
 
27/07/2007
Stéphane Fratacci détaché du Conseil d'Etat afin d'exercer les fonctions de préfet de l'Aisne
Par décret du Président de la République du 25 juillet 2007 (JO 27/07), Stéphane Fratacci, conseiller d’Etat, placé en détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d’Etat à compter du 30 juillet 2007. M. Fratacci est placé en détachement, pour une durée de cinq ans à compter de la même date, afin d’exercer les fonctions de préfet de l’Aisne.
 
 
 
27/07/2007
Hubert Legal est réintégré au Conseil d'Etat
Par décret du Président de la République du 25 juillet 2007 (JO 27/07), Hubert Legal, conseiller d’Etat, placé dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d’Etat à compter du 1er septembre 2007.
 
 
 
27/07/2007
Eric André est réintégré et rayé des cadres du Conseil d'Etat
Par décret du Président de la République du 25 juillet 2007 (JO 27/07), Eric André, conseiller d’Etat, placé en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré au Conseil d’Etat à compter du 15 juillet 2006. M. André est, à la même date, rayé des cadres du Conseil d’Etat.
 
 
 
27/07/2007
Jean-Louis Bianco maintenu en détachement pour exercer son mandat de député
Par décret du Président de la République du 25 juillet 2007 (JO 27/07), Jean-Louis Bianco, conseiller d’Etat, est maintenu en détachement, à compter du 20 juin 2007, afin d’exercer son mandat de député à l’Assemblée nationale.
 
 
 
27/07/2007
Jean-Marie Geveaux nommé membre du Conseil économique et social
Par décret du 25 juillet 2007 (JO 27/07), Jean-Marie Geveaux est nommé membre du Conseil économique et social, au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel. Il remplace Jean-Pierre Marcon qui avait demandé qu’on mette fin à ses fonctions.
 
 
 
26/07/2007
Jean-Claude Mallet chargé du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale
Par décret du 25 juillet 2007 (JO 26/07), Jean-Claude Mallet, conseiller d’Etat, est placé en délégation auprès du Président de la République, pour une durée de neuf mois, afin d’exercer les fonctions de président de la commission chargée de l’élaboration du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.
 
 
 
25/07/2007
Aurélie Robineau-Israël directrice de cabinet du DRH de la SNCF
Par arrêté du 23 juillet 2007 (JO 25/07), Aurélie Robineau-Israël, maître des requêtes au Conseil d’Etat, placée en détachement, est, à compter du 14 mai 2007, réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d’Etat. Elle est aussitôt replacée en détachement auprès de la SNCF, pour une durée de deux ans, afin d’exercer les fonctions de directeur de cabinet du directeur des ressources humaines.
 
 
 
22/07/2007
Fin de mise à disposition de Vincent Mahé
Par arrêté du 16 juillet 2007 (JO du 22/07), il est mis fin à la mise à disposition de Vincent Mahé, maître des requêtes au Conseil d’Etat, auprès du ministère de la Santé et des solidarités à compter du 17 mai 2007.
 
 
 
22/07/2007
Fin de mise à disposition de Pierre-François Mourier
Par arrêté du 16 juillet 2007 (JO 21/07), il est mis fin à la mise à disposition de Pierre-François Mourier, maître des requêtes au Conseil d’Etat, auprès de la présidence de la République à compter du 17 mai 2007.
 
 
Mardi 07 septembre 2010
 
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