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Le cas de dopage d’Alexandre Benzoni devant le Conseil d’Etat

Lundi 7 mars 2011, le rapporteur public a proposé au Conseil d’Etat de ne pas transmettre au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soumise par Alexandre Benzoni. Le cavalier amateur réclame l’annulation de la décision du 6 mai…

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Les nutriments des compléments alimentaires sous haute surveillance

Conseil d’Etat : les nutriments des compléments alimentaires sous haute surveillance Mercredi 16 mars 2011, le rapporteur public, Claire Landais, a suggéré au Conseil d’Etat de procéder au rejet de l’arrêté ministériel relatif aux nutriments pouvant être employés dans la…

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Le cas de dopage d’Alexandre Benzoni devant le Conseil d’Etat

Lundi 7 mars 2011, le rapporteur public a proposé au Conseil d’Etat de ne pas transmettre au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soumise par Alexandre Benzoni. Le cavalier amateur réclame l’annulation de la décision du 6 mai…

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Tir à l’arc: le Conseil d’Etat soutient l’AFLD

Lundi 7 mars 2011, le rapporteur public a proposé au Conseil d’Etat de rejeter la requête de Bernard Dumon visant à annuler la décision du 22 mai 2007 de l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) dans laquelle elle…

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La recommandation du traitement du diabète de type 2 abrogée par le Conseil d’Etat

Mercredi 16 mars 2011, le rapporteur public, Claire Landais, a proposé au Conseil d’Etat d’annuler la décision du 7 septembre 2009 par laquelle le président de la Haute autorité de santé (HAS) s’est opposé à l’abrogation de la recommandation professionnelle…

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La surtaxe des Gazoles en biocarburants se maintient par le Conseil d’Etat

Lundi 14 mars 2011, le rapporteur public, Eliane Chemla a proposé au Conseil d’Etat de ne pas transmettre la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par l’Union des importateurs indépendants pétroliers (UIP). Cette dernière souhaitait l’annulation de la circulaire du…

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Les musées nationaux après une décennie de transformations

Mercredi 30 mars 2011, à 13h30, conférence de presse de Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, Jean Picq, président de la troisième chambre, et Jean-Marie Bertrand, rapporteur général, qui présentent le rapport : Les musées nationaux après…

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Centre de détention de Nantes

Centre de détention de Nantes : un litige avec un détenu devant le Conseil d’Etat Vendredi 11 mars 2011, le Conseil d’Etat examine le recours du ministre de la Justice contre l’annulation, à la demande d’Azziz X, de la décision…

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Ce jeune belge

Ce jeune Belge, de l’étudiant-chercheur à l’ecole polytechnique de Lausanne (Suisse), est l’un des trois créateurs de Signal, une application gratuite pour smartphone permet de crypter les appels téléphoniques et les SMS. connexion entre les deux appareils dans lesquels le…

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Quelle téléphone chinois

Dans la hotte des achats de Noël, les téléphones chinois portables figurent en bonne place. Car les données fournies par les fabricants sont fondées sur des tests effectués dans le laboratoire, selon des procédures très différentes des conditions réelles d’utilisation…

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