Lundi 27 juin 2011, Monsieur et Madame Raymond Kostmann demandent au Conseil d’Etat d’annuler l’arrêté du 16 avril 2010 du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales portant homologation du circuit de vitesse…
Jeudi 9 juin 2011, la Cour des compte rend un arrêt sur les comptes du lycée Charles et Adrien Dupuy au Puy-en-Velay…
Jeudi 9 juin 2011, la Cour des compte rend un arrêt sur les comptes du centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de l’Allier…
Mercredi 1er juin 2011, le Conseil d’Etat examine le recours de Christophe X et M. et Mme Jean X, ses parents, en tant que le juge d’appel a substitué l’Oniam à l’Etablissement français du sang (EFS) et porté à 20 000 euros…
Lundi 23 mai 2011, le Conseil d’Etat examine le recours de la Ligue d’Auvergne de football contre l’annulation, à la demande de Dominique Lopez, de la décision du 3 octobre 2007 par laquelle son comité…
Mercredi 18 mai 2011, le Conseil d’Etat examine l’ordonnance du 14 septembre 2009 par laquelle le président de la cour d’appel de Lyon lui a transmis le recours par lequel la société Ateliers Constructions Métalliques…
Mardi 17 mai 2011, la Cour des comptes examine les comptes du Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de l’Allier…
Jeudi 5 mai 2011, la Cour des comptes examine les comptes du lycée Charles et Adrien Dupuy au Puy-en-Velay…
Jeudi 5 mai 2011, le Conseil d’Etat examine le recours de la société Leroy Merlin contre l’annulation, à la demande de la société Bricorama, de la décision du 13 février 2007 de la Commission départementale…
Lundi 4 avril 2011, la communauté d’agglomération du Bassin d’Aurillac et la commune d’Aurillac demandent au Conseil d’Etat d’annuler la décision du 22 octobre 2009 par laquelle la Commission nationale…
Lundi 4 avril 2011, la communauté d’agglomération du Bassin d’Aurillac et la commune d’Aurillac demandent au Conseil d’Etat d’annuler la décision n°163 D du 22 octobre 2009 par laquelle la Commission nationale…
Mardi 29 mars 2011, le Conseil d’Etat examine le recours de la commune de Saint-Rémy-en-Rollat tendant à l’annulation de la décision du 14 juin 2007, par laquelle le président de la communauté d’agglomération…
Mercredi 16 mars 2011, le Conseil d’Etat a annulé l’arrêt de la cour administrative de Lyon qui rejetait la demande indemnitaire de Francisco X suite à sa contamination par le virus de l’hépatite C…
Lundi 7 mars 2011, le Conseil d’Etat examine le recours du Collectif de sauvegarde de l’espace de Branviel (Colseb) tendant à l’annulation de l’arrêté du 11 avril 2008 du préfet du Cantal…
Mercredi 23 février 2011, le Conseil d’Etat examine le recours de la Fédération Allier Nature visant à annuler la décision implicite par laquelle le Premier ministre a refusé…
Vendredi 21 janvier 2011, le Conseil d’Etat examine les recours de la société Veolia-Propreté, de la communauté d’agglomération Clermont Communauté, de la ville de Clermont-Ferrand…
Mercredi 19 janvier 2011, le Conseil d’Etat examine le recours de la communauté de communes du Pays d’Arlanc contre sa condamnation à payer à la société Chantelauze…
Mercredi 15 décembre 2010, le Conseil d’Etat examine le recours de la société Matiere tendant à la condamnation du département du Cantal à lui payer le solde…
Mercredi 15 décembre 2010, le Conseil d’Etat examine le recours de Stéphane Thouin contre sa condamnation à verser la somme de 356.068,93 euros outre les intérêts…
Lundi 6 décembre 2010, le Conseil d’Etat examine le recours du Syndicat mixte pour le traitement des résidus urbains visant à annuler l’arrêt du 16 juillet 2009…
